L’ordre du jour conseil municipal du 21
janvier 2013, comportait 6 points dont les principaux sont développés ci-après.
Adaptation statutaire du
Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC)
Le
contexte législatif et réglementaire en constante évolution dans le domaine des
distributions publiques d’énergie, comme dans celui de l’organisation
territoriale, nécessite l’adaptation des statuts du SDEC Énergie, dans le
domaine de la gouvernance.
Le
maire-adjoint représentant Colombelles précise que compte-tenu du périmètre
d’intervention très large du SDEC, il s’agit de créer dix-sept commissions
locales recouvrant des secteurs géographiques moins étendus, pour faciliter la
réunion et la concertation des élus y siégeant.
Colombelles Energie Nouvelle s’interroge sur
la distinction opérée entre l’électricité et l’éclairage public, la gestion de
la première ayant été transférée au SDEC et celle de la seconde conservée en
régie, ainsi que sur la contribution financière des communes.
Il
est répondu que la municipalité était déjà liée par divers marchés et contrats
aux prestataires intervenant sur l’éclairage public de la ville au moment où la
compétence de gestion de l’électricité a été transférée au SDEC. Il s’agit donc
d’une question de calendrier. Il est précisé que le SDEC se rémunère
directement sur le montant des travaux en appliquant un taux défini au
préalable.
A
l’unanimité, les nouveaux statuts sont approuvés.
Viacités - Plan de Déplacements Urbains
Il s’agit d’un projet élaboré par le
syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération caennaise applicable
sur le territoire de Caen la Mer pour la période de 2013-2018. Celui-ci sera
soumis à enquête publique au printemps 2013.
Monsieur
le maire en présente les priorités : la mobilité éco-responsable, un
système de transport intermodal, les problématiques de stationnement, la
maitrise des réseaux routiers, la coexistence des flux avec une voirie pour
tous et l’utilisation du vélo. Il concède que la desserte de Colombelles en bus
pose encore questions mais précise que le financement des transports publics
est principalement porté par le versement des entreprises, les contributions
des membres du syndicat mais finalement peu par la vente de tickets.
Après
consultation du dossier, Colombelles Energie Nouvelle considère que le PDU est
un projet ambitieux établi en étroite relation avec le SCOT. Il comporte par
ailleurs une note relative à la LIQN, précisant que le début des travaux est
programmé pour 2015.
Le conseil a émis un avis favorable au
projet
Demande d’admission en non valeur.
Monsieur le maire indique que le comptable
public, sollicite l’admission en non-valeur de créances correspondant à des
titres de recettes dont le produit n’a pu être recouvré, ou pour lesquelles il
n’est pas possible d’engager de poursuites, soit parce que le montant restant à
recouvrer est trop faible, soit parce le
débiteur a été déclaré insolvable. Dans le cas présent, il s’agit d’impayés de
cantine scolaire pour un total de 503,40 €, et d’une recette, correspondant à
l’application d’une décision de justice émise en 2009, qui ne peut être
qualifiée d’irrécouvrable dans la mesure où le débiteur de la commune se trouve
propriétaire de plusieurs biens immobiliers sur le territoire communal.
Après
avoir délibéré, le conseil formule à l’unanimité un avis favorable quant à
l’admission en non-valeur de la somme de 503,40 € et refuse à l’unanimité
l’admission en non valeur celle de 1 250 €.
Convention avec le réseau
« Citélab » relatif à l’amorçage de projet professionnel.
Depuis 2005, une expérimentation de
stimulation de l’entrepreneuriat et de détection de porteurs de projets
dénommée « Citélab », est menée dans les quartiers de Caen et
Hérouville-Saint-Clair. Il
s’agit de faire émerger un potentiel de porteurs de projets dans les quartiers
et de passer le relais dans de bonnes conditions aux conseillers des réseaux
d’accompagnement présents sur le territoire.
En 2012, dans le cadre de sa Politique
de Solidarités la communauté
d’agglomération Caen la mer s’est portée candidate et a mobilisé
les acteurs locaux pour organiser la mise en place d’un tel dispositif sur son
territoire, dont Colombelles
Des questions subsistent quant au budget
de l’action censée se dérouler sur trois ans dans un contexte de baisse des
crédits de la politique de la ville. Cependant, il est noté que ce dispositif
ne pèsera pas sur le budget communal.
Le maire
indique qu’il partage ces réserves et souligne à son tour que l’action est financée
par d’autres partenaires.
A l’unanimité
le maire est autorisé à signer la convention.