- Voir la note du ministère concernant le Projet de réforme des collectivités territoriales
Le projet de réforme des collectivités territotiales vise, entre autre, à modifier les modes de scrutin ainsi que la suppression de la taxe professionnelle.
Les projets de lois visant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ainsi que l’élection des conseillers territoriaux ont l'avantage de donner une meilleur lisibilité aux politiques territoriales :
- les rôles des assemblées régionales et départementales ne sont pas bien compris par les citoyens et pourraient être plus cohérentes (synergie à améliorer)
- ces assemblées ont des coûts administratifs et de fonctionnement très élevés (coûts directs et indirects)
La réforme des collectivités territoriales et son corollaire sur l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, peut apporter des modifications importantes lors du scrutin municipal de 2014, avec essentiellement l’élection au suffrage universel direct, des délégués des communes au sein des conseils d'administration des établissements publics à fiscalité propre. En clair, les délégués de Colombelles à Caen la Mer, seraient élus au suffrage universel direct, et non plus par les seuls conseillers municipaux.
Les candidats aux fonctions de conseiller municipal et de délégué communautaire figureront sur une seule et même liste, les premiers ayant vocation à siéger à la fois au conseil communautaire et au conseil municipal, les suivants de liste ne siégeant qu’au conseil municipal.
Ce mode de scrutin appliqué à Caen la Mer aurait pour avantages :
- une identification des programmes électoraux à l’échelon intercommunal avec une autonomie et une légitimité de la future majorité à les mettre en œuvre,
- la possibilité donnée aux électeurs de choisir parmi les candidats, ceux qui vont les représenter,
- la parité favorisée par le recours au scrutin de liste,
- la représentation des minorités municipales, dans la limite du nombre de sièges attribués à chaque commune.
En outre, la composition et la répartition des sièges au sein des conseils communautaires prendrait en compte le poids démographique des communes composant l'intercommunalité, ce qui n’est pas le cas actuellement. Colombelles avec 6000 habitants ne compte que 3 délégués alors que les communes de moins de 1000 habitants en compte 2.
Dés lors, il y aurait lieu à penser que la commune pourrait prétendre à un nombre plus conséquent de représentants et qu’un groupe minoritaire comme « Colombelles Energie Nouvelle » pourrait avoir un représentant à Caen la Mer.
Quant à la suppression de la taxe professionnelle, il s'agit d'une mesure devant être favorable pour l'activité économique et l'emploi. Cette taxe finance en partie les collectivités territoriales dont notre communauté d'agglomération, Caen-La Mer. Une autre partie de ce financement est assurée par la taxe d'habitation et la taxe foncière. En effet, la taxe professionnelle est une taxe injuste se basant sur les emplois, les investissements et les immobilisations des entreprises. En conclusion, elle est un frein à la croissance et à l'emploi. En revanche, la compensation de ce revenu fiscal reste une menace : l'état s'engage à compenser la perte du revenu fiscale, mais s'agit'il d'une solution pérenne ? Un transfert sur les ménages améneraient des effets négatifs sur la consommation, donc, sur l'activité économique. Rappelons que la communauté d'agglomération Caen-La Mer, sous l'impulsion de monsieur Sueur, vient de mettre en place un nouvel impôt sur les ménages.
Dans l’attente du vote de la Loi et de la prise des décrets d’application, cela constitue une avancée pour la représentation et l’implication des colombellois dans la gouvernance de Caen la Mer.