Conseil Municipal du 4 novembre 2013

L’ordre du jour du conseil municipal du 4 novembre 2013 comportait 14 points, dont les principaux sont développés ci-après.

A la demande du maire le conseil observe une minute de silence à la mémoire de Jean-Louis Fouque, décédé le 15 octobre 2013, puis présente Chantal LOISEL, candidate venant immédiatement à la suite du dernier élu de la liste « Union de la gauche et du rassemblement des forces de progrès », et l’installe dans ses fonctions de conseillère municipale, ce jusqu’aux prochaines élections en mars 2014.

Le compte-rendu du conseil du 23 septembre a donné lieu à des remarques de fond et de forme de la part de « Colombelles pour tous » et le « groupe communiste ». Plusieurs formulations relatives à des prises de positions et la notion d’unanimité sont contestées.

 

 

Motion ayant trait à la révision du zonage A/B/C/ relatif aux aides à l’investissement locatif dit dispositif « Duflot »

Il s’agit de la non éligibilité de plusieurs communes de Caen la Mer au dispositif « Duflot » (Biéville Beuville, Ouistreham, Hermanville, Bernières etc.), auquel Colombelles peut effectivement prétendre. Ce dispositif permet l’obtention d’avantages fiscaux pour de futurs investisseurs immobiliers mettant leur bien en location sous certaines conditions. La position de la majorité municipale est d’exiger une uniformisation du zonage sur la communauté d’agglomération de Caen La Mer ; le préfet ayant estimé que les communes sorties du dispositif n’ont pas besoin de cet avantage fiscalité pour attirer les investisseurs.

Jean MARGUERET précise que ce dispositif peut inciter des promoteurs à investir à Colombelles en arguant de l’attractivité dudit dispositif auprès de potentiels acheteurs désireux d’effectuer un placement financier. Si Colombelles entre en concurrence avec les communes citées précédemment, il est bien évident que promoteurs et acheteurs feront des choix supposés plus attirant que notre commune. La commune souffre d’un phénomène d’absence de mixité sociale qu’elle tente de redresser par le biais de la relance des écoles et du collège. « Nous n’avons pas fait le plein d’accession à la propriété sur le Libéra, ne nous tirons pas une balle dans le pied en votant cette motion ».
Monsieur le maire comprend cette logique mais insiste sur le fait que le Programme Local de l’Habitat (PLH) n’a pas été construit selon cette philosophie puisqu’il se base sur un principe d’homogénéité des territoires de l’agglomération. Il précise également que le secteur économique du bâtiment est en crise et cette uniformisation peut relancer cette activité.

Vincent CIVITA indique que le zonage a un effet sur les flux et non sur les quantités de constructions, c'est-à-dire qu’il n’y aura pas moins de construction globalement selon le zonage. L’investisseur qui veut investir sur la communauté d’agglomération investira, mais le lieu sera influencé par le zonage. S’il y a un zonage, cela met obligatoirement les communes en compétition et Colombelles y sera avantagée. Il en faut pas se priver d’un avantage. Colombelles en a bien besoin.

La motion a été votée à la majorité absolue (27 voix pour et 2 absentions : messieurs CIVITA et MARGUERET)

 

 

Contrat d’assurance risques statutaires du  personnel - autorisation de signer les marchés et contrat.

Suite à appel d’offre il est proposé de souscrire un contrat destiné à couvrir les personnels de la commune pour décès, accident personnel, maladie professionnelle, maladie longue durée, maladie ordinaire franchise de 15 jours.

 Jean MARGUERET précise que la compagnie a dénoncé le contrat précédent en raison d’une sinistralité dégradée de la collectivité (Terme d'assurance désignant le taux de sinistres). Faut-il en conclure que c’est le taux de sinistres qui se révèle élevé ou le taux d’absentéisme ?

Dans sa réponse, le maire remarque que Colombelles n’est pas seule dans ce cas, à l’instar de la ville de Mondeville ou de la communauté d’agglomération Caen la mer. La sinistralité est une notion qui répond aux lois de probabilité et donc à une moyenne d’incidents pré-définie, moyenne en dessous laquelle la ville de Colombelles se trouvait jusqu’à lors. Avec la série d’incidents que de ces derniers mois, Colombelles est passée au dessus de la moyenne et se trouve pénalisée pour cela. Or les moyennes des assurances sont faites et gérées de manière statistique sans aucune prise en compte de la réalité de terrain.

Par ailleurs, sur la question de l’absentéisme des agents, le maire indique que des contrôles au domicile des agents absents sont diligentés très régulièrement et que des instructions ont été données dans ce sens au directeur général des services.

Le maire adjoint « personnel et administration locale », précise que la ville constate les effets de l’inversion progressive de la pyramide des âges : plus les agents vieillissent plus ils sont vulnérables aux aléas et aux maladies. En définitive, le fait de travailler plus longtemps risque de coûter plus cher aux collectivités !