L’ordre du jour du conseil municipal du 8 mars comportait 9 points, avec en exergue, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Basse-Normandie.
Avant d’ouvrir la séance, le conseil municipal a accueilli deux représentants syndicaux des salariés de la société ST-ERICSSON de Colombelles, qui fait l’objet d’une mesure de fermeture. Ils ont fait état de la situation, expliqué les raisons qui les poussent à refuser cette fermeture qui ne leur semble pas justifiée d’un point de vue économique. Au nom des salariés, ils ont adressé leurs remerciements et fait part de leur reconnaissance aux élus de Colombelles qui les soutiennent dans leur combat depuis le jour de l’annonce de la fermeture du site.
Le compte-rendu du conseil municipal du 1er février est adopté à l'unanimité après y avoir annexé les remarques formulées, par écrit, par M. MARGUERET. Elles portaient sur des questions posées par M.MARGUERET, ainsi qu’une conseillère de la majorité et qui n’étaient pas mentionnées au compte-rendu.
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Basse-Normandie
Le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune pour les années 2004 à 2009, a été communiqué au conseil municipal. Il a fait l'objet d'un débat qui a duré une heure et auquel Colombelles Energie Nouvelle a largement contribué.
Monsieur le Maire en a présenté les grandes lignes et conclusions. Cependant sans mettre en exergue quelconque irrégularité de gestion, il comporte néanmoins des remarques et recommandations qui visent à améliorer et rationaliser la gestion communale.
M. CIVITA exprime son désaccord suite à une affirmation de Monsieur le Maire quant à son analyse sur le montant des impôts que paient les Colombellois. Il ne peut pas être dit que les Colombellois ne sont pas plus mal lotis que les contribuables de communes de même strate de l’agglomération, notamment par rapport à Mondeville qui possède des taux d’imposition nettement inférieurs.
Monsieur le Maire lui répond en reprenant ce qu’exprime le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, à savoir qu’une grande partie des recettes tient dans l’allocation de compensation de taxe professionnelle attribuée par Caen la Mer et qu’en cas d’accident la seule ressource serait l’impôt ménage. Il poursuit qu’en cas d’un tel accident, ce ne serait pas que les Colombellois qui seraient inquiétés, mais tous les ménages de la communauté d’agglomération à cause de la réforme des collectivités territoriales; Colombelles se trouverait mieux protégé du fait d’une forte progression de ses bases fiscales, progression qui est encore prévisible dans les années à venir.
M. MARGUERET regrette que le rapport donne l’impression que la police municipale n’a pas de gouvernail, alors même que le bilan chiffré de son activité est plutôt bon et fait observer l’absence d’un élu référent pour la sécurité.
M. CIVITA préfèrerait que la police municipale travaille selon des directives transcrites sur une lettre de mission afin de donner des objectifs clairs, ce à quoi Monsieur le Maire insiste sur le fait que ce n’est pas sa conception de direction des agents. Il préfère avoir une relation suivie, directe avec les agents et une communication permanente avec le chef de police municipale afin de partager des analyses et fixer des axes de travail.
M. MARGUERET rappelle qu’il existe toujours une différence entre la délinquance constatée et le sentiment d’insécurité, il espère que les Colombellois se sentent en sécurité.
Monsieur le Maire répond que la question de l’insécurité n’a jamais été pointée comme un problème récurrent ou majeur pour Colombelles, notamment dans le cadre des diagnostics de territoire qui ont été conduits pour la définition du programme de renouvellement urbain et social.
Convention de partenariat avec l’Unité de Formation et de Recherche de l’université de Caen.
Depuis 4 ans, Colombelles développe un partenariat avec la licence « Connaissance de la ville et métiers de l’intervention et de l’animation sociale ». L’objet de ce projet est de confier une mission particulière à un petit groupe d’étudiants (3 à 5) sur une période de 4 à 5 mois, sur le thème de la « Connaissance de la ville et métiers de l’intervention et de l’animation sociale », en associant des habitants à cette démarche.
Colombelles Energie Nouvelle fait observer que le coût de la convention s’élève à 1000€ auxquels il convient d’ajouter les frais de déplacements et souhaite savoir s’il est possible de consulter les comptes-rendus écrits des missions des années précédentes.
Monsieur le Maire indique qu’il existe des documents (pas forcément tous sous la forme de rapports écrits) qui présentent le résultat de ces travaux. Ils sont à disposition auprès de la responsable de la mission renouvellement urbain.
Renouvellement urbain, avenant à la convention avec « Mille feuilles et Cie ».Monsieur le Maire rappelle que depuis 2007, la ville de Colombelles et le Foyer Normand ont confié à cette association, la réalisation d’un travail de mémoire sur le renouvellement urbain de Colombelles, devant aboutir à la réalisation et à la publication d’un ouvrage. Il est proposé un budget prévisionnel de 2500 € maximum par an pour l’organisation de cette action et ce jusqu’au terme de la convention qui prendra fin au 31 décembre 2011.
M. MARGUERET rappelle les termes de la convention initiale qui fixent pour 4 ans le versement annuel de 3387,50€ soit un total de 13 500€ et il souhaite savoir si la somme de 2500€ par an, s’ajoute à celle versée pour la mission d’écriture de l’ouvrage.
Monsieur le Maire le confirme.
Aménagement de l’avenue Léon Blum et abords de la piscine (avenant au marché initial)
Il consiste à la modification de la structure voirie sur la partie du passage des bus pour un montant de 37 413,70 € H.T ainsi que des modifications apportées lors de la réalisation des travaux (création d'allées côté piscine, mise en œuvre de regard à grilles supplémentaires, pavage en terre cuite en continuité des passages piétons) pour un montant de 10 093,98 € H.T soit un montant total de 47 507,68 € H.T.
Mme LEHARIVEL souhaite connaitre les causes de l’augmentation de ces coûts. Le maire adjoint, en charge de la commission des travaux, indique qu’ils sont liés à un imprévu de chantier qui était difficilement évaluable au moment où les études ont été réalisées.
Dépôts de Pétrole Côtiers à Mondeville
Le conseil municipal était invité à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au comité local d'information et de concertation (CLIC) sur les risques industriels des Dépôts de Pétrole Côtiers à Mondeville.
M. DETAYE se porte volontaire au poste de titulaire et M. MARGUERET au poste de suppléant.
Après délibération, M. DETAYE, représentant titulaire et M. MARGUERET représentant suppléant, sont élus à l’unanimité.