Personnel
communal échelon spécial pour l’échelle 6 de la catégorie C
L’avancement par échelon fait partie de
la progression de carrière du fonctionnaire et est attribué en fonction de
durées maximales et minimales dans chaque échelon. Or il arrive certains,
entrant jeune dans l’administration territoriale, atteignent rapidement le
dernier échelon de leur grade. Afin de valoriser les fins de carrière, un décret
du 12 avril 2012 crée un échelon spécial dans la catégorie C au profit des
filières administratives, les filières techniques en étant déjà pourvues.L’accès à l’échelon spécial n’est pas un avancement d’échelon de droit commun, il est soumis à des modalités particulières d’attribution et à un taux de promotion par rapport à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions. Pour Colombelles, le taux proposé est de 100%
A
la demande de Colombelles Energie Nouvelle, qui s’interroge sur le terme 100% il est précisé qu’il s’agit exclusivement d’agents bloqués dans leur ascension
professionnelle et pour qui la fin de carrière est encore lointaine et que
cette disposition ne concernera que très peu d’agents communaux (1 en 2012 puis quelques-uns en 2016).
Déviation Ste
Honorine la Chardronnette cession parcelle de terrain AA 120 au conseil général
Par délibération
du 2 février 2009, le conseil municipal a répondu favorablement à la SAFER qui
souhaitait l’acquérir, pour le compte du conseil général, le principe de la
vente d’une parcelle de 1732 m2 appartenant à
la commune et comprise dans l’assiette de la future déviation d’Hérouvillette.
Le prix avait été fixé à 137 000 € selon l’estimation du service du Domaine. Le
conseil général souhaite diminuer la charge foncière de l’opération et
sollicite la commune pour une cession à l’euro symbolique. Cette demande qui vise à faciliter la réalisation d’une voirie départementale réclamée depuis de nombreuses années paraît recevable, à la condition que le conseil général procède à certains aménagements entre Lazzaro et la Pyramide.
S’en
est suivi un débat constructif où chaque groupe a été en mesure d’exprimer ses
interrogations et ses doutes ce qui a incité M. le maire à préciser que le Conseil général s’est engagé sur d’autres
sujets stratégiques tels que la réalisation dans les meilleurs délais de la
LIQN et des travaux d’aménagement d’un carrefour à feux sur la rue Jean Jaurès.
Notre groupe a souligné qu’il s’agira d’une perte de capital (137 k€) pour la
commune, mais que le Conseil Général n’a formalisé aucune promesse de
contrepartie. La question d’un nouvel aménagement du rond point du Lazzaro a
également été évoquée avec les élus du département
Renouvellement
urbain répartition des dépenses voiries et réseaux du centre ville avenant
convention ville/Foyer Normand.
Dans le cadre du programme de
rénovation urbaine du centre ville, le Foyer Normand et la ville de Colombelles
ont, en 2009, signé une convention qui définit la nature et les modalités de la
répartition financière des travaux dits de maillage viaire sur le site Cité
Libérée (branchements, accessibilité, aménagements paysagers, voirie etc.) sur
la base de répartition de 55 % pour Colombelles et 45 % pour le Foyer Normand. Or les services de l’Etat demandent
expressément que le détail des répartitions soit affiné. Pour procéder à ces
précisions, le Foyer Normand a fait appel aux services d’un bureau d’études indépendant
dont les conclusions confirment la répartition initialement convenue entre la
ville et le Foyer Normand mais nécessite cependant la signature d’un avenant.
A
la demande de Colombelles Energie Nouvelle qui fait part de sa perplexité face à la complexité des calculs menant au
ratio présent, M. le maire précise qu’il ressort une fois que l’ensemble des
opérations et dépenses ont été consolidées. M le maire explique que cette
nouvelle méthode de calcul émane du travail certifié d’un cabinet extérieur ; elle
est désormais incontestable et indique que c’est le Foyer Normand qui a réglé
le cabinet extérieur.