A la demande du maire le conseil observe
une minute de silence en la mémoire de Nelson Mandela décédé le 5 décembre.
Le compte-rendu de la séance précédente
du conseil municipal est approuvé à l'unanimité sans observation.
Élection
d’un adjoint au maire
A la suite
du décès de Jean-Louis FOUQUE, le maire invite le conseil municipal à élire un
adjoint au maire. Se déclarent candidats Mrs PILLET et MARGUERET.
Ont
obtenu : M. PILLET 21 voix (ELU), M. MARGUERET 4 voix, bulletins nuls 3. Il
est à constater que le chef de file du groupe des « Elus Républicains et
Communistes » n’a pas fait l’unanimité au sein de son camp : 1 à 2
voix se reportant sur le candidat de l’opposition « Colombelles Energie
Nouvelle » et 3 conseillers préférant voter nul.
Dans le
même contexte, le maire invite le conseil municipal à élire un représentant. Se
déclarent candidats Mrs POTTIER et CIVITA
Convention définissant les relations entre le
service d’action préventive (sap), les villes de giberville/mondeville/colombelles,
le conseil général du calvados et l’ ACSEA.
Le
maire indique que l’ACSEA, à travers son service d’action préventive (SAP),
intervient sur le territoire des trois communes du Plateau et qu’elles
participent également financièrement en fonction du service d’action préventive
à hauteur de 20 % des coûts. La répartition de ces 20 % représente environ 26
370 € à répartir entre les trois communes.
Vincent
CIVITA demande si la mise à disposition de l’espace dit « Manumesure » est valorisé
dans la contribution de la ville de Colombelles, ce à
quoi le maire répond non et précise qu’il s’agit de deux dossiers tout à fait
différents : il s’agit ici de contribuer au fonctionnement général de la
structure tandis que la mise à disposition de l’atelier place des Tilleuls
entre dans le cadre du projet de mise en place d’un espace de médiation.
Pour
sa part, Jean MARGUERET regrette qu’aucun élément chiffré explicite
n’apparaisse dans la convention et remercie les services d’avoir réalisé le
calcul permettant d’estimer la contribution de Colombelles à environ 8000 € par
an. Il note également que cette convention engage Colombelles sur une durée de
trois ans et invite les membres de la future équipe municipale à être très
attentifs à l’évolution de ce partenariat et aux bilans d’étape fournis par
l’ACSEA.
Madame CRUCHET précise qu’il ne s’agit pas d’une
action nouvelle sur le territoire ; c’est simplement la première année que la
ville est appelée à contribuer financièrement à ce type de service.
Vincent
CIVITA regrette également que le local soit consenti à titre gratuit et aurait
préféré une location payante quitte à subventionner l’équivalent de sa
facturation. Ainsi, la municipalité aurait une visibilité et un pouvoir
d’action financier sur le suivi de la location. Etant donné qu’il s’agit d’une
contribution en nature significative, il précise qu’il ne remet pas en cause le
fond de ce partenariat mais demande à être vigilant au sujet de la clé de
répartition et la transparence du montage financier de ce partenariat.
Il
regrette également que le bail soit consenti sur 15 ans, engageant cette
fonctionnalité du local sur une longue période. Il précise que malgré les coûts
de transformation du local à la charge de l’ACSEA, il ne s’agit pas d’un
investissement pour Colombelles, car dans 15 ans, à la reprise du local, de
nouveaux coûts seront à engager dépendamment à la fonction qui sera donnée au
local.
Le maire
indique qu’il est normal que la ville soit vigilante, notamment dans un
contexte budgétaire difficile, mais aussi au regard de la qualité du service
rendu.
Il convient de rappeler que la
convention laisse la possibilité à l’ACSEA de sous-louer le local, ce qui ne
permettra pas à la commune de maîtriser l’usage du local pendant toute la durée
du bail (15 ans).