Le conseil de rentrée comportait 9 points à l’ordre du jour. Bien qu’ils fassent l’unanimité, ils n’en ont pas moins suscité débats, observations et réflexions du groupe « Colombelles Energie Nouvelle ».Les points essentiels sont évoqués ci après.
Modification du régime indemnitaire du personnel communal
Une réforme en cours des carrières de certaines catégories de fonctionnaires territoriaux, nécessite la création d’un nouveau cadre d’emploi et la détermination d’un nouveau régime indemnitaire.
A la demande de « Colombelles Energie Nouvelle », il est précisé que cela concerne 3 agents et entraine une faible incidence financière.
Personnel communal – Création de postes
L’ouverture de la médiathèque nécessite la création de 2 postes pour l’entretien des locaux. Compte tenu des horaires d’ouverture au public et du temps de présence du personnel dans les locaux, les agents chargés de l’entretien ne pourront intervenir de façon continue. Ces fonctions seront assurées par deux agents à mi temps.
Sur interrogation de « Colombelles Energie Nouvelle » il est répondu qu’avec ces créations de postes il s’agit d’augmenter le temps d’entretien de façon quasi proportionnelle à l’augmentation de surface entre la bibliothèque et la médiathèque. Le mi-temps consacré jusqu’alors à l’entretien de la bibliothèque est transféré à la médiathèque. Les créations de postes, objets de la délibération, s’ajoutent à ce mi-temps.
Attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’urgence humanitaire dans la corne de l’Afrique
L’association « Action contre la faim » lance un appel d’urgence à ses partenaires et aux collectivités territoriales pour venir en aide aux populations (Djibouti, Ethiopie, Kenya et Somalie) qui connaissent une crise humanitaire de grande ampleur. Il est proposé la somme de 1500€. Majorité et opposition sont unanimes avec cependant des approches et des visions différentes.
Pour sa part, Colombelles Energie Nouvelle a fait la déclaration suivante : « Es-ce aux collectivités territoriales de financer les actions des ONG pour une cause aussi noble soit elle, que celle qui retient notre attention ce soir. J’ai le sentiment que l’on se substitue à la solidarité nationale et que l’on pallie l’absence d’intérêt de générosité et d’élan national que devrait susciter cette situation. Peut être aurions nous pu organiser une collecte dans le hall de la mairie et pourquoi pas lors de la fête de des associations. Au delà de l’aspect humanitaire, il faudrait évoquer les conflits interethniques, les guerres civiles qui aggravent les conditions climatiques qui génèrent cette famine ».
L’ordre du jour étant épuisé à 20 heures 20, il a été suivi d’une séance de questions diverses qui ne donnent pas lieu à mention sur le PV.
Les 9 et 16 octobre prochain se déroulera une élection appelée « primaire citoyenne » organisée par un parti politique en vue de la désignation de son candidat, ou candidate, à l’élection présidentielle de 2012. L’initiative est respectable et l’objet de la question n’est nullement d’émettre un jugement de fond. Ce qui interpelle, c’est exclusivement l’aspect administratif et financier.
S’il est d’usage de mettre la salle du conseil municipal à la disposition des associations colombelloises, que ce soit pour des manifestations informatives, culturelles, conviviales, cela n’a encore jamais été le cas au profit d’un parti politique. Or, en date du 5 septembre, le bureau municipal l’a fait pour le parti socialiste ainsi que le prêt des urnes isoloirs, tables et chaises.
Cette décision, certes prise dans le respect des règles et des principes démocratiques édictés par l’article L.2144-3 Code Général des Collectivités Territoriales peut être considérée comme dérogatoire au régime général et il eut été préférable qu’une délibération soit prise en conseil municipal. Cela aurait eu le mérite de susciter un débat mais aussi d’officialiser cette décision réglementairement et publiquement.
Cette mise à disposition générera un coût, y compris de manutention par les agents communaux. Comme s’y est engagé le Maire de Caen, (OF du 25.07.2011), ces frais seront ils facturés au parti socialiste ?
Réponse du Maire
Il n’y avait pas lieu de délibérer en conseil pour prendre cette décision. La salle du conseil est retenue pour favoriser le rapprochement de la démocratie auprès des habitants. Quant aux frais générés, ils sont minimes, l’entretien des locaux sera assuré par les militants et un don pourra être sollicité au profit du CCAS, comme cela se fait généralement pour les locations gratuites de salles aux associations, syndicats etc.. Sur interpellation il précise que la salle du conseil pourrait également être mise à la disposition d’autres formations politiques (républicaines).