Charte bas-normande d’entretien des espaces publics
Dans la perspective de la mise en place de la gestion différenciée des espaces verts et dans le souci d’une bonne pratique d’application phytosanitaire, il est proposé l’adhésion de la commune à la charte bas-normande d’entretien des espaces publics.
M. le Maire précise qu’au-delà de l’effet de mode, il y a une nécessité de prise de conscience citoyenne. Par ailleurs, il est rassurant de se faire accompagner par des spécialistes dans cette démarche innovante.
A la demande de Colombelles Energie Nouvelle, M. le Maire indique que le coût est de 2 000 € pour un an avec une prise en charge à 50% par le biais de subventions de l’agence de l’eau Seine Normandie.
Dans la perspective de la mise en place de la gestion différenciée des espaces verts et dans le souci d’une bonne pratique d’application phytosanitaire, il est proposé l’adhésion de la commune à la charte bas-normande d’entretien des espaces publics.
M. le Maire précise qu’au-delà de l’effet de mode, il y a une nécessité de prise de conscience citoyenne. Par ailleurs, il est rassurant de se faire accompagner par des spécialistes dans cette démarche innovante.
A la demande de Colombelles Energie Nouvelle, M. le Maire indique que le coût est de 2 000 € pour un an avec une prise en charge à 50% par le biais de subventions de l’agence de l’eau Seine Normandie.
Budget 2010 : transfert de crédits pour dépenses imprévues
M. le Maire rend compte d'un arrêté municipal portant transfert de crédit supplémentaire pour la «chaufferie restaurant scolaire Henri Sellier» d'un montant de 3 500 €.
Colombelles Energie Nouvelle souhaite savoir pourquoi cette dépense supplémentaire a été rendue nécessaire alors que la dépense initiale était provisionnée à hauteur de 4000€, car au total la dépense sera de 7500€.
M. le Maire indique que la somme initialement prévue au budget devait couvrir des dépenses d’entretien courant. Or il se trouve qu’il faut remplacer un appareil dont la défaillance n’était pas prévisible.
Aide exceptionnelle aux sinistrés du Pakistan
L’association « Cités unies France » qui fédère des collectivités qui se sont engagées dans des projets de coopération décentralisée appelle l’attention des communes sur les inondations qui ont eu lieu au Pakistan et qui ont laissé derrière elles des milliers de sans-abri. Il est proposé au conseil municipal, d’attribuer une aide par le biais d’une association qui pourra en assurer un suivi rigoureux.
Une discussion constructive s’est instaurée entre un adjoint et Colombelles Energie Nouvelle. Si le but unique est effectivement de venir en aide aux populations sinistrées, ce sont les critères de choix des populations à venir en aide qui a fait débat. Une commune ne peut pas aider financièrement toutes les populations en détresse. Colombelles Energie Nouvelle voudrait comprendre ces critères et non pas répondre aux lobbyings, à la pression médiatique, ou à l’opportunité de diverses sollicitations.
Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, vote le principe d’une aide en faveur du Pakistan, au bénéfice de l’association Cités Unies France, pour un montant comparable à celui alloué pour le tremblement de terre en Haïti, soit 1 500 €.
Logements communaux
La commune disposait d'un grand nombre de logements autrefois destinés à remplir l'obligation de loger les instituteurs.
Cette obligation n'existant plus, la plupart des logements communaux a été concédée à des occupants non enseignants. Cette pratique est associée à une concession d'occupation d'un an renouvelable et d'une indemnité d'occupation bien inférieure au montant des loyers habituellement pratiqués sur Colombelles. Il est proposé la résiliation des conventions d’occupation précaire et l’application des nouveaux loyers assortis de la signature de baux de six ans.
Colombelles Energie Nouvelle regrette que la commune conserve ces logements en location et n’ait pas choisi de les vendre, notamment par le biais de dispositifs d’accession sociale à la propriété. Cela aurait permis d’augmenter les recettes de la commune pour financer des investissements via le produit de la vente et obtenir les recettes annuelles de la taxe foncière. La vocation d’une commune n’est pas de faire de la location d’appartements.
Le groupe des élus Communistes et Républicains, de la majorité municipale, a fait observer l’inadéquation entre les augmentations de loyers subis par les locataires et l’état des logements dont certains nécessiteraient une réhabilitation complète. Colombelles Energie Nouvelle a donc demandé de repousser la vente afin que des travaux puissent être effectués si nécessaire, afin d’accompagner l’augmentation de loyer par un bon état de l’appartement. Cette demande a été refusée par le maire.
Seul le groupe Colombelles Energie Nouvelle s’est abstenu.
CLC handball : subvention exceptionnelle
L’équipe première du CLC handball ne s’est pas maintenue en D2 à l’issue de la saison 2009-2010 et évolue de nouveau en Nationale1. Afin de l’accompagner en vue d’un retour en D2, il est proposé de lui accorder, à titre exceptionnel, une subvention de 5 000 €.
Colombelles Energie Nouvelle, sans être totalement opposé, a souligné que le club avait été doté au titre du budget primitif 2010 d’une subvention de 39400€ à laquelle il convenait d’ajouter une subvention exceptionnelle de 12500€.
Le groupe des élus Communistes et Républicains a exprimé son désaccord quant à l’apport de ce soutien supplémentaire qu’il ne juge pas utile dans la mesure où l’équipe ne s’est pas maintenue en D2. Il ne souhaite pas qu’elle serve à des dépenses jugées inopportunes comme l’achat de nouveaux maillots.
Les élus des groupes « Communistes et Républicains » et « Colombelles pour tous » ainsi qu’un élu de Colombelles Energie Nouvelle se sont abstenus lors du vote.
Renouvellement urbain : avenant convention GUP
M. le Maire énonce que dans le cadre de la démarche action, engagée par la Ville de Colombelles, en matière de Gestion Urbaine de Proximité, une convention partenariale entre la Ville de Colombelles, le Foyer Normand et Eric Amanou consultant a été signée en juin 2008, pour la mise en œuvre d’un accompagnement méthodologique.
Ce soutien méthodologique s’est déroulé en deux phases et le cabinet en propose une troisième pour accompagner la mise en œuvre de ces programmes, pour un coût qui s’élève pour Colombelles à 3 650.79 €. Le travail a déjà été effectué par le cabinet de consultant et il demande le paiement de ses honoraires, mais le conseil municipal n’avait jamais formellement autorisé ce travail facultatif, si ce n’est une délibération peu claire, objet du point n° 22, du conseil du 29 mars 2010.
Colombelles Energie Nouvelle :
- s’étonne du besoin d’être suivi pour une troisième phase qui était au départ optionnelle et doute que cet accompagnement supplémentaire soit nécessaire,
- regrette d’ailleurs que le conseil municipal ne soit pas tenu informé des avancées et résultats de la démarche de gestion urbaine de proximité. Il est regrettable de voter pour le paiement d’un travail qui n’a jamais été partagé et diffusé.
- trouve qu’il s’agit d’une dépense supplémentaire inutile. Il pense notamment que le consultant a réussi à vendre une prestation supplémentaire non obligatoire dans le dispositif ANRU.
Colombelles Energie Nouvelle a voté contre.
Outre sa fin tardive, le conseil a été marqué par les débats et controverses qu’ont soulevés plusieurs points de l’ordre du jour. S’il est habituel qu’ils émanent des rangs de l’opposition, ce qui l’est manifestement moins, c’est que ce soit un groupe de la majorité municipale qui s’interpose, même mollement, sans toutefois voter contre, ce qui a décrédibilisé leur intervention.