L’ordre du jour du conseil municipal du 6 juillet 2009 comportait 9 points qui se voulaient fédérateurs autour de projets ayant trait principalement au développement de la commune.
Dans le cadre du développement urbain de la commune, et en lien avec l’action intercommunale en faveur de l’accession aidée à la propriété, la commune de Colombelles mettra en œuvre le PASS FONCIER, dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété dans la construction neuve. Le montant est fixé entre 3000 et 4000 € selon la composition du ménage dont 50% à la charge de la commune et 50% à la charge de Caen la Mer. Pour Colombelles, l’aide apportée est fixée à 1500 ou 2000 € par ménage, dans la limite de l’enveloppe budgétaire de l’opération fixée à 200 000 € sur 5 ans (100 PASS FONCIER), soit 40 000 € par an.
Sur interpellation de Colombelles Energie Nouvelle qui souhaitait connaître l’intérêt pour la commune de se doter d’un tel dispositif, le maire à précisé qu’il s’agit de favoriser l’implantation, à Colombelles, de propriétaires occupants plutôt que le développement de programmes destinés à des investisseurs, sous la forme de produits défiscalisants.
La commune s’est également engagée à élargir le PASS FONCIER au bénéfice des 5 parcelles du futur lotissement des « Hauts de la République » qui sera réalisé par la société Edifidès.
Le conseil a voté la cession de l’immeuble ex-gendarmerie, à la Société Edifidès, pour un montant de 400 000€. Sur ce terrain, ladite société s’engage à construire le programme Phénix comportant 27 logements dont 18 en accession sociale à la propriété, avec au rez de chaussée un plateau libre destiné à recevoir la future médiathèque. Celle-ci sera cédée à la commune, en l’état futur d’achèvement pour un montant de 1 100 000 €. La commune cofinancera à hauteur de 2500 € par logement, avec l’ANRU (10000€) et la communauté d’agglomération (1000€), les 18 logements inclus dans le dispositif d’accession aidée à la propriété.
La commune signera en octobre prochain un protocole d’intention de coopération décentralisée avec la commune de Sabon-Machi au Niger. Le projet porte sur des échanges visant à la citoyenneté locale, l’accès à l’eau et la santé ainsi que le développement économique.
A la demande de Colombelles Energie Nouvelle, le Maire adjoint chargé du dossier précise qu’actuellement, le projet n’est pas suffisamment avancé pour permettre d’établir un budget et qu’en tout état de cause il sera dans le respect de ce que les finances communales pourront supporter.
Il est à noter que l’Article L.2121-20 du Code Général des collectivités territoriales qui limite à UN le nombre de pouvoir par personne, ce qui pénalise grandement le groupe « Colombelles Energie Nouvelle ». C’est ainsi que Jean Margueret n’a pu recevoir que celui de Josiane Leharivel et que, de facto, Vincent Civita a été déclaré absent.
Dans le cadre du développement urbain de la commune, et en lien avec l’action intercommunale en faveur de l’accession aidée à la propriété, la commune de Colombelles mettra en œuvre le PASS FONCIER, dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété dans la construction neuve. Le montant est fixé entre 3000 et 4000 € selon la composition du ménage dont 50% à la charge de la commune et 50% à la charge de Caen la Mer. Pour Colombelles, l’aide apportée est fixée à 1500 ou 2000 € par ménage, dans la limite de l’enveloppe budgétaire de l’opération fixée à 200 000 € sur 5 ans (100 PASS FONCIER), soit 40 000 € par an.
Sur interpellation de Colombelles Energie Nouvelle qui souhaitait connaître l’intérêt pour la commune de se doter d’un tel dispositif, le maire à précisé qu’il s’agit de favoriser l’implantation, à Colombelles, de propriétaires occupants plutôt que le développement de programmes destinés à des investisseurs, sous la forme de produits défiscalisants.
La commune s’est également engagée à élargir le PASS FONCIER au bénéfice des 5 parcelles du futur lotissement des « Hauts de la République » qui sera réalisé par la société Edifidès.
Le conseil a voté la cession de l’immeuble ex-gendarmerie, à la Société Edifidès, pour un montant de 400 000€. Sur ce terrain, ladite société s’engage à construire le programme Phénix comportant 27 logements dont 18 en accession sociale à la propriété, avec au rez de chaussée un plateau libre destiné à recevoir la future médiathèque. Celle-ci sera cédée à la commune, en l’état futur d’achèvement pour un montant de 1 100 000 €. La commune cofinancera à hauteur de 2500 € par logement, avec l’ANRU (10000€) et la communauté d’agglomération (1000€), les 18 logements inclus dans le dispositif d’accession aidée à la propriété.
La commune signera en octobre prochain un protocole d’intention de coopération décentralisée avec la commune de Sabon-Machi au Niger. Le projet porte sur des échanges visant à la citoyenneté locale, l’accès à l’eau et la santé ainsi que le développement économique.
A la demande de Colombelles Energie Nouvelle, le Maire adjoint chargé du dossier précise qu’actuellement, le projet n’est pas suffisamment avancé pour permettre d’établir un budget et qu’en tout état de cause il sera dans le respect de ce que les finances communales pourront supporter.
Il est à noter que l’Article L.2121-20 du Code Général des collectivités territoriales qui limite à UN le nombre de pouvoir par personne, ce qui pénalise grandement le groupe « Colombelles Energie Nouvelle ». C’est ainsi que Jean Margueret n’a pu recevoir que celui de Josiane Leharivel et que, de facto, Vincent Civita a été déclaré absent.