Le conseil municipal qui s’est réuni le 2 juin comportait 19 points à l’ordre du jour. L’équipe municipale est désormais en place, elle possède les pouvoirs et les moyens d’assumer la gestion de la commune et c’est ce à quoi le conseil s’est employé durant 2 heures 30.
En préambule, le maire a proposé l’adoption d’une motion relative au rejet du projet gouvernemental sur la mise en œuvre du service minimum d’accueil dans les écoles. Les élus de la majorité et « Colombelles pour tous » l’ont soutenue, en revanche, ceux de Colombelles Energie Nouvelle ont privilégié l’intérêt des parents d’élèves colombellois, sans évincer les problèmes de moyens pour les enseignants et leur malaise actuel, évité la confusion des genres entre le parlement et le conseil municipal et lu la déclaration suivante.
« Evidemment, lors qu’un sujet touche très directement Colombelles, il est normal que le conseil municipal s’exprime à l’aide d’une motion. Mais, les élus du groupe Colombelles Energie Nouvelle n’approuvent pas le principe de motions de politique générale. Il ne faut pas se tromper dans les rôles, on légifère à l’assemblée nationale et non pas dans le conseil municipal de Colombelles. Nous invitons monsieur le maire à prendre contact avec le député de la circonscription pour remonter ses souhaits au niveau du ministre de l’Education Nationale.
Concernant la motion présentée, elle fait un amalgame entre les causes de la grève et la loi du « service minimum dans les écoles ». Nous sommes en désaccord.
Les personnels de l'Education Nationale ont un droit de grève qu’il faut respecter comme pour n’importe quelle profession. Malheureusement en France, le véritable dialogue et la négociation sociale ne sont généralement possibles qu'après le conflit social.
Les grèves de l'Education Nationale engendrent des difficultés pour les familles n'ayant pas la possibilité (ou les moyens) de garde alternative pour leurs enfants. Le ministère de l'Éducation Nationale souhaite un service minimum dans les écoles. Un service minimum, calé sur les horaires scolaires, s'effectuerait sous la forme de garderie, et non pas d'enseignement, donc il ne s’agit pas d’un remplacement de l’activité des fonctionnaires en grève. Le droit de grève n’est donc pas remis en cause : pas question de faire cours à la place des enseignants, mais de proposer un service de garderie gratuit, sur le temps scolaire. L'accueil serait gratuit car financé par les retenues sur salaire des enseignants grévistes. Cette démarche a beaucoup de sens. Le but d’une grève est d’exprimer un désaccord et non pas de nuire aux familles. Ce service minimum faciliterait la vie des familles les jours de grève, et cette activité représenterait un complément de revenu pour le personnel encadrant qui est souvent précaire et peu rémunéré. Tout le monde y trouverait un avantage :
- les familles avec une possibilité de garde gratuite de leurs enfants, sans l’obligation d’avoir une journée d’absence dans leur travail (congés payés ou RTT, ou même congés sans solde),
- le personnel encadrant spécialement rémunéré pour un surcroît d'activité. La mairie pourrait faire appel à des vacataires recrutés pour l'occasion, du personnel associatif ou communal. La structure de Léo Lagrange serait particulièrement bien adaptée. Les enfants seraient accueillis soit dans les écoles, soit dans des structures municipales ou associatives,
- les enseignants pouvant revendiquer et manifester sans pénaliser les enfants en les laissant à la rue,
- la municipalité pourrait, dans les limites de la loi, inscrire ces journées dans un projet (sport, citoyenneté, environnement et développement durable), en transformant cette loi en opportunité.
Evidemment, des enseignants non grévistes acceptent de recevoir les enfants, dont leur enseignant est gréviste si les parents n’ont pas de solution de garde, mais cette démarche sera toujours limitée par la capacité d’accueil de leur classe, notamment en termes de sécurité. »
La motion a recueilli 26 voix pour et 3 contre.
Conscients de nos responsabilités au sein du conseil, nous revendiquons le principe d’être, certes, un groupe d’opposition, mais pas de blocage et chaque fois que nous n’adhérons pas, nous proposons une alternative. C’est ainsi que sur les 19 points examinés, 5 ont fait l’objet d’une intervention écrite de notre part, sans pour autant voter contre, nous nous sommes abstenus sur deux sujets. La quintessence des débats est reportée ci après.
Dans le point n° 3, le conseil est invité à exempter des pénalités de retard imputables à une société ayant participé à la construction de la charpente métallique de la halle de la Place de l’Hôtel de Ville de Colombelles, au motif d’une erreur de transcription de date lors du procès-verbal de réception. La majorité, dont plusieurs membres avaient voté en faveur d’une telle demande, lors de la mandature précédente a d’emblé apporté son soutien. Par contre, les élus du groupe Colombelles Energie Nouvelle ne comprennent pas cette démarche de remise systématique des pénalités que doivent les entrepreneurs concernant les marchés municipaux. En effet, l’entreprise GTN devait déjà payer des pénalités dans le cadre des travaux du lot n°5 « gros œuvre, fondations » de la construction de la halle, les travaux ont fait l’objet d’un ordre de service de prolongation du délai d’exécution. Le délai d’exécution de ce marché s’était trouvé dépassé de 15 jours. Monsieur le maire considérait que le retard n’était pas imputable à l’entreprise GTN. Estimant que l’acte initial ne stipulait pas, que la période de préparation d’un mois n’était pas incluse dans ce délai, il invite le conseil municipal de l’époque, le 17 décembre 2007, à exempter le titulaire dudit marché, des pénalités de retard. Ce qui avait été fait à l’unanimité. A notre avis, c’était de la responsabilité de GTN de bien lire et connaître le contenu du marché et des délais.
Aujourd’hui, à nouveau, monsieur le maire nous présente une demande de remise de pénalités à une entreprise ayant œuvré à la construction de la halle (Sté MSC). Cette fois-ci l’excuse est une erreur de date sur le procès-verbal.
Ces deux faits nous laissent interrogatifs, quelles sont les finalités ? , où sont les responsabilités ? Nous percevons un manque de rigueur dans le suivi du chantier.
Avant de pouvoir donner une réponse favorable à cette demande de remise de pénalités, nous demandons plus d’informations concernant l’erreur de date sur le procès-verbal. Par exemple, il faudrait un courrier de la personne ayant émis le procès-verbal stipulant son erreur, et exprimant la correction. En effet, nous ne voulons pas que les remises de pénalités de retard ne deviennent une coutume pour la commune de Colombelles, ou être accusés de complicité à de « quelconques arrangements » non contractuels.
Le débat a donné lieu à des échanges vifs mais toujours courtois, le maire s’est attaché à apaiser la discussion et n’a pas hésité à faire des rappels au règlement quant aux nombre d’intervention limité à deux, mais sans toutefois en demander l’application.
Le vote a recueilli 26 voix pour, le groupe Colombelles Energie Nouvelle s’est abstenu.
Le point n°4 sollicitait l’approbation d’une augmentation de 2% des tarifs des restaurants scolaires au 1er septembre 2008.
Evidemment, les élus du groupe Colombelles Energie Nouvelle ne sont pas opposés à une augmentation de 2%, basée sur l’inflation. Il faut savoir que les augmentations dans la restauration collective sont habituellement basées sur un calcul pondérant 2 indices : celui des salaires brut horaire des ouvriers (main d’œuvre) et celui de l’indice des produits alimentaires, afin de refléter l’augmentation réel du repas. On pourrait estimer une telle augmentation à 5%. Donc, la proposition serait donc une demande d’augmentation du subventionnement de la commune à la restauration scolaire. Le prix réel du repas servi est de 8 Euros pour environ 300 repas par jour.
Les tarifs ont été approuvés à l’unanimité.
Le Point n°13 sollicite le conseil pour autoriser la signature d’une convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) entre la municipalité, le cabinet Amanou et le Foyer Normand. Le maire précise que la municipalité est prenante à hauteur de 55°/° et le Foyer Normand à 45°/°
Nous regrettons que les autres bailleurs sociaux n’aient pas été financièrement impliqués et que la commission « Développement Social Urbain » n’ait pas été impliquée dans le choix et le cahier des charges du consultant.
Cependant après avoir obtenu du maire l’assurance que d’autres partenaires pourraient ultérieurement s’associer au projet et surtout ne voulant pas aller dans une démarche contraire au développement urbain de la commune, « Colombelles Energie Nouvelle » à voter pour.
Le point n°14 propose d’habiliter, pour la durée du mandat, un des membres du conseil pour faire tous les actes nécessaires à l’instruction et à la décision concernant les demandes d’autorisation de construire, seulement si l’auteur du projet architectural est M. Sueur.
Les élus du groupe Colombelles Energie Nouvelle proposent de ne pas limiter cette démarche qu'aux projets architecturaux de M. Sueur mais à tous les projets, car sans aucune attaque personnelle ou procès d'intention, Monsieur Sueur, dans son activité personnelle, a des relations client-fournisseur avec de nombreuses entreprises de ce milieu professionnel pouvant interférer avec des intérêts personnels même indirectement.
L’intervention du groupe a surpris, le débat s’est voulu polémique même si nous avons insisté sur l’incompatibilité de la profession d’architecte avec le pouvoir administratif de signature des permis de construire. Le maire s’est montré candide à l’égard des élus de « Colombelles Energie Nouvelle » en les sollicitant nommément pour connaître la position de chacun et peut être les déstabiliser ce qui aucunement n’a été le cas. Afin de contenir le débat et ironisant, il a évoqué « les jeunes élus qui ont besoin de se renseigner ».
Monsieur le maire a refusé d’amender sa proposition en conservant cette dualité d’approbation de permis de construire et de relation client-fournisseur avec des demandeurs.
Dans notre logique d’approfondir, de faire avancer le débat, de vouloir contribuer à la gestion communale, et surtout ne pas la bloquer, nous nous sommes abstenus.
Le point n°18 concerne la création de postes saisonniers au profit du personnel communal.
Les élus du groupe Colombelles Energie Nouvelle demandent que les postes saisonniers soient proposés à des Colombellois, en difficulté, dans une démarche d’insertion sociale ; si besoin, en faisant appel à des associations spécialisées.
Le maire ayant affirmé que tel était le cas, nous avons voté pour.
Ce conseil a permis de nous positionner, il est réel que nous intervenons quasiment sur tous les points ce que semble nous reprocher la majorité municipale. Ce n’est pas pour « figurer systématiquement dans le compte rendu du conseil » comme le prétend un adjoint mais avant tout nous voulons afficher notre volonté de s’opposer au principe de la pensée unique, le débat enrichi la démocratie municipale, quelque que soient les opinions et favorise les prises de décisions qui doivent être clairement comprise et expliquée.
Sincèrement, nous ne pensons pas que la majorité municipale nous reproche de créer le débat, mais de manière plus désuète, cette majorité était habituée à des conseils municipaux d’une durée de 1 heure, alors que maintenant les discussions amènent des débats de plus de 2 heures. Changer les habitudes est difficile. « Rentrer tôt dans son foyer devait-il être une priorité de leur mandat ? ».
En préambule, le maire a proposé l’adoption d’une motion relative au rejet du projet gouvernemental sur la mise en œuvre du service minimum d’accueil dans les écoles. Les élus de la majorité et « Colombelles pour tous » l’ont soutenue, en revanche, ceux de Colombelles Energie Nouvelle ont privilégié l’intérêt des parents d’élèves colombellois, sans évincer les problèmes de moyens pour les enseignants et leur malaise actuel, évité la confusion des genres entre le parlement et le conseil municipal et lu la déclaration suivante.
« Evidemment, lors qu’un sujet touche très directement Colombelles, il est normal que le conseil municipal s’exprime à l’aide d’une motion. Mais, les élus du groupe Colombelles Energie Nouvelle n’approuvent pas le principe de motions de politique générale. Il ne faut pas se tromper dans les rôles, on légifère à l’assemblée nationale et non pas dans le conseil municipal de Colombelles. Nous invitons monsieur le maire à prendre contact avec le député de la circonscription pour remonter ses souhaits au niveau du ministre de l’Education Nationale.
Concernant la motion présentée, elle fait un amalgame entre les causes de la grève et la loi du « service minimum dans les écoles ». Nous sommes en désaccord.
Les personnels de l'Education Nationale ont un droit de grève qu’il faut respecter comme pour n’importe quelle profession. Malheureusement en France, le véritable dialogue et la négociation sociale ne sont généralement possibles qu'après le conflit social.
Les grèves de l'Education Nationale engendrent des difficultés pour les familles n'ayant pas la possibilité (ou les moyens) de garde alternative pour leurs enfants. Le ministère de l'Éducation Nationale souhaite un service minimum dans les écoles. Un service minimum, calé sur les horaires scolaires, s'effectuerait sous la forme de garderie, et non pas d'enseignement, donc il ne s’agit pas d’un remplacement de l’activité des fonctionnaires en grève. Le droit de grève n’est donc pas remis en cause : pas question de faire cours à la place des enseignants, mais de proposer un service de garderie gratuit, sur le temps scolaire. L'accueil serait gratuit car financé par les retenues sur salaire des enseignants grévistes. Cette démarche a beaucoup de sens. Le but d’une grève est d’exprimer un désaccord et non pas de nuire aux familles. Ce service minimum faciliterait la vie des familles les jours de grève, et cette activité représenterait un complément de revenu pour le personnel encadrant qui est souvent précaire et peu rémunéré. Tout le monde y trouverait un avantage :
- les familles avec une possibilité de garde gratuite de leurs enfants, sans l’obligation d’avoir une journée d’absence dans leur travail (congés payés ou RTT, ou même congés sans solde),
- le personnel encadrant spécialement rémunéré pour un surcroît d'activité. La mairie pourrait faire appel à des vacataires recrutés pour l'occasion, du personnel associatif ou communal. La structure de Léo Lagrange serait particulièrement bien adaptée. Les enfants seraient accueillis soit dans les écoles, soit dans des structures municipales ou associatives,
- les enseignants pouvant revendiquer et manifester sans pénaliser les enfants en les laissant à la rue,
- la municipalité pourrait, dans les limites de la loi, inscrire ces journées dans un projet (sport, citoyenneté, environnement et développement durable), en transformant cette loi en opportunité.
Evidemment, des enseignants non grévistes acceptent de recevoir les enfants, dont leur enseignant est gréviste si les parents n’ont pas de solution de garde, mais cette démarche sera toujours limitée par la capacité d’accueil de leur classe, notamment en termes de sécurité. »
La motion a recueilli 26 voix pour et 3 contre.
Conscients de nos responsabilités au sein du conseil, nous revendiquons le principe d’être, certes, un groupe d’opposition, mais pas de blocage et chaque fois que nous n’adhérons pas, nous proposons une alternative. C’est ainsi que sur les 19 points examinés, 5 ont fait l’objet d’une intervention écrite de notre part, sans pour autant voter contre, nous nous sommes abstenus sur deux sujets. La quintessence des débats est reportée ci après.
Dans le point n° 3, le conseil est invité à exempter des pénalités de retard imputables à une société ayant participé à la construction de la charpente métallique de la halle de la Place de l’Hôtel de Ville de Colombelles, au motif d’une erreur de transcription de date lors du procès-verbal de réception. La majorité, dont plusieurs membres avaient voté en faveur d’une telle demande, lors de la mandature précédente a d’emblé apporté son soutien. Par contre, les élus du groupe Colombelles Energie Nouvelle ne comprennent pas cette démarche de remise systématique des pénalités que doivent les entrepreneurs concernant les marchés municipaux. En effet, l’entreprise GTN devait déjà payer des pénalités dans le cadre des travaux du lot n°5 « gros œuvre, fondations » de la construction de la halle, les travaux ont fait l’objet d’un ordre de service de prolongation du délai d’exécution. Le délai d’exécution de ce marché s’était trouvé dépassé de 15 jours. Monsieur le maire considérait que le retard n’était pas imputable à l’entreprise GTN. Estimant que l’acte initial ne stipulait pas, que la période de préparation d’un mois n’était pas incluse dans ce délai, il invite le conseil municipal de l’époque, le 17 décembre 2007, à exempter le titulaire dudit marché, des pénalités de retard. Ce qui avait été fait à l’unanimité. A notre avis, c’était de la responsabilité de GTN de bien lire et connaître le contenu du marché et des délais.
Aujourd’hui, à nouveau, monsieur le maire nous présente une demande de remise de pénalités à une entreprise ayant œuvré à la construction de la halle (Sté MSC). Cette fois-ci l’excuse est une erreur de date sur le procès-verbal.
Ces deux faits nous laissent interrogatifs, quelles sont les finalités ? , où sont les responsabilités ? Nous percevons un manque de rigueur dans le suivi du chantier.
Avant de pouvoir donner une réponse favorable à cette demande de remise de pénalités, nous demandons plus d’informations concernant l’erreur de date sur le procès-verbal. Par exemple, il faudrait un courrier de la personne ayant émis le procès-verbal stipulant son erreur, et exprimant la correction. En effet, nous ne voulons pas que les remises de pénalités de retard ne deviennent une coutume pour la commune de Colombelles, ou être accusés de complicité à de « quelconques arrangements » non contractuels.
Le débat a donné lieu à des échanges vifs mais toujours courtois, le maire s’est attaché à apaiser la discussion et n’a pas hésité à faire des rappels au règlement quant aux nombre d’intervention limité à deux, mais sans toutefois en demander l’application.
Le vote a recueilli 26 voix pour, le groupe Colombelles Energie Nouvelle s’est abstenu.
Le point n°4 sollicitait l’approbation d’une augmentation de 2% des tarifs des restaurants scolaires au 1er septembre 2008.
Evidemment, les élus du groupe Colombelles Energie Nouvelle ne sont pas opposés à une augmentation de 2%, basée sur l’inflation. Il faut savoir que les augmentations dans la restauration collective sont habituellement basées sur un calcul pondérant 2 indices : celui des salaires brut horaire des ouvriers (main d’œuvre) et celui de l’indice des produits alimentaires, afin de refléter l’augmentation réel du repas. On pourrait estimer une telle augmentation à 5%. Donc, la proposition serait donc une demande d’augmentation du subventionnement de la commune à la restauration scolaire. Le prix réel du repas servi est de 8 Euros pour environ 300 repas par jour.
Les tarifs ont été approuvés à l’unanimité.
Le Point n°13 sollicite le conseil pour autoriser la signature d’une convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) entre la municipalité, le cabinet Amanou et le Foyer Normand. Le maire précise que la municipalité est prenante à hauteur de 55°/° et le Foyer Normand à 45°/°
Nous regrettons que les autres bailleurs sociaux n’aient pas été financièrement impliqués et que la commission « Développement Social Urbain » n’ait pas été impliquée dans le choix et le cahier des charges du consultant.
Cependant après avoir obtenu du maire l’assurance que d’autres partenaires pourraient ultérieurement s’associer au projet et surtout ne voulant pas aller dans une démarche contraire au développement urbain de la commune, « Colombelles Energie Nouvelle » à voter pour.
Le point n°14 propose d’habiliter, pour la durée du mandat, un des membres du conseil pour faire tous les actes nécessaires à l’instruction et à la décision concernant les demandes d’autorisation de construire, seulement si l’auteur du projet architectural est M. Sueur.
Les élus du groupe Colombelles Energie Nouvelle proposent de ne pas limiter cette démarche qu'aux projets architecturaux de M. Sueur mais à tous les projets, car sans aucune attaque personnelle ou procès d'intention, Monsieur Sueur, dans son activité personnelle, a des relations client-fournisseur avec de nombreuses entreprises de ce milieu professionnel pouvant interférer avec des intérêts personnels même indirectement.
L’intervention du groupe a surpris, le débat s’est voulu polémique même si nous avons insisté sur l’incompatibilité de la profession d’architecte avec le pouvoir administratif de signature des permis de construire. Le maire s’est montré candide à l’égard des élus de « Colombelles Energie Nouvelle » en les sollicitant nommément pour connaître la position de chacun et peut être les déstabiliser ce qui aucunement n’a été le cas. Afin de contenir le débat et ironisant, il a évoqué « les jeunes élus qui ont besoin de se renseigner ».
Monsieur le maire a refusé d’amender sa proposition en conservant cette dualité d’approbation de permis de construire et de relation client-fournisseur avec des demandeurs.
Dans notre logique d’approfondir, de faire avancer le débat, de vouloir contribuer à la gestion communale, et surtout ne pas la bloquer, nous nous sommes abstenus.
Le point n°18 concerne la création de postes saisonniers au profit du personnel communal.
Les élus du groupe Colombelles Energie Nouvelle demandent que les postes saisonniers soient proposés à des Colombellois, en difficulté, dans une démarche d’insertion sociale ; si besoin, en faisant appel à des associations spécialisées.
Le maire ayant affirmé que tel était le cas, nous avons voté pour.
Ce conseil a permis de nous positionner, il est réel que nous intervenons quasiment sur tous les points ce que semble nous reprocher la majorité municipale. Ce n’est pas pour « figurer systématiquement dans le compte rendu du conseil » comme le prétend un adjoint mais avant tout nous voulons afficher notre volonté de s’opposer au principe de la pensée unique, le débat enrichi la démocratie municipale, quelque que soient les opinions et favorise les prises de décisions qui doivent être clairement comprise et expliquée.
Sincèrement, nous ne pensons pas que la majorité municipale nous reproche de créer le débat, mais de manière plus désuète, cette majorité était habituée à des conseils municipaux d’une durée de 1 heure, alors que maintenant les discussions amènent des débats de plus de 2 heures. Changer les habitudes est difficile. « Rentrer tôt dans son foyer devait-il être une priorité de leur mandat ? ».