En préambule, Monsieur le Maire évoque le séisme d’Haïti et propose de réaffecter en faveur du peuple haïtien, la somme de 3000€ initialement prévue pour le projet du Sri Lanka qui n’a pu aboutir. La proposition a été adoptée à l’unanimité.
Le débat d’orientation budgétaire est un exercice obligatoire qui dresse le bilan de l’année écoulée et tire les grandes lignes de celle à venir. Il consiste, à partir du budget 2009, de déterminer les orientations de celui à venir. Il constitue une phase préparatoire indispensable, qui ne donne pas lieu à vote. Que nous réserve 2010 et qu’envisage la majorité municipale ?
Monsieur le maire précise que pour les dépenses de fonctionnement, la démarche de maîtrise des coûts pour les charges à caractère général sera poursuivie. Pour celles relatives au personnel, il est proposé une revalorisation de la prime annuelle, dont le montant est demeuré longtemps inchangé. Il est également envisagé le recrutement des agents qui prépareront l’ouverture de la future médiathèque.
Quant aux dépenses d’investissement, elles prendront en compte les études du futur gymnase Michel Hidalgo, avec le récent recrutement d'un programmiste. La construction devrait s'inscrire dans une opération d'investissement pluriannuelle, qui pourrait être présentée au conseil municipal dans la deuxième partie de l'année 2010. A ces opérations lourdes, s'ajouteront les dépenses d'acquisition et renouvellement de matériels pour les écoles, les services, les travaux de voirie et d'éclairage public ainsi que sur les bâtiments. Le maire et l’adjointe au personnel insistent sur le contexte de réformes de la fiscalité locale des incertitudes sur les dotations de l’Etat pour la communauté d’agglomération.
L’adjoint à la culture a exposé le projet de la future médiathèque justifiant la création par anticipation, de 3 postes supplémentaires et a dressé un bilan positif sur la qualité de vie à Colombelles.
M.MARGUERET confirme que Colombelles est effectivement une ville où il fait bon vivre, mais que les projets de développement de l’habitat et des équipements vont générer un apport de population créant une augmentation des mouvements et passages sur la commune. Il demande si la majorité municipale envisage, avant la fin du mandat, d’augmenter les effectifs de la police municipale.
Monsieur le Maire explique que pour lui, il n’existe pas de lien direct entre l’augmentation de la population et celle de la criminalité. Il estime que la police municipale, dont il souhaite que l’action soit de nature sociale et préventive, n’est pas l’unique levier pour mener une politique de prévention efficace et qu’il convient de soutenir la vie associative, de développer les actions et équipements éducatifs, culturels et sportifs qui sont autant de leviers de prévention. Cependant, il veille à accorder à la police municipale les moyens qui lui sont nécessaires à l’accomplissement de ses missions. En conclusion, il considère qu’il n’y a pas urgence à évoquer l’extension des effectifs de ce service. Colombelles Energie Nouvelle estime qu’il faut préparer et accompagner l’expansion démographique de la ville.
Quelques évènements de 2009, comme les incivilités, l’incendie de 3 véhicules et des tags sur de nombreuses habitations et automobiles, montrent que les moyens de la police municipale sont déjà très limités.
M. CIVITA souhaite obtenir des éclaircissements sur les points suivants :
• quel est l’échéancier des recrutements du personnel de la future médiathèque afin de préciser la stratégie d’anticipation de son ouverture ?
• sur l’évolution du chapitre relatif aux subventions accordées ont-elles diminuées ou baissées, la note explicative laissant planer une ambigüité ?
• quelle sont les raisons expliquant une baisse des recettes de la fiscalité de 2009 par rapport à 2008, alors que le budget 2009 était basé sur un « dynamisme » de la fiscalité locale
• une renégociation du taux d’intérêt de 4,84% de l’emprunt contracté pour la rénovation de l’hôtel de ville est-elle envisagée car ce taux est beaucoup plus élevé que les taux d’intérêts pratiqués communément ?
Monsieur le Maire répond que :
- il s’avère nécessaire de procéder au recrutement des agents six mois avant l’ouverture de la médiathèque et que les embauches soient prévues pour la rentrée scolaire 2010 ;
- les subventions versées pour le fonctionnement du SIVOM ainsi qu’aux associations ont effectivement augmenté en 2008. Cependant, la participation au financement du CCAS a en effet diminué en 2009 du fait de l’existence d’un excédent en 2008 ;
- s’agissant de la fiscalité, il avait été exposé lors du débat d’orientation budgétaire de 2009 que l’année 2008 avait été exceptionnelle dans la mesure où les services fiscaux avaient procédé à un rattrapage. En 2009, les bases sont toujours dynamiques mais la commune a perçu une somme moindre qu’en 2008 car cette année il n’y avait pas lieu à rattrapage ;
- concernant les prêts souscrits par la commune, ils ont tous été renégociés, sauf celui de la rénovation de l’hôtel de ville. Il était alors trop récent pour entrer dans cette renégociation et son taux était alors déjà très favorable. Toutefois dans le cadre des futurs projets d’investissement, une renégociation pourra être envisagée à l'occasion de la souscription de futurs emprunts.
Les autres points à l’ordre du jour ayant trait au fonctionnement et aux engagements de la commune, ils ont été votés à l’unanimité. Cependant, certains ont suscité des interrogations, remarques et suggestions, tant dans les rangs de la majorité municipale que de Colombelles Energie Nouvelle.
La modification des statuts du syndicat intercommunal, pour le fonctionnement des écoles du Plateau, relatif au financement, a amené Colombelles Energie Nouvelle a posé des questions concernant le mode de financement et la désignation des représentants de la commune. En effet, le groupe Colombelles Energie Nouvelle pense qu’un financement de l’école du Plateau au prorata des élèves provenant de chacune des communes de Colombelles, Giberville et Mondeville sera plus juste et plus simple. De même, le groupe est étonné qu’aucun des représentants de la commune au conseil de l’école ne soit issu de la commission des affaires scolaires qui logiquement est chargée de ce type d’activité.
Dans sa réponse, Monsieur le Maire indique que le mode de calcul des participations au financement de ce syndicat intercommunal a toujours intégré une dimension de solidarité entre les communes membres qu’il n’était pas question de remettre en cause dans cette réactualisation et qui somme toute pourrait être avantageuse pour Colombelles. Quant à la désignation des membres il précise que le renouvellement n’avait pas été opéré lors du nouveau mandat, les titulaires de l’ancienne équipe municipale souhaitant conserver leur fonction, compte tenu de leur compétence ou proximité de l’établissement.
Concernant le dépôt de permis de construire de la future médiathèque, l’adjoint à la culture détaille les missions d’animation culturelle, de formation et de découverte de nouvelles technologies de l’information et de la communication, grâce notamment à une petite salle de spectacle et un espace public numérique. Un effort important sera également fait pour le public jeunesse avec le recrutement d’un animateur spécialisé dans ce domaine.
L’adjoint aux travaux annonce que la consultation des entreprises débutera mi-février. L’ouverture des plis et la sélection des entreprises s’effectueront au printemps pour un démarrage de chantier en septembre. Ce calendrier devrait permettre une ouverture de l’équipement au public au printemps 2011.
A la demande d’un conseiller de la majorité sur l’élargissement des horaires d’ouverture de la médiathèque l’adjoint à la culture confirme qu’ils le seront effectivement et notamment en soirée. Colombelles Energie Nouvelle souligne l’excellente conduite de la bibliothèque actuelle dont les plages d’ouverture sont déjà intéressantes, avec une forte orientation vers les usagers ainsi qu’une proposition de services de grande qualité et variés.
Une conseillère de la majorité suggère, au sein de la future structure, la création d’un laboratoire de langues visant à la vulgarisation de l’enseignement des langues étrangère au profit des colombellois, toutes tranches d’âge confondues.