M. Aboubacar SAMI, Maire de Sabon-Machi (Canton de Kornaka, Niger) et M. Yanoussa ASSOUMANE, Maire de Dan Goulbi, ont assisté au conseil municipal de Colombelles dans le cadre du projet de coopération décentralisée.
Dix points, ayant majoritairement trait à l’exécution du budget 2009, des garanties d’emprunt et l’attribution de subventions complémentaires à des associations, étaient inscrits à l’ordre du jour.
L’adjoint aux finances a rappelé que l’objectif de la décision modificative n° 1 consiste : d’une part d’adapter le budget primitif au vu des événements intervenus depuis son adoption en mars dernier, et, d’autre part, de constater comptablement la valorisation du patrimoine généré par les travaux réalisés par la commune et de les transférer en section « investissement » pour permettre, à la commune, de percevoir le fond de compensation de TVA. Il s’agit d’opérations comptables qui n’appellent pas de remarques particulières et qui ont été adoptées à l’unanimité.
Par obligation administrative, afin que les bailleurs sociaux puissent contracter, auprès de la Caisse des Dépôts et Compensation, des emprunts pour des opérations sur Colombelles, la commune est tenue de les garantir à hauteur de 50%. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité autorise cette garantie.
Fidèle à son engagement initial et afin de soutenir l’équipe féminine de hand-ball qui évolue en 2ème division nationale, « Colombelles Energie Nouvelle » s’est associé, au vote à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise que l’association « Solidarité Colombelloise » a emménagé récemment rue Raymond Cosson, dans un local du patrimoine de la S.A. HLM le Foyer Normand, pour un loyer mensuel hors charge de 342 €, après une courte période de relogement dans un bungalow mis à disposition par la société d'HLM.
A l’occasion de cet emménagement, l’association a souscrit, en son nom, le contrat de location et demande le soutien de la commune face à cette charge nouvelle estimée à 1 700 euros pour 2009, soit le coût du bungalow du 10 août au 30 septembre et les loyers d’octobre à décembre 2009.
« Colombelles Energie Nouvelle » a rendu hommage au travail effectué par les bénévoles de cette association et estime essentiel qu’il faille maintenir les engagements pris auprès de cette association pour assurer son fonctionnement. Toutefois il manifeste une certaine inquiétude, suite aux récents articles parus dans la presse et qui ont fait écho de problèmes de gouvernance au sein de cette association. Il paraît nécessaire d’avoir au plus vite une visibilité sur les projets et les moyens de l’association.
Le montant de la location du bungalow peut être estimé à environ 700 € pour 1,5 mois de mise à disposition. Ce coût paraît excessif et a été imposé par le Foyer Normand car la S.A. HLM n’a pas été en mesure de reloger l’association colombelloise dans des conditions équivalentes. Des élus du « groupe communiste » et les élus de « Colombelles Energie Nouvelle » estiment que le Foyer Normand aurait dû prendre le surcoût à sa charge car il avait le devoir de reloger la « Solidarité Colombelloise ». Par ailleurs, il aurait été souhaitable que cette délibération puisse être présentée au conseil municipal plus tôt dans l’année. En effet, certains coûts auraient pu être anticipés et le conseil n’aurait pas eu à prendre acte de dépenses déjà effectuées.
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas été possible d’anticiper sur les dépenses : les travaux de rénovation des locaux ont connu un retard non prévisible et le Foyer Normand n’a pas été en mesure de chiffrer le montant du nouveau loyer avant la fin de ces travaux. De nouveau, cet exemple nous montre qu'il est difficile pour monsieur Sueur d'avoir l'objectivité nécessaire pour traiter ce type de sujet puisqu'il cumule les mandats de maire de Colombelles et de président de la S.A. HLM Foyer Normand. Les élus de « Colombelles Energie Nouvelle » se sont abstenus.
Dix points, ayant majoritairement trait à l’exécution du budget 2009, des garanties d’emprunt et l’attribution de subventions complémentaires à des associations, étaient inscrits à l’ordre du jour.
L’adjoint aux finances a rappelé que l’objectif de la décision modificative n° 1 consiste : d’une part d’adapter le budget primitif au vu des événements intervenus depuis son adoption en mars dernier, et, d’autre part, de constater comptablement la valorisation du patrimoine généré par les travaux réalisés par la commune et de les transférer en section « investissement » pour permettre, à la commune, de percevoir le fond de compensation de TVA. Il s’agit d’opérations comptables qui n’appellent pas de remarques particulières et qui ont été adoptées à l’unanimité.
Par obligation administrative, afin que les bailleurs sociaux puissent contracter, auprès de la Caisse des Dépôts et Compensation, des emprunts pour des opérations sur Colombelles, la commune est tenue de les garantir à hauteur de 50%. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité autorise cette garantie.
Fidèle à son engagement initial et afin de soutenir l’équipe féminine de hand-ball qui évolue en 2ème division nationale, « Colombelles Energie Nouvelle » s’est associé, au vote à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise que l’association « Solidarité Colombelloise » a emménagé récemment rue Raymond Cosson, dans un local du patrimoine de la S.A. HLM le Foyer Normand, pour un loyer mensuel hors charge de 342 €, après une courte période de relogement dans un bungalow mis à disposition par la société d'HLM.
A l’occasion de cet emménagement, l’association a souscrit, en son nom, le contrat de location et demande le soutien de la commune face à cette charge nouvelle estimée à 1 700 euros pour 2009, soit le coût du bungalow du 10 août au 30 septembre et les loyers d’octobre à décembre 2009.
« Colombelles Energie Nouvelle » a rendu hommage au travail effectué par les bénévoles de cette association et estime essentiel qu’il faille maintenir les engagements pris auprès de cette association pour assurer son fonctionnement. Toutefois il manifeste une certaine inquiétude, suite aux récents articles parus dans la presse et qui ont fait écho de problèmes de gouvernance au sein de cette association. Il paraît nécessaire d’avoir au plus vite une visibilité sur les projets et les moyens de l’association.
Le montant de la location du bungalow peut être estimé à environ 700 € pour 1,5 mois de mise à disposition. Ce coût paraît excessif et a été imposé par le Foyer Normand car la S.A. HLM n’a pas été en mesure de reloger l’association colombelloise dans des conditions équivalentes. Des élus du « groupe communiste » et les élus de « Colombelles Energie Nouvelle » estiment que le Foyer Normand aurait dû prendre le surcoût à sa charge car il avait le devoir de reloger la « Solidarité Colombelloise ». Par ailleurs, il aurait été souhaitable que cette délibération puisse être présentée au conseil municipal plus tôt dans l’année. En effet, certains coûts auraient pu être anticipés et le conseil n’aurait pas eu à prendre acte de dépenses déjà effectuées.
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas été possible d’anticiper sur les dépenses : les travaux de rénovation des locaux ont connu un retard non prévisible et le Foyer Normand n’a pas été en mesure de chiffrer le montant du nouveau loyer avant la fin de ces travaux. De nouveau, cet exemple nous montre qu'il est difficile pour monsieur Sueur d'avoir l'objectivité nécessaire pour traiter ce type de sujet puisqu'il cumule les mandats de maire de Colombelles et de président de la S.A. HLM Foyer Normand. Les élus de « Colombelles Energie Nouvelle » se sont abstenus.