En début de séance, Monsieur le Maire a évoqué la mémoire de Luc RAGOT, conseiller municipal délégué, disparu le 14 août dernier. Une minute de silence a été observée.
Douze points, ayant majoritairement trait au fonctionnement de la commune étaient inscrits à l’ordre du jour avec, en préambule, une motion non programmée à l'agenda du conseil municipal.
Le maire a présenté la motion contre le projet gouvernemental de « privatisation de la Poste ». A l’issue d’un exposé magistral, digne de l’hémicycle du Palais Bourbon, il propose que le conseil municipal se prononce pour le retrait du projet de changement de statut de la Poste et demande la tenue d’un référendum sur le service public postal.
Jean Margueret a rappelé « qu’il s’agissait d’un dossier de politique nationale, traité par des organismes compétents tels les partis politiques et les syndicats et que, par principe, il s’abstiendrait ». La motion a été adoptée par 27 voix pour et 2 abstentions.
Il a été procédé à l’installation de M. Lemperrière suite, au décès de Luc Ragot, ainsi qu’à son remplacement dans les établissements publics de coopération intercommunale. Le maire a proposé la désignation de M. Detaye et enregistré la candidature de M. Margueret.
M. Detaye a été élu avec 26 voix, contre 3 à M. Margueret.
Dans le cadre du plan de continuité des activités de colombelles, dans le cas de pandémie de grippe A H1N1, et en application de directives préfectorales, le conseil municipal, à l'unanimité, a autorisé le maire à procéder :
- à la création de 3 à 10 postes « pour besoin occasionnel » pour la période du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010 pour faire face à un surcroit de travail.
- au recours à des entreprises de travail temporaire pour l’exécution de missions pour une période courant du 1er octobre 2009 jusqu’à la levée du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale mis en œuvre par le gouvernement.
Monsieur le Maire demande l’approbation du compte rendu annuel de la SEM Normandie Aménagement sur la concession d’aménagement de la ZAC du libéra. Ce document fait le point sur l’état d’avancement des travaux réalisés par le concessionnaire de la ZAC et sur le budget de l’opération. Sur ce point la réalisation est conforme à la prévision.
A la demande du groupe Colombelles Energie Nouvelle qui s’inquiète de la durée du contrat de concession qui doit s’achever en 2012, le Maire précise que toutes les constructions ne seront certainement pas terminées à cette date mais que le travail de la SEM le sera pour l’essentiel. En tout état de cause, et en cas de besoin, il sera toujours possible de conclure un avenant pour prolongation la durée du contrat de concession.
Adopté à l’unanimité.
Le maire a été autorisé à déposer auprès de la DRAC, une demande de subvention d’un montant de 229 778 € pour l’équipement mobilier de 1 000 m² de la médiathèque qui devrait voir le jour à la mi-2011.