L’ordre du jour du conseil municipal du 12 décembre comportait 17 points dont les 2 principaux sont développés ci-après, les autres ayant majoritairement trait à la gestion du budget 2011, et l’administration de la commune.
Club laïque Colombelles handball garantie emprunt
Dans le cadre de son plan de redressement financier, et l’engagement d’acteurs privés à hauteur de 7 500€, le Club Laïque Colombelles Handball demande à la commune une garantie pour un emprunt de trésorerie qu’il souhaite contracter auprès du Crédit Agricole, d’un montant de 30 000€, sur une durée de 5 ans. Le Maire propose de l’accorder à hauteur de 50%, qui est la limite d’engagement maximale autorisée.
« Colombelles Energie Nouvelle » a émis des réserves et des doutes sur les capacités financières du club d’honorer ses engagements et redoutent qu’à moyen terme il soit placé en redressement. En cas de dépôt de bilan du CLCH, cette garantie d’emprunt deviendra une nouvelle dépense de 15 000 euros de la commune pour le club, en s’ajoutant aux 10 000 euros de subventions exceptionnelles déjà votées en novembre, s’ajoutant elle-même aux subventions inscrits au budget.
La proposition a été adoptée par 24 voix contre 5.
Enquête publique Ports Normands Associés – Aménagement d’une plate forme conteneurs
Le projet de création d’un terminal conteneurs dans le port de Caen, au quai de Calix, est soumis à une enquête publique ainsi que dans les communes de Caen, Mondeville et Hérouville Saint-Clair. Le conseil est appelé à formuler un avis auquel le maire propose qu’il soit favorable, mais conditionné à la réalisation en urgence de la LIQN.
Jean MARGUERET a souligné qu’il faut se mettre à la place des Colombellois. A priori, l’opportunité de ce projet est absolument conditionnée à la présence de la LIQN ; tant qu’il n’y a pas d’issue favorable au projet LIQN, le projet PNA est inacceptable pour Colombelles. D’ailleurs, cet élément est prouvé et écrit au sein du rapport de l’enquête publique. Le rapport insiste sur l’augmentation de la circulation poids lourds qui affecterait en grande partie Colombelles notamment par le biais de l’avenue Jean Jaurès (la moitié des poids lourds transportant les conteneurs emprunteront l’avenue Jean Jaurès).
De plus, le calendrier est inadéquat car le projet PNA devrait voir le jour d’ici à la fin 2012 tandis que la LIQN se projette sur des temps beaucoup plus longs. En fonction de tous ces éléments, une solution serait de faire pression sur le Conseil Général en émettant un avis défavorable et laisserait la possibilité de négocier pour améliorer le projet.
Vincent CIVITA a insisté sur le problème de cohérence du projet, bien qu’il approuve les créations d’activités inhérentes au projet PNA mais a fait remarquer que les emplois créés par la plateforme ne seront en réalité que des emplois transférés du Havre. Par ailleurs, le projet PNA mettra en péril le projet d‘éco-quartier de la ville d’Hérouville-Saint-Clair qui semble pourtant pertinent et en adéquation avec le Plan Local de l’Habitat. Les pollutions sonores seront également importantes à Colombelles compte tenu des vents d’Ouest ; à plus long terme, ces nuisances pourraient mettre en péril un éventuel projet d’extension de la ZAC Jean Jaurès. Les nuisances sonores devraient être également très importantes notamment pour le quartier Saint Serge.
Le débat a abondé dans le sens du groupe Colombelles Energie Nouvelle :
- en pointant le rayon CEVESO au sein duquel se trouve Colombelles et s’interrogeant sur la nature des produits stockés.
- en évoquant les problèmes de circulation qui sont déjà importants du Rond Point Lazzaro jusqu’au pont de Colombelles et qui risquent d’empirer avec ce projet
- en estimant que le conseil se trompe de débat en focalisant sur la LIQN au lieu de regarder le projet PNA.
- si Colombelles avait la certitude de l’engagement du Conseil Général, le projet PNA serait favorable pour le bassin caennais, néanmoins cette certitude n’existe pas.
- que Colombelles est trop tributaire de la LIQN pour se permettre de donner un avis favorable au projet PNA et qu’il ne faut pas « mettre la charrue avant les bœufs » en évoquant la future gestion des questions de circulation après l’installation de la plate-forme.
Colombelle Energie Nouvelle indique que Colombelles représente la commune la plus touchée par ce projet. Quelques élus de la majorité prennent une position commune à celle de Colombelles Energie Nouvelle.
Afin d’appuyer un avis favorable, le maire rappelle sa position d’administrateur de PNA en charge du projet ainsi que sa position au sein de Caen La Mer et Caen Métropole. Vincent CIVITA a fait savoir que la position de M. SUEUR au sein des instances communautaires n’entre pas en compte dans ce débat où il s’agit de défendre les intérêts des Colombellois. Cette remarque a engendré le courroux du maire, qui finit par réaffirmer son engagement personnel dans ce projet auprès de sa majorité.
A l’issue de 1h30 de débats, le maire propose un avis favorable avec des réserves liées à la réalisation en urgence de la liaison inter-quartier nord car, si le projet aura pour conséquence de diminuer le trafic routier entre Caen-Le Havre, il l’aggravera paradoxalement autour de la plateforme et notamment sur la RD 226 dans sa traversée de Colombelles. En outre sa situation au cœur d’un secteur en pleine mutation (presqu’île, projet d’éco-quartier à Hérouville, ex site SMN en reconversion) exige que ses impacts soient soigneusement étudiés notamment à travers un schéma de secteur comme le préconise le SCOT.
Afin de rassurer sa majorité, le maire ajoute 2 réserves supplémentaires :
- réalisation d’études de trafic routier sur la RD 226 ;
- réalisation d’études environnementales en lien avec la proximité du quartier Saint-Serge.
Par 14 voix pour, 10 contre et 5 abstentions le conseil émet un avis favorable.
Les élus de « Colombelles Energie Nouvelle » vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2012.