L’ordre du jour du conseil municipal du 24 octobre comportait 10 points dont les 2 principaux sont développés ci-après.
Réforme de la fiscalité de l’aménagement
La loi 2010-1658 du 29 décembre 2010, institue la taxe d’aménagement qui regroupe neuf taxes, dont la taxe locale d’aménagement (TLE). Cette dernière s’applique sur Colombelles pour les permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable, pour les opérations de construction, de reconstruction, d’agrandissement, ainsi que les installations ou aménagements soumis à une autorisation au titre du code de l’urbanisme.Des exonérations de droit sont prévues (services publics, logements sociaux bénéficiant d’un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) si que les ZAC. Il est aussi possible de prévoir des exonérations facultatives totales ou partielles notamment pour les locaux d’habitation bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat.
M. le Maire rappelle que l’exonération totale de TLE pour les organismes HLM existe à Colombelles depuis 1968.
Le taux de la T.L.E.étant actuellement de 5 % ; le vote d’un taux de 5 % de la taxe d’aménagement sauvegarderait le rendement de l’ancienne T.L.E.
Il est proposé :
• d’instituer le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal,
• d’exonérer en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme, pour 100 % de leur surface, les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L 331-7.
Colombelles Energie Nouvelle fait remarquer que la nouvelle taxe qui ne s’appliquera qu’aux propriétaires accédants, la question se pose de savoir si les exonérations consenties n’auront pas de conséquences sur les recettes communales.
Dans sa réponse, M. le Maire précise que seules les constructions de logements sont concernées par l’exonération et pas les locaux d’activités. Par ailleurs, dans la mesure où l’exonération existe pour les HLM depuis 1968, il ne peut y avoir de perte de revenu pour la commune. S’il devait en être constaté, la délibération pourrait toujours être modifiée.
Attribution d’une subvention au Club Laïque Colombelles Handball (CLCH)
M. le maire s’est livré à une description détaillée de la situation financière du club générée par l’indélicatesse de l’ancien président et la légèreté de gestion de la précédente équipe dirigeante. Des mesures drastiques ont certes été prises mais le club doit faire face à des obligations urgentes, au risque d’être placé en cessation de paiement. La commission des sports a retenu le versement par anticipation de la subvention 2011, ainsi qu’à court terme le cautionnement à 50% d’un prêt de 30 000 sur une durée de 5 ans.
Il est proposé au conseil de voter la subvention de 5 000 € initialement prévue et une rallonge d’un montant de 5 000 €, portant la subvention municipale à un montant de 10 000 €.
La proposition a suscité un large débat d’une durée d’une heure avec 10 intervenants. Les favorables mettent en exergue le rôle prépondérant de la section auprès des jeunes et son implication dans la formation, sans omettre qu’une équipe de haut niveau contribue à l’image de marque et au rayonnement de Colombelles.
Les septiques font ressortir que le club qui a souhaité son indépendance se doit désormais d’assumer et que les malversations et autres erreurs de gestion auraient pu être décelées plus tôt.
Colombelles Energie Nouvelle s’inquiète des garanties que pourra avoir la municipalité de la part de la nouvelle équipe dirigeante et craint que la municipalité ne s’engage dans un processus qui la conduirait à accorder sa garantie à un éventuel prêt. En outre il est rappelé qu’en période de budget précontraint la commune à été amenée à reporter le projet de rénovation de la rue Jules Guesde.
Avant de passer au vote, M le Maire souhaite que sur ce point précis, que chacun exprime son vote de manière individuelle en son âme et conscience, en dehors de toute dynamique de groupe politique ou de logique partisane.
Par 23 voix pour et 5 contre, la subvention exceptionnelle a été accordée.