L’ordre du jour du conseil municipal du
25 mars essentiellement consacré au
budget de la commune comportait 21points.
En
introduction au débat budgétaire, durant 1 heure 20, en présence de Monsieur
BRUNEEL, trésorier municipal Monsieur le Maire procède à une
présentation didactique du compte administratif 2011 ainsi que du budget
primitif 2013.
Comptes
de gestion et administratif 2012.
Ils n’ont pas fait l’objet
d’observations particulières, cependant, n’ayant pas approuvé le budget
primitif 2012, « Colombelles Energie Nouvelle » s’est abstenu pour le
compte administratif.
Budget primitif 2013
Section fonctionnement 8 904 480,38 €
Section
investissement 5 923 126,93 €
En l’absence de prises de paroles
spontanées, « Colombelles Energie Nouvelle » lance le débat par un
questionnement sur plusieurs particularités relatives tant aux dépenses qu’aux
recettes à savoir :
- La contribution au SIVOM des 3 vallées, d’un montant de 780 000 € et l’école de musique qui devrait relever de la compétence communautaire. Cette contribution augmente chaque année et représente un des principaux budgets de la commune. Une optimisation avec le rôle de Caen La Mer doit être envisagée. Le SIVOM des 3 Vallées fait doublon avec Caen la Mer et double des couts de structures et d’organisation.
- Le Fond de Péréquation Inter Communal (FPIC) jugé insuffisant,
- La taxe sur la publicité extérieure d’un montant de 14 000 € qui devrait être optimisée.
- La taxe d’aménagement, recette 2013 prévisible à 96800€. Par délibération en date du 24 octobre 2011, à l’unanimité, le conseil a instauré le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal pour les opérations de construction, de reconstruction, d’agrandissement concernant les installations ou aménagement soumis à une autorisation au titre du code de l’urbanisme. En sont exonérées certaines catégories de locaux non spécifiquement désignées et, à cette occasion, il a été rappelé que l’exonération totale de TLE pour les organismes HLM existe à Colombelles depuis 1968. Cette délibération étant valable pour une durée d’un an reconductible à compter du 1er mars 2012. Dans quelle mesure ne peut-elle totalement ou partiellement reconsidérée? La démarche de Mondeville peut être prise en exemple dans la mise en place et la collecte de cette taxe.
- Le Fond de Péréquation Inter Communal (FPIC) jugé insuffisant,
- La taxe sur la publicité extérieure d’un montant de 14 000 € qui devrait être optimisée.
- La taxe d’aménagement, recette 2013 prévisible à 96800€. Par délibération en date du 24 octobre 2011, à l’unanimité, le conseil a instauré le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal pour les opérations de construction, de reconstruction, d’agrandissement concernant les installations ou aménagement soumis à une autorisation au titre du code de l’urbanisme. En sont exonérées certaines catégories de locaux non spécifiquement désignées et, à cette occasion, il a été rappelé que l’exonération totale de TLE pour les organismes HLM existe à Colombelles depuis 1968. Cette délibération étant valable pour une durée d’un an reconductible à compter du 1er mars 2012. Dans quelle mesure ne peut-elle totalement ou partiellement reconsidérée? La démarche de Mondeville peut être prise en exemple dans la mise en place et la collecte de cette taxe.
Dans ses réponses Monsieur le Maire
- Revient sur l’école de musique du SIVOM et demande pourquoi ce raisonnement n’est pas appliqué aux piscines ou encore aux bibliothèques. Il considère que le SIVOM constitue un échelon intermédiaire garantissant la proximité avec le terrain et protégeant ces services publics de l’écueil technocratique de la communauté d’agglomération. Il nous indique qu’une gestion par Caen La Mer serait moins bonne.
- Indique aux élus que Colombelles fait partie des communes de Caen la mer qui réclament pour 2013 la non captation du FPIC par la communauté d’agglomération. En effet, en 2012, Caen la mer a augmenté les impôts ménages de 18% ainsi que la participation des communes dans le cadre du FPIC, l’excédent de fin d’exercice s’élève à plus de 9 millions d’euros. Ces communes étant minoritaires, cette hypothèse est malheureusement peu probable.
- Annonce qu’une étude sur la taxe publicitaire a été effectuée ; celle-ci évalue les recettes à 135 000 €. Monsieur le maire envisage de proposer au conseil municipal d’appliquer cette taxe pour l’exercice 2014 afin que les commerçants soient informés et, le cas échant, qu’ils réévaluent leur surface de vitrine. Après réajustement, on estime la recette à environ 100 000 €.
- Conclut sur la question des bailleurs sociaux, il s’agit d’un point de doctrine permettant aux bailleurs sociaux de développer leur parc sans répercuter la taxe d’aménagement sur le coût des loyers et donc sur les ménages.
- Revient sur l’école de musique du SIVOM et demande pourquoi ce raisonnement n’est pas appliqué aux piscines ou encore aux bibliothèques. Il considère que le SIVOM constitue un échelon intermédiaire garantissant la proximité avec le terrain et protégeant ces services publics de l’écueil technocratique de la communauté d’agglomération. Il nous indique qu’une gestion par Caen La Mer serait moins bonne.
- Indique aux élus que Colombelles fait partie des communes de Caen la mer qui réclament pour 2013 la non captation du FPIC par la communauté d’agglomération. En effet, en 2012, Caen la mer a augmenté les impôts ménages de 18% ainsi que la participation des communes dans le cadre du FPIC, l’excédent de fin d’exercice s’élève à plus de 9 millions d’euros. Ces communes étant minoritaires, cette hypothèse est malheureusement peu probable.
- Annonce qu’une étude sur la taxe publicitaire a été effectuée ; celle-ci évalue les recettes à 135 000 €. Monsieur le maire envisage de proposer au conseil municipal d’appliquer cette taxe pour l’exercice 2014 afin que les commerçants soient informés et, le cas échant, qu’ils réévaluent leur surface de vitrine. Après réajustement, on estime la recette à environ 100 000 €.
- Conclut sur la question des bailleurs sociaux, il s’agit d’un point de doctrine permettant aux bailleurs sociaux de développer leur parc sans répercuter la taxe d’aménagement sur le coût des loyers et donc sur les ménages.
La
majorité abonde les propos du Maire en
ce qui concerne les actions du SIVOM quant au manque de réactivité
et de souplesse lié à la suradministration de la communauté d’agglomération.
« Colombelles
Energie Nouvelle » s’étonne que les élus colombellois siégeant à la
communauté d’agglomération ne parviennent pas à traiter les problématiques
évoquées.
Le maire rappelle que Colombelles
reste promoteur de l’intercommunalité mais regrette qu’elle tombe dans cet
écueil qui coûte cher au contribuable. Elle a par ailleurs créé des schémas
intercommunaux (schéma de lecture publique par exemple) que les autres
collectivités s’approprient afin d’assurer l’harmonisation des services publics
rendus sur le territoire de l’agglomération. Pour ces raisons, le SIVOM lui apparait
comme l’échelon intermédiaire le plus pertinent pour piloter et développer des
services de type école de musique.
Colombelles Energie Nouvelle s’est abstenu.
Budget
annexe régie de transports : budget primitif 2013.Monsieur le maire fait part aux élus d’un projet de mutualisation des
transports entre les communes du SIVOM des Trois vallées, ce qui explique son
souhait de retarder l’achat d’un nouveau bus municipal.
S’en est suivi un débat avec « le groupe des élus communistes
républicains »
étonné d’apprendre que ce projet de
mutualisation existe alors qu’il n’a pas été évoqué lors des instances du
syndicat. La vétusté du bus de Colombelles est mise en cause ce qui ne permet
pas d’attendre longtemps son remplacement. En outre il considère que le projet
de mutualisation n’a pas fait l’objet de discussions suffisantes.
Monsieur le maire indique que le SIVOM réfléchit à son avenir en
étendant son périmètre et ses compétences, ce qui est connu. En ce qui concerne
la mutualisation des bus, cette question a fait l’objet de réunions et de
comptes-rendus. La commune dispose d’un capital de 80 000 € et la mutualisation
des transports implique automatiquement la mutualisation des budgets ce qui
rend ainsi la contribution de Colombelles très intéressante.
Le budget a été adopté par 21 voix pour et 5 contre (groupe des élus
communistes et républicains)
Subventions aux associations
« Colombelles
Energie Nouvelle » se félicite de l’application du principe du gel sauf
pour quelques cas particuliers dument motivés et de citer celui d’Eau Vive. La
région a incité Colombelles à adhérer au projet de coopération décentralisée.
C’est une action qui fonctionne bien sur Colombelles dans laquelle des élus
ainsi que des habitants s’investissent et obtiennent des résultats plus
qu’encourageants. Or, la région a réduit les subventions d’une façon drastique
et il serait regrettable que cette action n’aille pas à son terme. Afin de pallier
le désengagement de la Région c’est Colombelles qui est dans l’obligation de
revoir à la hausse sa subvention de 3000 à 4500 euros.
Concernant cette particularité, la majorité indique que cette
augmentation a été sollicitée au nom du principe de solidarité avec la ville
d’Ifs qui a recruté un quart temps pour la coopération décentralisée et précise
que cette dégressivité avait été convenue au sein de la convention triennale.
L’Adjoint à la culture argumente l’augmentation de la subvention
accordée à la Renaissance de 6000€ à 7500€ soit de 25% et précise que cette
évolution de la participation est par ailleurs à mettre en perspective vis à
vis de la dotation de la ville de Mondeville qui s’élève à 350 000 € (plus 70
000€ de frais de fonctionnement).
« Colombelles
Energie Nouvelle » pondère ces propos en précisant que Colombelles est un
partenaire tandis que la Renaissance est un véritable outil mondevillais sur
lequel la commune communique beaucoup.