Décision
budgétaire modificative au budget 2012
Le maire commenté la proposition de
modification budgétaire qui constitue, pour l’essentiel, à des transferts de
dépenses du chapitre d’investissement à celui de fonctionnement et d’intégrer
des recettes et dépenses non prévues dans le budget primitif.
Désignation
des délégués du conseil municipal au sein du nouvel Etablissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI) à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté préfectoral du 8 juin 2012,
le Préfet du Calvados a arrêté la création d’une nouvelle communauté
d’agglomération Caen la mer, par fusion de la communauté d’agglomération de
Caen la mer et de la communauté de communes des Rives de l’Odon avec
rattachement des communes de Colleville-Montgomery, Ouistreham et
Saint-André-sur-Orne. Cette fusion entraîne la création d’une nouvelle personne
morale de droit public à compter du 1er janvier 2013 et par
conséquent la disparition des communautés d’origine, Caen la mer et les Rives
de l’Orne. Le conseil communautaire du nouvel E.P.C.I. sera composé à compter du 1er janvier 2013 de 139 délégués. La commune de Colombelles comptera 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant (nombre inchangé).
Le maire désire conserver les trois délégués actuels, Colin SUEUR, Marc POTTIER, Michel PILLET ainsi que le suppléant Christian DETAYE, élus en 2008. Si la proposition obtient l’accord du conseil et qu’aucun autre candidat ne se présente, le maire suggère de procéder à un vote à main levée et, dans le cas contraire, un vote à bulletin secret.
Colombelles Energie Nouvelle souhaite que la formation du nouvel EPCI soit l’occasion d’élire les délégués Colombellois dans le plus grand respect de la démocratie, en proposant un vrai choix électoral. Aussi, dans un souci de préservation de la diversité des candidats et de la parité homme/femme, Jean MARGUERET se déclare candidat titulaire avec Josiane LEHARIVEL comme suppléante.
Pour 28 votants, le résultat est le suivant :
Titulaires : Colin SUEUR, Marc POTTIER, Michel PILLET : 25 voix (Elus)
Jean MARGUERET : (3 voix)
Suppléant : Christian DETAYE : 24 voix (Elu)
Josiane LEHARIVEL : 3 voix
INFORMATION COMPLEMENTAIRE.
Du lundi 19 novembre au samedi 22 décembre 2012, inclus, il sera procédé sur la commune de Colombelles, entre autres, à une enquête publique relative aux travaux d’entretien du domaine public fluvial Orne aval. Les pièces relatives à l’enquête seront déposées en mairie durant toute la durée de l’enquête, du lundi au vendredi, de 8 à 16 heures 30 et le samedi, de 9 à 12 heures.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Colombelles, le mercredi 28 novembre de 14 à 16 heures 30.