Conseil Municipal du 8 juillet 2013

L’ordre du jour du conseil municipal du 8 juillet 2013 comportait 12 points, dont les plus notables sont développés ci-après.

Plan Local d’Urbanisme – Arrêt du projet et bilan de la concertation

Monsieur le maire rappelle les conditions dans lesquelles l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été menée depuis la délibération du conseil municipal du 25 octobre 2010, relative à la révision du plan d’occupation des sols et sa mise en forme de Plan Local d’Urbanisme. Le projet de PLU, tel qu’arrêté par la présente délibération, sera tenu à la disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie et fera l’objet d’un affichage durant un délai d’un mois en mairie. Au cours du débat qui a suivi, le maire précise que le projet entre dans une phase de concertation, qu’il sera soumis à enquête publique et que l’adoption définitive sera votée, lors du dernier conseil municipal de l’actuelle mandature.

Le projet a recueilli un large consensus de la part des intervenants

Pour sa part, Colombelles Energie Nouvelle, souligne qu’il est indispensable d’inscrire Colombelles dans l’avenir du développement de l’agglomération et salue le travail accompli. Il constate l’effort de communication auquel peu de Colombellois sont sensibles et insiste sur la partie réglementaire fixant les nouvelles normes relatives aux extensions d’habitations, limites de constructions, clôtures etc.

Composition du Conseil Communautaire de Caen la mer en mars 2014.

Monsieur le maire indique, qu’à partir des prochaines élections municipales, prévues en mars 2014, les règles relatives à la composition du futur conseil communautaire, issues de la loi portant réforme des collectivités territoriales, s’appliqueront pour les 35 communes soit :

• selon les modalités du Code Général des Collectivités Territoriales : 94 sièges
• par accord entre les communes, validé par délibérations des 2 tiers au moins des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale de celles-ci, ou par délibérations des conseils municipaux représentant le 2 tiers de la population : 107 sièges.

En outre, il précise que la conférence des maires de Caen la mer, à une large majorité, s’est accordée sur une proposition de 107 sièges. Si toutefois la majorité qualifiée des 35 conseils municipaux n’est pas atteinte, c’est la répartition à 94 sièges qui sera appliquée.

Depuis le 1^er janvier 2013, date de l’extension à 35 communes, le nombre de conseillers est de 139. Actuellement Colombelles est répresénté par 3 conseillers et quelle que soit l’option retenue, leur nombre est fixé à 2.

Un représentant de chaque groupe politique ci-dessous est intervenu dans le débat.

• Colombelles Energie Nouvelle rappelle que lors du conseil du 2 juillet 2012, à l’unanimité, il a été voté la composition du conseil communautaire à compter du 1^er janvier 2013, date de l’élargissement de 29 à 35 communes, soit 94 conseillers communautaires. Il était entendu que ce serait le nombre retenu pour mars 2014. Ce qui avait été développé, toutes tendances confondues était avant tout économique et facilité d’atteindre le quorum. Les 3 élus se sont abstenus.
• le conseiller communautaire issu du Groupe des élus Communistes et Républicains donne lecture d'une déclaration commune et déclare qu’il s’oppose à ce nouveau projet de répartition.
• le conseiller communautaire issu du groupe socialiste précise qu’il est déjà très difficile pour les élus de suivre le rythme des réunions tout en sachant que les enjeux des débats d’agglomération deviennent de plus en plus importants et s’interroge sur les petites communes qui n’auront plus qu’un seul conseiller.

Par 9 voix pour 8 contre et 11 abstentions, la composition à 94 conseillers est adoptée.

 

Avenant n°1 au contrat d’assurance dommages aux biens

La commune a souscrit un contrat d’assurances dommages aux biens et risques annexes le 01/01/2011, pour une durée de 5 ans. Or, depuis cette date, la sinistralité a été particulièrement exceptionnelle du fait, notamment, de vols répétés dans les locaux communaux. Compte-tenu des résultats déficitaires du contrat, l’assureur sollicite une forte augmentation de la prime.

Colombelles Energie Nouvelle constate des augmentations de 48,15% du nouveau montant du marché, 47,06% du nouveau taux au m², 400% de la franchise, regrette que la ville souffre de la rigueur des procédures de marchés publics et estime que la prochaine équipe municipale devra renégocier ce contrat en 2016.