Avec 11 points à l’ordre du jour, le conseil municipal du 4 juillet a suscité de larges débats qui ont permis de dégager un consensus sur des sujets techniques, complexes voire politique mais primordiaux pour l’avenir de la commune et la communauté d’agglomération de Caen la Mer. Les principaux sont développés ci-dessous.
Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados
Le volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est mis en œuvre par les préfets de départements, qui ont la charge de préparer un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Par courrier du 31 mai 2011, le préfet du Calvados a notifié à la communauté d’agglomération Caen la mer son projet de SDCI. Le conseil municipal est appelé à formuler un avis sur les propositions du préfet qui s’articulent autour des orientations suivantes :
- La couverture intégrale du département par des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre par le rattachement des communes isolées à des communautés;
- La rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre ;
- La réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes.
Ce projet concerne directement la Communauté d’agglomération. Il prévoit en effet son regroupement avec trois communes isolées – Ouistreham, Colleville-Montgomery et Saint-André sur Orne – et la Communauté de communes des Rives de l’Odon. Le nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ainsi créé serait composé de 35 communes et compterait 243 079 habitants.
S'agissant de l'évolution des syndicats intercommunaux, pour le préfet, la réponse aux enjeux en matière d’assainissement collectif des eaux usées (efficacité du système avec une obligation de résultat) "passe par un regroupement de structures uniques de collecte et de traitement des eaux usées", soit par intégration, soit par fusion. Le projet de SDCI propose ainsi d'intégrer au service assainissement de la communauté d'agglomération de Caen la mer (avec transfert des compétences assainissement collectif et/ou non collectif) ; les syndicats de la vallée du Dan, Colleville-Montgomery, Cairon, Rosel, Rots, Maltot, Cheux - Saint Manvieu, et de la porte sud.
Or, l’assainissement des eaux usées est l’une des compétences fondatrices du District du Grand Caen, créé en 1990, aux côtés de l’habitat, de l’environnement, du développement économique, de la formation et de la recherche et des infrastructures de transport. Depuis 20 ans, l'exercice de la compétence assainissement n’a cessé de prendre de l’ampleur au service des habitants de Caen la mer. Elle constitue un élément fort de l’identité de la Communauté d’agglomération. Le bien-fondé comme l’efficacité du service public offert par Caen la mer à ses habitants sont aujourd'hui largement reconnus.
Majorité et opposition ont été unanimes à regretter que le projet proposé par le préfet ne permette pas à la capitale normande de prendre rang aux côtés des grandes métropoles voisines que sont Le Havre, Rouen ou Rennes.
« Colombelles Energie Nouvelle » demande à M. le Maire les raisons qui motivent l’avis défavorable au projet de regroupement des syndicats de gestion de l’assainissement.
Dans sa réponse, il précise que ce projet conduirait de fait à une gestion départementale de ce service et que cela empêcherait Caen la mer de mener à bien le projet qu’elle a conçu pour son réseau. Selon les études réalisées il faudra un siècle pour mener à bien le renouvellement du réseau existant.
Si demain Caen la mer devait intégrer les autres réseaux tel que prévu par le projet du préfet, ce renouvellement prendrait de 200 à 250 années. Or, Caen la mer a besoin de consacrer ses ressources à d’autres projets notamment pour le développement économique.
Le groupe des « élus communistes et républicains » a lu une déclaration de principe contre « le gouvernement et la droite » et s’est abstenu lors du vote.
Avis sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Orne aval-Seulles
Le bassin versant de l’Orne a été délimité en 3 territoires de SAGE. La délimitation du périmètre du SAGE a été définie par arrêté préfectoral en date du 8 septembre 1999 qui a notamment décidé l’élaboration du SAGE Orne aval–Seulles.
Le périmètre qui comprend 238 communes calvadosiennes est couvert par 19 intercommunalités, auxquels s’ajoutent différents syndicats mixtes. C’est un outil de planification pour l’eau et les milieux aquatiques visant à une meilleure gestion de ces ressources en eau. Il est élaboré par la Commission Locale de l’Eau, (CLE) instance consultative, n’ayant pas de personnalité juridique. Elle a mis en évidence les objectifs prioritaires et les actions à privilégier :
- Préserver et mieux gérer la qualité des ressources en eau,
- Assurer un équilibre quantitatif entre les prélèvements et la disponibilité de la ressource en eau,
- Agir sur la morphologie des cours d’eau et la gestion des milieux aquatiques et humides pour améliorer leur état biologique,
- Renforcer la prise en compte de la biodiversité côtière, estuarienne et marine,
- Limiter et prévenir le risque d’inondations ».
Colombelles Energie Nouvelle constate que Caen Métropole qui regroupe 143 communes, certes avec des réserves, a approuvé le projet et craint que la proposition de refus du maire, à l’instar du président de Caen la Mer, soit une décision de principe contre le préfet.
Dans sa réponse il précise que cet avis est avant tout stratégique. Il a pour but d’alerter le préfet avant que le SAGE ne s’applique pour que celui-ci puisse demander son réexamen. Ce qui pose particulièrement problème, c’est que le SAGE est un document qui s’impose au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Or, le SAGE, dans sa version soumise à consultation renvoie au SCOT pour ce qui est des dispositions relatives aux submersions marines. Cependant, le SCOT qui a quelques mois d’avance dans son élaboration, par rapport au SAGE, n’avait pas à se saisir de ce sujet.
Dotation de solidarité urbaine : rapport utilisation des crédits 2010
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales M. le Maire donne lecture du rapport de l’exercice 2010 qui retrace les actions de développement social entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement pour un montant de 331 560 €.
Colombelles Energie Nouvelle s’est félicité de constater que le dit rapport mis à la disposition des élus était plus structuré que les années précédentes et n’avait plus cet aspect d’ « inventaire à la Prévert ».
Personnel communal création et transformation de postes d’agents sociaux
L’accroissement de la demande de prise en charge de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie génère un nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires conséquent pour les agents chargés de l’aide à domicile.
Ce nombre d’heures justifie l’augmentation du temps de travail de trois agents actuellement à temps non complet et la création de deux nouveaux postes respectivement à 28 h 00 et 17 h 30.
Le groupe des élus communistes et républicains donne lecture d’une déclaration politique à l’encontre du gouvernement et du MEDEF.
Colombelles Energie Nouvelle fait observer que ces propos peuvent mériter débat au conseil général ou régional, voire à l’assemblée nationale mais qu’ils sortent du cadre du conseil municipal.
Délégation de service public centre de loisirs sans hébergement et activités périscolaires
M. le Maire rappelle que la gestion du service est actuellement assurée par le centre socioculturel et sportif Léo Lagrange dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectif. Ce mode de gestion donne satisfaction depuis de nombreuses années. Cependant, la chambre régionale des comptes, dans son rapport de 2009, a remarqué que le mode de gestion actuellement pratiqué relevait de la délégation de service public. La commune s’était engagée dans sa réponse à se mettre en conformité avec la réglementation.
« Colombelles Energie Nouvelle » indique que la ville n’a effectivement pas le choix et qu’il est normal de se mettre en conformité avec les prescriptions de la Chambre Régionale des Comptes.
Lors d’un vote à bulletin secret, Jean Margueret et Josiane Leharivel ont été élus respectivement membre titulaire et suppléent de la commission de délégation de service public.
E.S.H. « le Foyer Normand » cessions d’actions à la commune de Fleury-sur-Orne
La commune de Fleury-sur-Orne désormais est désormais administratrice du Foyer Normand et qu’à ce titre, elle doit détenir un minimum d’actions. Il est proposé de lui céder 35 600 actions pour la somme totale de 5 696 €.
Dénomination de la médiathèque municipale
A l’unanimité le conseil municipal dénomme la médiathèque municipale, « Le Phénix ». En réponse à une question d’un adjoint qui souhaite que M. PETITPAS, dont l’actuelle bibliothèque porte le nom, puisse continuer d’être honoré, M. le Maire précise qu’il avait l’intention, dans le cadre du développement urbain de Colombelles, de lui attribuer un nom de rue, le plus rapidement possible.