En préambule, Monsieur le Maire fait état au conseil municipal de la démarche initiée par les enseignants colombellois inquiets de l’avenir des écoles de Colombelles et notamment du collège Henri Sellier. Après avoir reçu une délégation, il appelle le conseil municipal à s’associer officiellement aux inquiétudes des enseignants. Un courrier a été adressé au Président du Conseil Général en charge de l’éducation ainsi qu’à l’Inspecteur d’Académie.
Après avoir délibéré, le conseil municipal s’associe à l’unanimité à la motion remise par la communauté enseignante de Colombelles.
En introduction au débat budgétaire, durant 1 heure, Monsieur le Maire procède à une présentation didactique du compte administratif 2011 ainsi que du budget primitif 2012.
Comptes
de gestion et administratif 2011.
Ils n’ont pas fait l’objet de d’observations
particulières.
Budget primitif 2012
Section fonctionnement
9 163 154,35€
Section investissement 4 928 178,33€
« Colombelles
Energie Nouvelle » fait référence à la réunion publique du 22 mars, au
cours de la laquelle le Maire à fait état des faibles financements accordés
pour la construction du gymnase Hidalgo (250K€ du conseil général) et
s’interroge sur la nécessité de lancer cette opération dès cette année pour la
retarder d’une voire deux années dans l’attente de meilleures recettes fiscales
liées à l’occupation des nouveaux quartiers.
Le
Maire indique que depuis cette réunion le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) a fait savoir
qu’il participera au projet Hidalgo à hauteur de 500 000 € et se réfère au
programme électoral au sein duquel figuraient les constructions d’une
médiathèque et d’un gymnase. Les adjoints aux sports et aux travaux précisent
que les structures actuelles connaissent déjà un fort taux d’occupation et que
le plan de financement a été établi sur deux exercices afin de mieux en
répartir la charge.
Subventions
Colombelles Energie
Nouvelle salue
le fait que l’attribution des subventions tienne compte du budget, des projets
et de la trésorerie des associations, car il n’est pas sain que certaines
thésaurisent les subventions. A cet égard, il est rappelé, à l’instar de ce qui
se pratique dans d’autres communes l’opportunité de faire de la pédagogie en
direction des dirigeants. A cet effet, une structure organise des formations
sur le thème « mode d’emploi des subventions ».
Projet de périmètre d’une nouvelle communauté
d’agglomération
Monsieur
le Maire rappelle que le Préfet de région Basse-Normandie, préfet du Calvados,
a notifié le 12 janvier 2012 le projet de périmètre du nouvel établissement
public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté
d’agglomération Caen la mer, de la communauté de communes des Rives de l’Odon
et des communes de Colleville-Montgomery, Ouistreham et Saint-André-sur-Orne.
Le projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération s’établit à 35
communes.
Le « Groupe des Elus Communistes et
Républicains » ne souhaite pas revenir sur le débat du 23 janvier mais indique qu’il
n’est toujours pas convaincu de l’intérêt pour les Colombellois de
l’intégration de ces nouvelles communes à Caen la mer, les avantages et les
inconvénients ne sont pas clairs et le projet demeure opaque. Par ailleurs, il
n’est pas sain d’intégrer des communes de force dans une intercommunalité qui
devrait être librement constituée.
« Colombelles
Energie Nouvelle » fait valoir
qu’il est demandé d’émettre un avis dans l’intérêt de la nouvelle
agglomération et non de prendre en considération le cas particulier des
communes qui refusent l’intégration. Il estime qu’il est de l’intérêt de
l’agglomération de se développer, regrettable et pénalisant pour Colombelles
que de ne pas s’y associer.
Le « Groupe Socialiste » revient sur le
débat du 23 janvier et regrette que le référendum d’Ouistreham n’ait pu avoir
lieu. Il souhaite recentrer le débat sur
les intérêts Colombellois qui correspondent à ceux de la communauté
d’agglomération même si la commune n’est pas en permanence d’accord avec les
choix de Caen la mer.
Après délibération par 22 voix pour, 5 contre et 1 abstention, le
conseil vote en avis favorable au projet de périmètre.
Garantie d’emprunts complémentaires au Foyer
Normand pour 10 logements
Colombelles Energie Nouvelle fait observer que ces prêts sont soumis à la révisabilité
de leurs taux d’intérêts et s’étonne de ce choix qui semble plus risqué que
ceux à taux fixes. Evoquant l’expertise de la directrice des finances de la
ville, Monsieur le Maire assure qu’il ne s’agit pas de prêts dits « toxiques ».
Autorisation de signer les marchés pour le Gymnase
Hidalgo
Colombelles Energie Nouvelle demande pourquoi
privilégier la procédure adaptée au détriment de l’appel d’offre classique. Monsieur le maire estime que la
procédure adaptée permet à la commune d’entrer en contact et négociation avec
les entrepreneurs.
Question orale
L’ordre du jour étant épuisé, Colombelles Energie Nouvelle, interroge le
Maire en sa qualité de vice-président de la communauté d’agglomération, en ces
termes :
« Le débat d’orientation budgétaire
de Caen la Mer, le 2 mars a mis en plein jour la problématique que rencontre
l’agglomération pour boucler son budget. A la lecture des articles de presse et
des correspondances que nous ont adressés plusieurs élus communautaires, il
serait envisagé une augmentation de l’impôt communautaire à hauteur de 41€ en
moyenne par foyer fiscal. En outre, la dotation de solidarité communautaire
serait révisée à la baisse, pour 2012, elle s’élève pour Colombelles à
84 027€. Les projets d’investissement et plus particulièrement l’Hôtel
d’agglomération et la Bibliothèque Médiathèque à Vocation Régionale, sont
fortement critiqués.
Avant le vote du budget primitif du 3
mars, pouvez-vous nous donner votre sentiment sur les propositions de recettes
et de dépenses contenues dans le projet de budget »
Dans sa réponse, monsieur
le Maire souligne que :
« Caen la mer est bien une intercommunalité et non pas une
supra-communalité ce qui signifie que l’ensemble des communes collabore au
projet d’agglomération et que chaque maire en est vice-président. Monsieur le
maire rappelle par ailleurs que Colombelles adhère à une association de défense
de l’autonomie des communes dont il a été le président pendant près de dix ans
; aujourd’hui, c’est Marc LECERF, maire de Fleury-sur-Orne qui a pris la
relève. Il indique qu’un certain nombre de communes était déjà hostile à la
création d’un nouvel impôt sous le mandant précédent au motif de l’absence d’un
véritable projet d’agglomération.
Monsieur le
maire rappelle que Caen la mer s’est dotée d’un projet d’agglomération rédigé
par un groupe d’élus animé par lui-même. Monsieur le maire regrette que ce
groupe d’élus n’ait pas été reconduit pour la mise en œuvre du projet. A
l’époque, le projet d’agglomération avait été estimé entre 300 et 400 millions
d’€ compte-tenu du fait que l’agglomération ne consomme chaque année que 2/3 de
son budget d’investissement. Or, depuis le vote de ce projet d’agglomération en
2009, certains éléments ont évolués et doivent être pris en compte : la
suppression de la Taxe Professionnelle, l’absence d’une instance de pilotage du
projet d’agglomération, l’augmentation importante des montants des projets
chiffrés en 2009 et l’apparition du projet d’Hôtel d’agglomération. Dans ce
contexte, une demande de bilan a été officiellement formulée auprès de Philippe
DURON, président de Caen la mer, mais les éléments de réponse n’ont pas encore
été transmis. Aujourd’hui, l’association à laquelle Colombelles appartient doit
prochainement se réunir pour faire l’analyse de la situation.
Compte tenu de ces
éléments et tant que les éléments de réponse ne seront pas apportés par Caen la
mer, les représentants de Colombelles ne voteront pas les nouvelles recettes
fiscales de Caen la mer. Monsieur le maire tient à préciser que Colombelles ne
s’oppose pas pour autant de manière aussi radicale de Rodolphe THOMAS, maire
d’Hérouville-Saint-Clair : il ne s’agit pas ici d’affaiblir la communauté
d’agglomération mais bien de débattre du pilotage du projet d’agglomération.»
Les délégués colombellois ont voté soit « contre » soit « abstenus »
à l’augmentation des taux d’imposition et ont voté soit « pour » soit
« abstenus » pour le budget primitif 2013.