En marge des motions elles-mêmes, Vincent CIVITA rappelle son accord pour débattre sur des motions à caractère local et que celles du niveau de la politique générale doivent être débattues par les élus nationaux à l’Assemblée Nationale et non pas dans la salle du conseil municipal de Colombelles. D’autre part, il émet le souhait que dorénavant et autant que faire se peut, les motions, surtout quand leur texte est long et complexe, puissent être communiquées aux groupes du conseil municipal avant la tenue de la séance. Les élus ont besoin de temps afin d’analyser précisément le contenu du texte et qu’il est anormal de découvrir la motion en cours de séance du conseil municipal. Monsieur le Maire accède à cette demande.
La première a trait au soutien aux salariés de l’entreprise ST-Ericsson. Monsieur le Maire indique que les membres du bureau municipal font la proposition au conseil municipal d’adopter une motion dans le but de soutenir le combat engagé par les salariés pour sauver leurs emplois à Colombelles.
Vincent CIVITA précise que l’attitude de l’Etat, actionnaire, est particulièrement regrettable et condamnable. D’un côté celui-ci accorde des subventions à ST Ericsson pour soutenir l’innovation (sur le site de Grenoble) et de l’autre il laisse fermer le site de Colombelles, qui est pourtant un site dont les emplois sont tous liés à l’innovation.
Après délibération, la motion suivante est approuvée à l'unanimité :
« Réunis le lundi 14 décembre 2009 lors du Conseil Municipal, les élus face aux menaces qui pèsent sur les salariés de l'entreprise ST-Ericsson sur le territoire communal :
- dénoncent la volonté des actionnaires de vouloir licencier 114 salariés sur le site de Colombelles plutôt que de réduire leurs importants profits réalisés.
- demandent aux pouvoirs publics, à l'Etat actionnaire de l'établissement d'adopter un moratoire suspendant tout licenciement afin de trouver une solution équitable et humaine pour tous les salariés menacés.
- apportent leur soutien actif et constructif aux salariés de ST-Ericsson et confirment leur volonté d'être toujours à leurs côtés pour préserver un emploi à tous.
- appellent la population à rester vigilante et combative pour se trouver aux côtés de ces salariés et garantir l'emploi pour tous sur le territoire de la commune. »
La seconde se rapporte aux projets gouvernementaux relatifs à la réforme des collectivités territoriales et de leur fiscalité. Après une motivation de 2 pages, la motion conclut en ces termes « le conseil municipal de Colombelles demande au gouvernement de reconsidérer ces projets, et appelle de ses vœux une réforme ambitieuse définie en concertation avec les associations d'élus et de collectivités dans le but de renforcer réellement la décentralisation. »
M. CIVITA regrette que ce texte complexe et revendicatif, publié le 16 novembre 2009 par la municipalité de Caen, n’ait pas été porté à la connaissance des groupes avant la tenue du conseil municipal et que, dans ces conditions, Colombelles Energie Nouvelle ne prendra pas part au vote, n’ayant pas eu le temps de se forger une opinion sur celui-ci. Il indique que ces projets de réforme visent à rationnaliser et faire progresser l’organisation administrative de la France et que la création du conseiller territorial semble une bonne mesure. Toutefois, il convient que ces réformes comportent des menaces qu’il faut prendre en compte. Il réaffirme que la réforme est nécessaire:
- notamment celle de la taxe professionnelle, impôt injuste, basée sur les immobilisations, les investissements et les emplois de l’entreprise,
- que la simplification des institutions locales se justifie pour faire baisser les coûts de fonctionnement trop importants des conseils généraux et des conseils régionaux. Il faut une véritable synergie,
- que la modification du système électoral des élus communautaires permettra une meilleure représentativité des groupes municipaux.
Après délibération, la motion est adoptée par 26 voix pour, les élus de Colombelles Energie Nouvelle n’ayant pas pris part au vote.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à examiner et à approuver les propositions faites par la commission culture, mémoire, patrimoine, communication, animation pour la dénomination de rues en centre ville ainsi que des ZAC du Libéra et Jean Jaurès.
Vincent CIVITA regrette que pour plus de 30% des noms choisis, ceux-ci soient des personnalités emblématiques de « Gauche » et laissent fortement transparaître l’appartenance politique de la majorité municipale. Evidemment cette appartenance politique n'enlève en rien leurs contributions évidentes au sein de la société française, mais il aurait préféré un choix culturel plutôt qu’un choix politique, qui devra être subi par les habitants de ces rues. Monsieur le Maire précise que c’est précisément parce que cette appartenance est ancienne, ancrée à Colombelles, que ce choix a été effectué. Peut-on imaginer qu’un changement de majorité à la tête de la municipalité de Colombelles entraînerait une nouvelle dénomination des rues ?