samedi 19 octobre 2013

Conseil Municipal du 23 septembre 2013

L’ordre du jour du conseil municipal du 23 septembre 2013 comportait 14 points, dont les principaux sont développés ci-après.
A 6 mois de l’échéance de la mandature en cours et l’annonce du maire à ne pas solliciter un nouveau mandat, les interventions et débats ont pris des accents électoraux.


Pole 0/6 ans : demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Monsieur le maire indique qu’une 1ère tranche a été subventionnée par la DETR mais qu’il est mesure d’obtenir une nouvelle subvention au titre d’une 2ème tranche, pour un total de 365 256€
Dans une déclaration, le groupe des élus communistes et républicains et apparentés annonce qu’il va voter cette demande de subvention pour être cohérent avec ses précédentes prises de position : la subvention étatique n’atteignant pas les sommes nécessaires. Cependant, il est précisé que s’il est favorable à la création d'un pôle 0-6 ans, et d’une  classe passerelle, il est opposé au regroupement des écoles maternelles Egalité et Sellier.


Personnel communal ouverture d’un 6ème poste au titre des contrats emploi d’avenir
En date du 17 décembre 2012, il a été approuvé le dispositif d’adhésion aux contrats emploi d’avenir à Colombelles et l’ouverture de cinq postes. Il est demandé d’approuver la création d’un poste supplémentaire pour le service entretien des locaux, au 1er novembre 2013, ce qui porterait à six les contrats emploi d’avenir.
S’en est suivi un débat à « fleurets mouchetés » entre le Maire et Vincent Civita qui considère que le financement de ce nouvel emploi d’avenir augmentera les dépenses de personnel de la ville déjà élevées, estime que la commune anticipe trop et craint une « fuite en avant ». Le 1er édile rétorque, s’inscrit en faux vis-à-vis des propos tenus et se lance dans une tribune relevant plus de la politique nationale que de la réalité des finances colombelloises.
Mrs Civita et Margueret se sont abstenus.


Contrat de bail bâtiment place des Tilleuls au profit de l’Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (ACSEA) pour son Service d’Actions Préventives (SAP)
Monsieur le maire indique que l’ACSEA pour son service d’actions préventives (SAP) travaille depuis plusieurs années à un projet de salle de boxe et d’expression artistique en lien avec les communes du Plateau (Colombelles, Mondeville et Giberville). Après plusieurs études infructueuses, Colombelles propose de soutenir le projet, en louant à l’ACSEA, pour une durée de 15 ans, une partie du bâtiment « Manumesure » du Plateau.
La location sera gratuite pendant 10 ans pour tenir compte des investissements réalisés (l’ACSEA prendra à sa charge la taxe foncière) et à titre onéreux pendant les cinq dernières années. A l’issue des quinze ans, le bâtiment et ses aménagements reviennent à la commune.
Toutefois, la commune se doit de racheter à l’EPFN la partie de bâtiment concernée dès fin 2013, début 2014, avant le début des travaux.
A la demande de Colombelles Energie Nouvelle le maire indique que le rachat non prévu au budget 2013 pourrait être financé par la vente d’un pavillon de la rue Pasteur, propriété de la commune.
Colombelles Energie Nouvelle indique qu’il sera vigilant sur la vente de ce pavillon, se questionne sur la pertinence de l’achat d’un local et estime qu’un engagement sur 15 ans est trop long surtout si l’on pense aux risques de dégradation du bâtiment qu’apporte cette nouvelle activité. Les adaptations pour l’activité de boxe ne seront très probablement pas pérennes pour la future affectation du bâtiment dans 15 ans !
De même, aucune enquête ne démontre la future fréquentation par des jeunes colombellois, d’autant plus que ce bâtiment est tourné vers Mondeville.
Mrs Civita et Margueret se sont abstenus.


Pôle 0/6 ans
Monsieur le maire indique qu’une consultation a été lancée selon une procédure adaptée, pour la passation des marchés de travaux à conclure avec les entreprises pour la création d’un pôle 0/6 ans au groupe scolaire Henri Sellier. Le montant de l’opération a été estimé 1 052 880 € TTC par la maîtrise d’œuvre et le plan de financement voté par délibération portant autorisation de programme le 18 février 2013.
Les groupes « des élus communistes et républicains » et « Colombelles pour tous » se sont abstenus (8 abstentions).


INFORMATION à l’attention des adhérents et sympathisants de Paroles de Colombellois.
Le 9 octobre 2013, au cours d’une réunion d’information regroupant 24 adhérents et sympathisants, il a été convenu que Paroles de Colombellois soutiendrait une liste aux élections municipales de 2014. Conscient des difficultés rencontrées en 2008 pour faire face à la complexité de la mixité, tous les actes de volontariats sont les bienvenus.