En début de séance, Monsieur le Maire a évoqué la mémoire de Madame Suzanne Seyffis, ancienne conseillère municipale, récemment décédée. Une minute de silence a été observée.
L’ordre du jour comportait 15 points dont les principaux sont évoqués ci-après.
Au préalable il a été proposé d’adopter une motion contre le projet de taxation des loyers HLM à hauteur de 4%, prévu dans la Loi de finances 2011, qui s’accompagne d’une réduction de l’aide de L’Etat qui passera de 630 M€ en 2010 à 500 M€ en 2011 et 400 M€ en 2013. Présent au congrès des organismes HLM à Strasbourg, en septembre dernier, le maire a exposé les conséquences de ces mesures sur les projets en cours à Colombelles et dans la communauté d’agglomération.
Derechef, Colombelles Energie Nouvelle déplore que le texte de la motion n’ait pas été transmis avec la convocation au conseil municipal. Cependant, compte de l’impact de ce projet sur le développement et le tissu social de la commune, Colombelles Energie Nouvelle a participé au vote.
Révision du plan d’occupation des sols
Depuis 1980, Colombelles dispose d’un POS révisé en 1999, modifié à 4 reprises avec une 5ème en cours. Comme le POS, le Plan local d’Urbanisme (PLU), définit de façon précise le droit des sols applicables à chaque terrain avec en plus, à partir d’un diagnostic, un projet d’aménagement et de développement durable de la commune (PADD). L’évolution de la commune, ses perspectives de développement, des préoccupations nouvelles en termes de qualité environnementale et architecturale, ainsi que l’obligation réglementaire rendent aujourd’hui nécessaire l’adoption d’un PLU.
Plan d’occupation des sols : convention C.A.U.E.
La transformation d’un POS en PLU est une procédure complexe qui nécessite l’assistance d’un cabinet spécialisé. Le conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement du Calvados (C.A.U.E.), dans le cadre de la mission que lui a confié le conseil général, est en mesure d’apporter cette assistance à titre gratuit.
A la demande expresse de Colombelles Energie Nouvelle concernant la nomination d’un référent au sein du Conseil Municipal, M. le Maire indique qu’il sera le référent du cabinet sur ce dossier. En outre, il confirme la gratuité de cette assistance car, cet organisme est financé par le conseil général.
Personnel communal : compte épargne temps
Le compte épargne temps sera appliqué aux agents de la commune. Il permet, sous certaines conditions, de cumuler des droits à congés rémunérés pour en : disposer ultérieurement, être indemnisé, ou pris en compte au titre d’un régime de retraite.
A la demande de Colombelles Energie Nouvelle, l’adjoint rapporteur du projet a apporté les précisions techniques nécessaires pour la compréhension de la délibération, notamment concernant le nombre de jours volontairement limités pour un placement en compte épargne temps.
Personnel communal : C.C.A.S. création de poste au service des aides à domicile
Afin d’assurer la continuité du service des aides à domicile, compte tenu des fortes variations en terme de besoin et de palier les urgences ponctuelles, il est proposé de créer un poste supplémentaire à temps non complet de 17h30 hebdomadaire pour besoin occasionnel, notamment durant les arrêt maladie des titulaires, d’une durée de 3 mois au plus, renouvelable 1 fois, de manière continue ou discontinue pour la période du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2011.
Colombelles Energie Nouvelle souhaite savoir si le budget communal peut supporter cette nouvelle embauche.
L’adjoint rapporteur du projet répond par l’affirmative et précise que la dépense sera en partie compensée par les recettes liées au contrat d’assurance que souscrit la municipalité pour les temps de maladie des agents.
L’adjoint rapporteur du projet répond par l’affirmative et précise que la dépense sera en partie compensée par les recettes liées au contrat d’assurance que souscrit la municipalité pour les temps de maladie des agents.
ZAC « Le Libéra » Concession d’aménagement Normandie Aménagement : compte rendu 2009
M. le Maire donne un aperçu rapide du contenu du rapport qui fait le point sur l’activité de Normandie Aménagement en 2009 dans le cadre de contrat de concession pour l’aménagement de la ZAC du Libéra.
A la demande de Colombelles Energie Nouvelle qui s’étonne du faible prix d’acquisition (5€ le m2) par Normandie Aménagement de terrains appartenant à Caen la mer et au conseil général. M. le Maire indique qu’il s’agit du prix normal de cession, validé par les Domaines pour ce type de terrain. La revente qu’opère ensuite le concessionnaire auprès des promoteurs est d’un prix supérieur qui prend notamment en compte les frais de viabilisation engagés.
Local social : convention d’occupation E.S.H. le Foyer Normand/commune
Dans le cadre de la convention ANRU, Colombelles est tenu de créer un local communal en centre ville. Situé au RDC d’un immeuble du théâtre des cerisiers il est la propriété de l’ESH « le Foyer Normand » qui le loue à la commune, en contre partie d’un loyer annuel de 9 889,75€. Scindé en deux parties, il accueillera les personnels du centre médico-psychologique d’un côté et l’autre, composé d’une salle de réunion et de deux bureaux aura une vocation polyvalente.
Dans le cadre de la convention ANRU, Colombelles est tenu de créer un local communal en centre ville. Situé au RDC d’un immeuble du théâtre des cerisiers il est la propriété de l’ESH « le Foyer Normand » qui le loue à la commune, en contre partie d’un loyer annuel de 9 889,75€. Scindé en deux parties, il accueillera les personnels du centre médico-psychologique d’un côté et l’autre, composé d’une salle de réunion et de deux bureaux aura une vocation polyvalente.
Le conseil a approuvé la dénomination de ce local en « espace Andrée Duthoit » qui fut directrice d’école et vice-présidente du CCAS.
L’ordre du jour qui comportait 15 points ayant principalement trait à des sujets impliquant un consensus, n’a pas donné lieu à des débats dogmatiques. Néanmoins, fidèle à son principe de participation constructive, les élus de « Colombelles Energie Nouvelle », se sont attachés à obtenir tous les renseignements et éclaircissements nécessaires.
Il est à noter que lors du vote des prix décernés pour le concours des maisons et balcons fleuris (7 sommes d'une centaine d'euros), il a été étonnant de voir une conseillère municipale de la majorité ayant eu un des premiers prix qui, sans état d'âme, a participé au vote. Evidemment, cet acte sans répercussion sur le résultat du vote et qui n'est probablement que de la maladresse, montre néanmoins les différentes visions de l'intégrité et de l'éthique.