L’ordre du jour conseil municipal du 2
juillet 2012 comportait 12 points dont les principaux sont développés
ci-après avec en quintessence la composition
du conseil communautaire de Caen la mer, qui a nécessité 50 minutes de
discussions et débats.
Délégation de service public -
activités de loisirs sans hébergement et accueil périscolaire
Depuis plusieurs années, la
gestion de ce service est assurée par le centre socioculturel et sportif Léo
Lagrange, dans le cadre d’une convention pluriannuelle. Dans son rapport de
2009, la chambre régionale des comptes notait que ce mode de gestion relevait
de la délégation de service public, ce à quoi, dans sa réponse, la commune
s’était engagée à se mettre en conformité. Dans sa séance du 4 juillet 2011, le
conseil s’est prononcé sur le principe de la délégation de service public, a
élu une commission de 5 membres, dont un de « Colombelles Energie
Nouvelle, et habilité le maire à entamer la procédure. Après publication de
l’offre, un seul candidat, le centre socioculturel et sportif Léo Lagrange de
Colombelles a déposé un dossier et a été admis par la commission de délégation
de service public à présenter une offre. La commission s’est réunie le 16 mars
2012 pour examiner l’offre et a demandé aux services municipaux de rencontrer
le candidat afin d’obtenir certaines précisions sur son offre, lesquelles ont
été obtenues le 10 mai.
Le conseil désigne le Centre Socioculturel et Sportif Léo
Lagrange comme délégataire, approuve le contrat de délégation et autorise le maire à le signer.
Garantie
d’emprunt crédit coopératif au profit de la SA HLM logipays pour l’extension
restructuration partielle de la résidence belle colombe
Par délibération en date du 26
mars 2012, la commune a apporté sa garantie partielle d’emprunt à hauteur de
536 900€, à la SA HLM pour le financement de l’extension de la résidence
Belle Colombe à Colombelles. Cette extension s’est accompagnée d’une
restructuration partielle de la résidence pour personnes âgées. Le Département
du Calvados devait consentir à la garantie complémentaire de 50 %. Le Conseil
Général a informé le bailleur social de l’inéligibilité de l’opération au dispositif
de garanties d’emprunt, en conséquence, la SAHLM sollicite la commune pour la
garantie totale du prêt
Alors
que par déjà trois fois, le Conseil Général avait accordé son soutien à
Logipays pour la construction et la rénovation de la résidence Belle Colombe,
il a décidé, de façon unilatérale, de ne plus financer ce type de projet. Il
est proposé de ne pas accorder une garantie à 100% pour ce prêt, de maintenir la
délibération du 26 mars 2012, d’adresser une correspondance à Logipays pour
expliquer le fondement de la décision et au Conseil Général pour infléchir sa décision.
Colombelles
Energie Nouvelle s’interroge sur le fait que le Conseil Général change de position sur ce dossier sans motiver
publiquement leur choix mais qu’il ne se permettra pas de
juger ses choix et arbitrages.
Le conseil décide de ne
pas accorder la garantie d’emprunt à hauteur de 100% et de saisir par
écrit le Conseil Général.
Composition du
conseil communautaire de Caen la mer
Suite à
l’arrêté préfectoral du 8 juin 2012 portant création à compter du 1er
janvier 2013, de la nouvelle Communauté
d’agglomération Caen la mer, les 35 communes concernées disposent d’un délai de
trois mois pour se prononcer sur la composition du futur conseil communautaire.
M. le
Maire a fait valoir sa préférence pour la mise en place du modèle tel que celui
qui s’appliquera dès 2014 en vertu de la loi, et propose de délibérer en ce
sens. Le nombre de conseillers communautaires serait réduit à 95 en assurant
une représentation des communes en proportion de leur nombre d’habitants ; la
commune la plus peuplée, si elle comporte à elle seule plus de la moitié des
habitants de la communauté ne pouvant obtenir plus de la moitié des sièges et
les communes les plus petites obtenant nécessairement au moins un siège (Colombelles
disposerait alors de 2 conseillers au lieu de 3 actuellement).
S’ensuit un débat constructif argumenté par le Maire, au cours duquel
chaque groupe à été en mesure de s’exprimer et de marquer sa différence
d’analyse.
« Colombelles
Energie Nouvelle », adhère à la proposition du Maire et estime qu’il faut aller dans le sens de
ce qui sera la règle en 2014, de plus il est favorable à la réduction du nombre
de conseillers pour des questions budgétaires et de quorum plus facilement
atteignable et demande, si c’est l’unanimité des conseils municipaux ou bien
celle des conseillers communautaires qui est requise. M. le Maire confirme que
c’est l’unanimité des conseils municipaux.
Le « Groupe
Socialiste » soutient la proposition du Maire et l’occasion de réduire les
dépenses avec la réduction du nombre d’élus communautaires. Cependant, il
souligne la difficulté pour les petites communes qui auront peu de
représentants, à assurer leur participation effective dans les nombreuses
commissions.
Le « Groupe des Elus
Communistes et Républicains » indique qu’il s’agit ici d’appliquer une loi
contre laquelle le parti auquel il appartient s’est battu. Il déplore que la
loi donne la possibilité aux villes centre de monopoliser les prises de
décisions communautaires au détriment des intérêts des villes de périphérie.
Cependant, il soutient la proposition du Maire.
Le
conseil s’est prononcé en faveur du scénario soutenu par le Maire.