Conseil Municipal du 3 juin 2013

L'ordre du jour du conseil municipal du 3 juin 2013 comportait 16 points consensuels, dont la quintessence est développée ci-après.

Avant d’ouvrir l’ordre du jour de la séance, Monsieur le maire souhaite que le conseil municipal se saisisse d’une motion de soutien au site colombellois de Renault Trucks.

« Les syndicats CGT et SUD Solidaires de Renault Trucks Blainville-sur-Orne ont alerté le maire et la municipalité de Colombelles sur les perspectives d’évolution du site industriel de Blainville-sur-Orne - Colombelles - Hérouville-Saint-Clair.

Cette évolution repose en grande partie sur le projet de AB VOLVO de délocalisation de la « gamme distribution Renault Trucks et Volvo Trucks » soit à Blainville soit à Gand (Belgique).

Si le choix se portait sur Gand, les syndicats exposent que le risque de perte s’élèverait à 400 emplois au minimum dès 2015 (aujourd’hui 1975 salariés) ; ils craignent également une fragilisation du site et des doutes quant à sa pérennité.

La décision devrait être prise en septembre 2013.

Le conseil municipal de Colombelles, à l’unanimité, s’associe à l’inquiétude des syndicats, leur réaffirme son soutien en s’opposant fermement à tout projet susceptible de fragiliser le site bas-normand et en réclamant une mobilisation générale pour la sauvegarde de l’appareil industriel de l’agglomération caennaise. »

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la motion de soutien au site local de Renault Trucks.

 

 

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TPLE)

Applicable depuis le 1^er janvier 2009 la TPLE permet d’imposer trois catégories de supports, fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation, a ce titre, en 2012 elle représentait 8 362€ en 2013, elle s’élèvera selon une étude des dispositifs connus à 14 267€.

La nouvelle réglementation en vigueur permet aux communes de réévaluer la potentialité de la TPLE à compter du 1^er janvier 2014, telle qu’elle simulée dans le tableau ci-dessous qui donne la répartition des commerçants installés sur le territoire colombellois, en fonction de la taille de leur enseigne :

Enseigne	Tarif par m2 (Base 2013)	Nombre de commerçants	Assiette de la taxe (surface)	Montant base initiale	Tarif par m2 (simulation)	Montant simulé
7 m2 et moins	Exonération	105		0	Exonération	0 €
7 à 12 m2	20 €	12	123,1	2 462 €	10 €	1 231 €
12 m2 à 20 m2	40 €	10	168,8	6 752 €	20 €	3 376 €
20 à 50 m2		24	749,5	29 980 €	40 €	29 980 €
50 m2 et plus	80 €	10	1317,0	105 360 €	80 €	105 360 €
TOTAL		161	2358,4	144 554 €		139 947 €

Colombelles Energie Nouvelle estime que les tarifs proposés semblent relever d’un bon équilibre qui permettra à la ville d’augmenter ses recettes. Cependant, il serait préférable de revoir le dispositif selon une fréquence prédéterminée (tous les deux ans par exemple) et qui sera chargé de vérifier les déclarations des commerçants ?

Monsieur le maire indique que la législation qui encadre la TLPE prévoit une révision possible des grilles tarifaires tous les ans avant le 1^er juillet, applicable au 1^er janvier de l’année suivante .Il déclare qu’à partir de 2015, ce sera le service urbanisme de la ville qui aura la charge du suivi du dossier.

 

Création de postes saisonniers

Afin de faire face à un besoin lié à un accroissement d’activités durant la période de congés d’été et d’assurer le bon fonctionnement de certains services, il est nécessaire de prévoir le recrutement d’agents contractuels pour les postes suivants :

- Service Aide à Domicile auprès des personnes âgées : 6 postes d’agent social

- Service Espaces Verts : 1 poste d’adjoint technique

- Médiathèque : 1 poste d’adjoint du patrimoine

Colombelles Energie Nouvelle souhaite savoir si l’ensemble des postes saisonniers du service d’aide à domicile ont été mobilisés lors de l’été 2012.

Il est répondu que la gestion de ce service durant la période estivale est très complexe et précisé que l’ensemble des postes prévus pour l’été 2012 n’a néanmoins pas été « utilisé », il s’agit de prévoir plus que de besoin afin de ne pas se retrouver dans en situation difficile et de maintenir la continuité du service public en cas d’aléas.