Conseil Municipal du 17 février 2014

En début de séance, le Maire propose d’émettre un vœu relatif à l’évolution du positionnement du Conseil Général au sujet de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) qui se traduit par l’obligation pour les bénéficiaires, de devenir employeur de leur aide à domicile, et de ne plus faire appel aux organismes prestataires tels que les CCAS. Cela entraine pour le CCAS de Colombelles une perte mensuelle de 362 heures de travail pour les salariées du service d’aide à domicile.
Jean Margueret complète en rappelant  que ces mesures touchent également les prestations relatives à la prise en charge  de l’hébergement en foyers des handicapés.
Le vœu est adopté à l’unanimité.
 
Compte administratif 2013.
C’est le bilan financier de l’exercice écoulé (2013)
Jean Margueret fait observer que plusieurs articles sont supérieurs aux prévisions ; dépenses à caractère général + 14,4%, charges de personnel + 3%  alors que les dotations et participations ont été en diminution de 1,7% . Il est noté une augmentation de 35000€ de la subvention au SIVOM. Ildemande une renégociation des contrats des fournitures et des fluides.
Le maire explique que la délégation de nouvelles compétences au SIVOM explique les 35 000 € supplémentaires. Vincent Civita est surpris que dans ce cas, la même somme ne vienne pas en négatif sur le budget de fonctionnement de la commune, qui n’a de cesse d’augmenter.
Mrs Civita et Margueret se sont abstenus.

Budget primitif 2014.

La présentation détaillée du maire a duré 1 heure 10. La synthèse se résume au tableau ci-dessous.

	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	9 145 057,48 €	9 145 057,48 €
Investissement	4 073 218,40 €	4 073 218,40 €

Le maire a conclu que Colombelles a beaucoup d’atouts, notammentun foncier non agricole important qui pourra permettre son développement futur. Un large débat à suivi dans lequel tous les groupes ont été en mesure de s’exprimer.
Le chef de file du groupe des « élus républicains et communistes » déclare ne pas voter, à titre personnel, le chapitre « investissement » concernant le pôle 0-6 ans. Elle réitère son opposition à la fermeture de l’école maternelle Egalité. Elle alerte le conseil sur le remplacement du bus de la commune qui ne peut plus attendre.
« Colombelles pour tous » abonde dans le sens ci-dessus en ce qui concerne le bus et s’oppose à la capitalisation de la ville au sein de la nouvelle SEM,abordée plus tard
Vincent Civita indique qu’il ne veut pas refaire le débat d’orientation budgétaire et précise qu’il rejoint la position du maire au sujet de la proposition de report de l’achat d’un nouveau bus.
Le groupe socialiste approuve la position de prudence du maire et souhaite que le futur mandat s’exécute dans la continuité de ce qui a été entrepris depuis 2001. Il indique que vis-à-vis de la communauté d’agglomération des débats budgétaires difficiles sont attendus.

Résultats du vote

	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	26 pour + 2 abstentions (Mrs Civita, Margueret	26 pour + 2 abstentions (Mrs Civita, Margueret
Investissements	21 pour + 5 contre uniquement pour le chapitre 13001 + 2 abstentions (Mrs Civita, Margueret	26 pour + 2 abstentions (Mrs Civita, Margueret

 Taux d’imposition

Vincent Civita souligne que les taux d’imposition sont élevés et considère qu’il est normal de ne pas les augmenter.

	Année 2013	Proposition 2014
Taxe d’habitation	16.30 %	16.30 %
Taxe foncier bâti	24.35 %	24.35 %
Taxe foncier non bâti	68.09 %	68.09 %

Vincent Civita et Jean Margueret se sont abstenus.
 

Subventions aux associations

Jean Margueret rappelle que le principe du gel a été appliqué et salue la responsabilité de certaines associations qui volontairement n’ont pas déposé de demande. Il a émis des remarques quant à la forme des conventions passées avec certaines associations dont le CLC handball. Pour cette dernière, une réponse a été apportée par l’adjoint aux sports. 

Création de la société d’économie mixte locale DIAGRAME.

Le maire présente le projet qui répond à une nécessité et précise que le capital social sera de 230 000€, dont la part majoritaire sera détenue par les communes membres : Colombelles, Ifs, Fleury sur Orne, Cuverville, Démouville, Lion sur Mer et Sannerville et le reste par un partenaire privé : « l’ESH Les Foyers Normands ». Quant à la participation de Colombelles elle s’élève à 75 000€.
Le groupe « Colombelles pour tous » ne s’oppose pas au projet mais aurait souhaité attendre les élections pour en décider.
Vincent Civita regrette que la ville soit détentrice de 30% du capital de la SEM, elle avait la possibilité d’être majoritaire sans aller si loin dans l’investissement capitalistique.
Le groupe Colombelles 2 voix,pour tous à voté contre, Mrs Civita et Margueret, se sont abstenus.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Il a fait l’objet de plusieurs réunions, délibérations et le conseiller délégué chargé du suivi du dossier rappelle l’importance de ce document.
Jean Margueret note que de nombreuses observations ont été exprimées pour la conservation des espaces verts, qu’il ne présente pas de contradictions notoires avec l’ancien Plan d’Occupation des Sols et considère que la notion de métropolisation est importante.

Approbation du périmètre de protection.

Cette proposition concerne les églises Saint-Martin et Saint-Serge, inscrites au titre des monuments historiques.
Jean Margueret indique que ce dispositif permet la conservation et la valorisation du patrimoine Colombellois.