Avant d’entamer la séance, un hommage a été rendu à Gisèle Guillemot, citoyenne d’honneur de Colombelles, décédée le 1er février2013. M Pottier, maire adjoint à la culture-mémoire-patrimoine, a rappelé les grandes étapes de la vie de résistante et déportée, de Gisèle Guillemot, qui l’ont menée aux camps de Ravensbrück puis de Mauthausen.
A l’issue, une minute de silence a été observée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité une motion de soutien aux salariés de l’entreprise NXP de Colombelles, qui se mobilisent contre la suppression de 80 emplois.
Débat d’orientation budgétaire.
M. le maire introduit le débat par un
rappel du contexte national avant de se livrer à
Ø L’état des lieux
des finances communales au 31.12.2012.
1. Fonctionnement
-
Les ressources de
fonctionnement issues des taxes dites de ménages de 3 110 699€
en augmentation depuis 2009, résultent du programme de rénovation urbaine
(PRU) entraînant une hausse sensible des bases d’imposition et de
l’augmentation annuelle de ces bases.
- En revanche, les
dotations de l’Etat – forfaitaires(DF), solidarité rurale (DSR) solidarité
urbaine (DSU) - ont été gelées en 2012 et, de facto, compte tenu de
l’inflation, sont en régression.
- Parallèlement, les
compensations par l’Etat d’exonération des taxes locales stagnent.
- Conséquence directe de
ce qui précède, en 2012 par rapport à 2011, une diminution de 9% des
dotations et participations.
- Pour 2012, les
recettes de fonctionnement ont été de 8 188 529€ (-144 248€).
- La répartition des
charges de fonctionnement fait état de 55% pour les charges de personnels,
22% pour la gestion et 19% pour celles à caractère général.
- L’exercice 2012 se solde par un résultat positif de 5 087 ,89€
2. Investissement
Compte tenu de
l’évolution des différentes phases du programme de rénovation urbaine, de l’achèvement
de la médiathèque et de l’avancement de la salle multisports, les dépenses
sont en régression. Les opérations les
plus significatives ont été les groupes scolaires Henri Sellier, la cité
Libérée, la rénovation des chaufferies etc.
3. Endettement
Fin 2012, il
était de 2,25 M€, aucun crédit n’a été contracté au cours de l’année écoulée.- Prévisions budgétaires pour l’exercice 2013
1. .Fonctionnement.
·
En recette, pas de hausse des taux d’imposition
locale. Seule est retenue l’augmentation des bases de 1,8% fixée par le
gouvernement.
·
En dépense , des hausses de frais de
personnels de 3% seront générées par la création d’un poste d’éducateur jeunes
enfants dans le cadre de la mise en place d’une classe passerelle dans le
groupe scolaire Henri Sellier et de 3 postes en vue de la mise en place du
dispositif emploi avenir. Cette dernière charge évaluée à 60 000 € sera
prise en charge par l’Etat à hauteur de 45 000 €.
·
La réforme des rythmes scolaires sera affinée en
cours d’année.
2. Investissement
- En dépense, les
principales opérations seront l’achèvement de la construction de la salle
pluri-sports, les aménagements urbains de la citée Libérée et
l’aménagement du pôle 0-6 ans dans le groupe scolaire Henri Sellier.
- En
recette, l’encours des subventions au 21.12.2012 d’un montant de
1 343 905 €, la vente probable de l’immeuble de « La Poste »
pour environ 538 000 €, une subvention de la DRAC de 150 000 € et une potentialité
d’emprunt de l’ordre de 2 M€
Le groupe « Colombelles Energie Nouvelle » fait part des ses réflexions afin d’alimenter le débat. Après le gel des dotations en 2012 et 2013, on peut être pessimiste pour les années 2014 et 2015 sur le plan des recettes. Il y a par ailleurs des dépenses supplémentaires obligatoires comme celles liées à l’application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce contexte, pour parvenir à l’équilibre, la ville dispose de deux leviers principaux : l’augmentation des impôts – cette voie n’est pas à l’ordre du jour – et la diminution des dépenses. A ce propos, il est évoqué la possibilité d’identifier des « niches » comme celle de la taxe sur les emplacements publicitaires ainsi que les recettes issues des droits de mutations qui sont en hausse en 2012. Il est souligné de la difficulté de cet exercice avec cependant des pistes à explorer : la réorganisation des services municipaux pour les rendre plus efficients par des regroupements, les transferts de charges sont ils systématiquement accompagnés de transferts de personnels, nécessité de la reconduction des emplois saisonniers, renégociations des marchés passés avec les fournisseurs, l’attribution de subventions accordées aux seules associations qui s’investissent réellement au profit de Colombelles. Par ailleurs, Colombelles ayant voté l’exonération des impôts fonciers pour l’ESH le Foyer Normand, c’est une manne de ressources perdue. Il est également à noter que Colombelles a des frais de fonctionnement de 30% supérieur aux communes de même strate et il est étonnant que dans aucun budget, il n’a été évoqué de notion d’économies, alors que c’est le maître mot au niveau de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général. On ne peut s’étonner que Colombelles ne soit pas dans cette dynamique. Cependant, il est nécessaire poursuivre les actions entreprises et de les mener à leur terme.
« Colombelles pour tous » (opposition) s’inscrit en faux contre ces réflexions et juge non souhaitable de toucher aux dépenses de fonctionnement, remet en cause le projet 0 – 6 ans et donne lecture d’une contribution des élus du groupe.
Le groupe des « Elus Républicains et Communistes » (majorité) souligne que l’augmentation du budget des personnels est à mettre en lien avec le développement des services municipaux et donne lecture d’une contribution ayant globalement trait au projet de création du pôle 0 – 6 ans et à la menace de fermeture du collège.
Le « groupe des Elus Socialistes » (majorité) rappelle que Colombelles possède un très faible taux d’endettement malgré les emprunts qui ont été contractés. Cependant, la ville continue d’innover et d’expérimenter par le biais d’investissements qui en « valent le coup » comme la médiathèque ou la salle multisports. La situation scolaire doit être traitée et le projet de pôle 0/6 ans est un élément clé notamment pour les questions de mixité sociale et de pérennisation du collège Henri Sellier. Concernant les rythmes scolaires, la ville doit se donner les moyens de réaliser des activités périscolaires de qualité.
Monsieur le maire clôt le débat d’orientation budgétaire qui a duré 1 heure 35.
Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2013 demande de subvention.
Monsieur le
maire rappelle que des travaux menés en large concertation au cours des «Assises
de l’éducation » ont montré le grand intérêt de la création d’un pôle 0-6 ans
sur le site du groupe scolaire Henri-Sellier comprenant :
·
un
espace de vie parents/enfants
·
un
dispositif passerelle
·
le
transfert de l’école Égalité sur le site Henri-Sellier,
Pour un coût
prévisionnel de 1 241 448 € TTC avec le
financement prévisionnel ci-après :
·
D.
E. T. R. (50 % de 1 000 000 €) 500 000 € · Vente bâtiment « La Poste »et/ou emprunt 538 000 €
· Avance T. V. A. 203 448 €
· Total 1 241 448 €
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
·
avec
27 voix pour et 2 contre approuve le projet et le plan de financement, · à l’unanimité sollicite la subvention au titre de la D .E. T. R.