Conseil Municipal du 20 janvier 2014

L’ordre du jour du conseil municipal du 20 janvier comportait 8 points avec, en point d’orgue, le débat d’orientation budgétaire qui a lui seul a duré 1 heure 20.

Le compte-rendu du 16 décembre n’étant pas diffusé, le conseil n’a pas été en mesure de l’approuver.

Débat d’orientation budgétaire.

Le maire, durant 40 minutes, donne lecture d’une note de présentation du projet de budget pour l’exercice 2014, mettant en exergue les principaux points qui n’ont pas manqués de donné lieu à débat :

- le décalage entre la population légale calculée par l’INSEE sur la base du recensement de 2011 et la réelle au 1er janvier 2014, estimée à 6625 habitants soit 1113 de plus.

- le doublement du produit fiscal par la seule évolution des bases sans augmentation  des taux des impôts depuis 2004.

- la baisse chronique des dotations de l’Etat.

- l'augmentation des charges de fonctionnement de la commune en matière de personnel qui n’est pas liée à une augmentation du recrutement mais au glissement vieillissement technicité.

- le rappel des investissements réalisés depuis 2004 qui s’élèvent à 19 914 126 € et l’annonce de la difficulté de les maintenir à un tel niveau en raison de la baisse annoncée par l’Etat des recettes des communes.

Le maire ouvre le débat et invite les élus à prendre la parole.

C’est l’opposition essentiellement représentée par Colombelles Energie Nouvelle qui lance le débat.

Jean MARGUERET en préambule affirme ne pas vouloir porter de jugement à priori mais avant tout de se montrer factuel quant aux :

- charges structurelles trop élevées par rapport à la moyenne de notre strate, que l’on compte la population légale ou la population réelle estimée.

- ressources qui n’ont peu de marge d’évolution entre l’érosion et le gel  des dotations de l’Etat d’où la nécessité de réduire les dépenses.

- charges de personnel qui représentent 56% du budget de fonctionnement  et de revoir la politique relative aux emplois saisonniers et aux emplois d’avenir.

- l’augmentation de la contribution de la ville au SIVOM des Trois Vallées et particulièrement à l’école de musique qui est passée de 728 568€ en 2012 à 780 000 € en 2013.

 Et de s’interroger sur la politique de rigueur que la future équipe municipale devra mettre en place.

 

Vincent CIVITA abonde dans le même sens et ajoute que :

- les charges de fonctionnement sont 30% plus élevées que la moyenne et suppose que les transferts de compétences n’ont pas l’efficacité souhaitée puisque les dépenses extérieures sont également plus élevées. Le montant transféré et l’économie réalisée en régie devraient être au moins équilibrés Dans l’hypothèse d’une efficacité du SIVOM liée à la mutualisation des services, on devrait obtenir une économie. Mais contrairement à cela, le budget du SIVOM à augmenté de 50% durant la mandature du maire, et les frais de fonctionnement ont eu une progression linéaire.

- le débat d’orientation budgétaire ne semble pas prévoir d’économies pour le prochain exercice, ce qui est inquiétant. Au regard des progressions des dépenses et du tassement des recettes, si rien n’est fait pour réaliser des économies comme le démontre le budget 2014, l’augmentation des impôts sur les ménages sera inévitable en 2015.

- le mille-feuilles administratif mérite d’être rationalisé, et une analyse de l’organisation doit être entreprise notamment vis-à-vis de Caen la mer et du SIVOM.

- et reconnait ne pas toujours comprendre pourquoi la ville n’entame pas une renégociation du taux de l’emprunt effectué en début de mandat pour le réaménagement de l’Hôtel de ville qui représente le plus grand investissement octroyé par un emprunt.

Le maire reprend une à une les observations et tente de justifier cette analyse en précisant, entre autre, que les charges de personnel intègrent les agents du CCAS mis à disposition par la commune. Quant au SIVOM,  il explique qu’il ne s’agit pas des mêmes compétences que la ville et qu’il n’y a donc pas de redondance.

Quant aux autres intervenants de la majorité ils fustigent l’opposition, estiment que l’orientation budgétaire est le reflet de véritables choix, saluent les nombreux investissements réalisés dans tous les champs d’action d’une commune : culture, sport, école, urbanisme et estiment qu’ils sont indispensables notamment au regard du faible niveau de vie des Colombellois. Les charges des personnels suscitent de nombreuses réactions et à chacun d’affirmer que les fonctionnaires de catégorie « C » ont de faibles salaires, que le service d’aide à la personne porté par le centre communal d’action sociale a une part importante dans les charges de fonctionnement et de relativiser le nombre d’emplois saisonniers recrutés par la ville.

Vincent Civita rétorque que tout n’est pas à jeter mais estime qu’il est nécessaire de trouver des pistes d’économie qui ne figurent pas pour l’instant dans le DOB présenté. Il précise que Colombelles est en cinquième position au sein de la communauté d’agglomération pour la taxe sur le foncier bâti, donc il est normal que ce taux n’augmente pas.

Pour clore le débat – qui ne donne pas lieu à un vote - le maire pense que les analyses sont finalement assez convergentes : le temps des forts investissements doit désormais laisser place à une gestion plus rigoureuse des nouveaux équipements.

 

Rentrée scolaire de septembre 2014 – ouverture du pôle 0-6 ans fermeture de l’école maternelle égalité

Au delà de toutes les réunions et délibérations depuis juin 2012 qui ont parfois fait consensus, l’ouverture du pôle 0-6 ans et surtout la fermeture de l’école maternelle égalité cristallisent les critiques du groupe « des élus républicains et communistes » de la majorité municipale et de l’opposition.

Le chef de file du groupe des « élus républicains et communistes » se livre à une analyse sans concession de la démonstration du maire visant à justifier la fermeture de l’école maternelle égalité et de réaffirmer son refus du projet.

Vincent CIVITA partage le même avis et ne voit pas le lien entre la création du pôle 0/6 ans et la pérennisation du collège. Il s’interroge sur la mobilité des parents du nord de la commune, la position de l’école Henri Sellier étant excentrée. Le volet social de ce projet a été complètement mis de coté par la majorité. La plupart des communes se battent pour conserver leurs écoles, alors qu’à Colombelles, c’est le contraire. Ce projet manque de logique. Il estime que le conseil municipal aurait pu attendre le renouvellement de la municipalité pour trancher, en laissant le choix aux électeurs. Il demande également s’il est prévu de vendre l’école aux Foyers Normands.

En effet, malgré l’opposition du groupe colombelles Energie Nouvelle, la majorité municipale a voté cette fermeture, et cette décision a été transmise à l'inspection académique (qui est heureuse de cette décision économique car habituellement les municipalités se battent pour éviter les fermetures alors qu'ici c'est la volonté de la majorité municipale, probablement à leur grand étonnement !). La motivation première de la majorité municipale est de continuer cette folie à la construction : nouveau bâtiment à l'école maternelle Henri Sellier et création de nouveaux logements à la pace de l'école Egalité. Tout cela sans se soucier du sort des familles concernées.
Dans sa réponse, le maire précise qu’il s’agit plus de la création d’un pôle 0/6 ans, que de la fermeture de l’école engendrée par la création de ce pôle a par ailleurs toujours été extrêmement claire.

Après délibération, le conseil municipal confirme l’ouverture du pôle 0-6ans impliquant la fermeture de l’école maternelle Egalité à une majorité de 18 voix pour et 10 voix contre (6 de la majorité, 2 Colombelles pour tous et 2 Colombelles Energie Nouvelle (opposition).

Vente d’un pavillon 2 rue pasteur.

Le maire indique qu’il s’agit d’un pavillon appartenant à la commune estimé par les Domaines à 160 000 euros et  qu’elle souhaite se défaire. Afin de garantir le maintien dans les lieux des locataires et éviter toute spéculation, le bien a été proposé à l’ESH Les Foyers Normands qui a fait une contre proposition d’achat à 155 000 euros. Afin de trouver un compromis acceptable pour les deux parties, le maire propose au conseil municipal de vendre ce bien pour une somme de 157 500 €.

Colombelles pour tous s’oppose à ce que tous les biens communaux soient vendus aux Foyers Normands et estime que le maire joue sur la situation du locataire pour instrumentaliser le débat

Le maire et les intervenants de la majorité mettent en exergue l’intérêt de la vente au Foyer Normand pour le maintien du locataire dans les lieux et l’augmentation de la ressource immobilière au profit des Colombellois

Vincent CIVITA ne doute pas que le locataire refuse l’achat du logement qui n’est pas rentable pour lui et indique que la ville n’a pas à se soucier des intérêts du bailleur ; l’intérêt de la ville est de le vendre au meilleur prix.

Après délibération la proposition est adoptée par 24 voix pour, 2 abstentions (Colombelles pour tous) et 2 contre (Vincent CIVITA, Jean MARGUERET)

ZAC « le libera » compte rendu de concession d’aménagement

Le maire résume le rapport et précise qu’il s’agit du bilan de l’année 2012, Il s’agit de prendre acte et le maire indique qu’il n’a pas d’observation à faire.

Jean MARGUERET s’interroge sur l’abandon du projet de passerelle destiné à assurer le franchissement piéton de la RD513 au niveau du château d’eau.

Le maire indique que le projet initial de passerelle aérienne a été abandonné car il aurait été trop couteux compte-tenu du fait que la RD513 est un passage pour convoi exceptionnel et entraine un cahier des charges trop restrictif. Néanmoins d’autres solutions sont à l’étude, en lien avec le Conseil Général et devraient prochainement aboutir.

Subventions 2014 avances.

Le maire propose d’accorder les subventions suivantes au titre d’une avance pour l’année 2014 :

- au Club Laïque Colombellois : 22 000 €

- au Club Laïque Colombelles Handball : 22 000 €

Monsieur MARGUERET eu égard à l’absence d’une équipe réserve en championnat et au départ annoncé de l’entraineur, questionne l’adjoint aux sports sur l’avenir du Club Laïque de Handball.

Dans sa réponse l’élu précise que l’entraineur actuel quitte le club colombellois pour des raisons professionnelles. En ce qui concerne l’équipe B, il est procédé actuellement à des politiques de recrutement et de recomposition de l’équipe.

Le maire précise que la ville procède actuellement à la renégociation de sa convention avec le club.