L’ordre du jour du conseil municipal du 23 janvier comportait 8 points qui tous apparemment auraient du recueillir un certain consensus, cependant, il n’en fut rien pour deux d’entre eux, développés ci-après :
Résidence d’artiste - Convention de mise à disposition d’un logement communal
Des besoins ponctuels d’hébergement ont été recensés pour certains artistes dans le cadre du projet de résidence. Afin de ne pas alourdir le budget par des nuitées d’hôtel, le maire propose de mettre gracieusement à la disposition de l’association gestionnaire, un studio situé dans l’immeuble de la Poste. Ladite association prendra en charge les frais liés au fonctionnement.
Le Groupe « Colombelles pour tous » s’étonne de cette proposition et juge inopportun d’immobiliser un logement communal pour des artistes tandis que des gens dorment dans la rue. Après avoir décrié la diminution des subventions de l’Etat et l’absence de places disponibles pour l’hébergement d’urgence, le Maire est interrogé sur l’existence passée de logements d’urgence à Colombelles.
Le Maire rappelle que la compétence habitat revient à Caen la mer tandis que l’hébergement d’urgence est une mission de l’Etat. Il indique qu’il n’a pas mémoire de l’existence passée de logements d’urgence à Colombelles et précise que la municipalité n’a jamais laissé tomber les foyers en situation d’urgence. S’en est suivi un échange à propos du cas particulier et récent d’une personne dont l’anonymat a été préservé qui, après accueil en mairie, aurait refusé les solutions proposées. Les propos du « groupe Colombelles pour tous » et du maire étaient contradictoires.
Le « Groupe Socialiste » ne souhaite pas que les artistes soient jugés comme responsables de l’immobilisation de ce logement, qu’il faut faire la part des choses et ne pas amalgamer. En outre il considère que la mise à disposition d’un logement pour les personnes sans domicile fixe n’est pas sans conséquence et qu’il ne peut être assuré que par des structures spécifiques. Colombelles ne dispose pas de cette expertise et doit blâmer l’Etat plutôt que de s’y substituer.
« Colombelles Energie Nouvelle » sans toutefois ignorer les points de vue développés par les autres groupes, se place résolument sur le plan du Droit. En premier lieu, il constat un problème d’équité entre cette mise à disposition gratuite et les autres occupants du bâtiment concerné. En effet, récemment les baux de ces logements ont été modifiés par la municipalité et cela avait entraîné une augmentation significative des loyers. Des locataires avaient même choisi de quitter un logement. Pour des questions de forme et de responsabilisation, il souhaite qu’un bail soit établi en bonne et due forme, quitte à verser une subvention d’aide au gestionnaire en termes de compensation du loyer. Cet avantage en nature représente une nouvelle subvention de la ville pour la résidence des artistes et doit apparaître comme telle. De même la responsabilité est un acte important pour éviter les abus et « petits arrangements » opportunistes. Il est répondu que s’agissant d’une occupation de quelques mois, un bail serait inapproprié.
Après délibération, le conseil approuve la mise à disposition de ce logement aux artistes de la résidence, à 25 voix pour contre 4 oppositions.
Avis sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre d’une nouvelle communauté d’agglomération.
Le préfet du Calvados, a notifié le 12 janvier 2012 le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté d’agglomération Caen la mer, de la communauté de communes des Rives de l’Odon et des communes de Colleville-Montgomery, Ouistreham et Saint-André-sur-Orne. Le projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération s’établit à 35 communes. Ce projet est soumis pour accord aux conseils municipaux des 35 communes concernées qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer.
8 intervenants représentant tous les groupes se sont exprimés dans un débat riche d’idées et brièvement résumé ci-après.
D’emblée, le Maire fait état de sa présence au sein de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), laquelle a approuvé le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) à une très forte majorité et rejeté la demande d’amendement du maire d’Ouistreham qui proposait de constituer une communauté de deux communes avec Colleville-Montgomery. Il indique qu’il siège au sein de la CDCI en tant que représentant de Caen la mer et informe qu’il y a voté favorablement le projet présenté par le préfet.
Le « Groupe des Elus Communistes et Républicains » indique que les villes n’ont pas vocation à se prononcer à la place des populations locales. Par respect pour la démocratie participative, il propose de reporter ce vote après le résultat de la consultation des habitants d’Ouistreham, prévu pour le 25 mars. Il estime que la commune est victime d’une loi mal construite et que la réforme des collectivités territoriales est imposée sans consultation des élus.
Le « Groupe Colombelles pour tous » abonde dans ce sens et ne souhaite pas prendre position avant le referendum d’Ouistreham.
Le « Groupe Socialiste » remet vivement en cause la méthodologie employée par le gouvernement trop empressé à faire voter cette loi pour ensuite la mettre en application. En revanche, le déploiement de la façade littorale de Caen la Mer apparait urgent et nécessaire. Cependant si le report du vote parait préférable, en tout état de cause, les deux intervenants ont fait part de d’un vote favorable lors d’un prochain conseil.
« Colombelles Energie Nouvelle » souhaite recentrer le débat et ne pas le focaliser sur l’effet médiatique organisé et actuellement subi. Le report du vote ne doit pas être décidé dans le but de suivre le résultat du referendum d’Ouistreham. Quelque soit le résultat du referendum, le vote pour les intérêts de Colombelles et Caen La Mer n’en sera pas modifié. . L’intérêt de Caen la mer est de se renforcer afin de pouvoir rivaliser avec d’autres agglomérations qui ont, elles, pris cette option telle que celle de Rouen. Il demande de faire preuve de courage et donner sans attendre un avis favorable.
Le Maire s’est attaché à éclairer, commenter, répondre à chacun des intervenants et de préciser que l’avis du conseil ne doit pas uniquement être soumis au cas de Ouistreham mais porter sur le projet de périmètre de la future communauté d’agglomération. Il est revenu sur la Loi, le calendrier imposé aux élus et au préfet. Il souligne que, malgré les intérêts propres de la commune d’Ouistreham, il est tout de même préférable que celle-ci entre dans la communauté d’agglomération de Caen la mer afin de travailler ensemble au développement de l’agglomération. Il indique que l’évolution de la carte de l’intercommunalité dans le Calvados est particulièrement mauvaise au regard des autres départements français. Le choix d’un scenario à minima du SDCI a pour conséquence d’affaiblir la Basse-Normandie. Le déroulement du projet de refonte de la carte intercommunale apparait d’autant plus regrettable que d’autres communes et/ou EPCI font désormais savoir qu’ils seraient disposés à discuter d’une intégration dans Caen la mer
Compte-tenu de ce débat et des avis qui se sont exprimés, le Maire reporte la question à l’ordre du jour du conseil municipal du 26 mars 2012, qui sera également celui du vote du budget de la commune.
Les autres points à l’ordre du jour visant à la gestion de la commune n’ont pas suscité de discussions particulières.
Ce conseil s’est montré riche en débats qui ont permis à chaque groupe tant dans la majorité que dans l’opposition de se positionner sans polémique inutile et avec le souci d’enrichir la démocratie à l’échelle de la commune. A l’approche d’importants scrutins, il faut espérer que les prochains conseils conserveront la sérénité et l’impartialité qui doivent constituer la règle dans toute assemblée.