Lors du Conseil Municipal du 7 Juillet, 2 sujets ont particulièrement attiré notre attention:
1 - La politique SECURITE de Colin Sueur
Après 6 mois de présence au conseil municipal, nous sommes étonnés que le volet Sécurité ne soit pas traité par l’équipe municipale en place. Monsieur MARGUERET a donc évoqué la question « Sécurité » au maire :
« Les contacts avec les colombellois, durant la campagne électorale ont mis en exergue une attente dans le domaine de la sécurité. Les faits les plus souvent évoqués se rapportent à des dégradations de biens, nuisances sonores, comportement dangereux d’automobilistes inconscients, voire des suspicions d’usage et de trafic de stupéfiants.
Au cours de la réunion du bureau municipal en date du 7 avril 2008, vous laissiez apparaître que l’action de la police municipale n’était pas perçue positivement par la population qui la cantonne exclusivement dans un volet répressif.
Afin d’éviter que cette attente ne se transforme en « sentiment d’insécurité » et que, le lien « police population » ne se rompe définitivement, il serait important d’entreprendre une communication pour préciser :
- la commission qui prend expressément en charge le volet sécurité,
- les chiffres de la délinquance constatée sur la commune,
- le volume des procédures établies et particulièrement celles de la voie publique,
- les actions passées, ou à venir, pour valoriser le rôle de la police municipale tant dans son aspect préventif que répressif,
si la commune envisage de mettre en place un Plan Local de Sécurité. »
Monsieur le Maire donne lecture de la réponse qu’il a préparée et précise que sauf à ce que la majorité du conseil municipal ne le demande, il n’y aura pas de débat à la suite de cet exposé.
« La police municipale de Colombelles compte un effectif de 3 agents. Ses missions sont celles d’une police municipale classique :
- Police administrative : prévention, surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique (domaines de compétence du Maire) ;
- Missions de police judiciaire : contraventions aux arrêtés de police du maire ou au code de la route ainsi que certaines autres infractions au code de l’environnement ou en matière de nuisances sonores.
Les agents de police municipale, comme l’ensemble du personnel communal, sont placés sous l’autorité hiérarchique du maire. La responsabilité du maire, y compris personnelle, en matière de police est telle qu’elle n’a pas fait l’objet d’une délégation à un adjoint et qu’elle n’a pas été incluse dans le domaine de compétence d’une commission municipale. Seule la prévention routière a été confiée à la commission environnement vie des quartiers mais cette compétence dépasse de loin le simple aspect « police ».
S’agissant de l’aspect statistique, le chiffre de la délinquance sur la commune est communiqué mensuellement par la police nationale mais les données sont peu exploitables compte tenu du manque de clarté des indicateurs utilisés. Jusqu’à maintenant il n’a pas été jugé primordial d’obtenir des résultats plus précis ; s’agissant du sentiment d’insécurité que ressentiraient nos concitoyens, nos propres contacts y compris pendant la campagne électorale ne nous ont pas révélé de grande inquiétude à ce sujet même si comme ailleurs les incivilités cristallisent parfois les réactions des uns et des autres ; à cet égard les résultats de votre liste dont les propos de campagne avaient utilisé cet argument sont éloquents.
Le bilan semestriel établi par la police municipale pour le 1er semestre 2008 comptabilise les interventions du service et sera annexé au compte-rendu.
Notre souci est d’axer plus particulièrement l’action de la police municipale sur la prévention et la présence visible ; la répression des infractions au code de la route surtout quand celles ci ne mettent pas véritablement en cause la sécurité des usagers doit être utilisée de manière mesurée. Les actions de préventions réalisées par la police municipale sont, en revanche, généralement appréciées ainsi qu’on a pu le voir dans le courant des mois précédents notamment en terme de sécurité routière ou de contact avec les écoles ou le collège. Nous ferons en sorte de les poursuivre et si possible de les développer.
S’agissant enfin du Plan Local de Sécurité ou plus exactement des Contrats locaux de sécurité (CLS), dispositif qui remonte à une dizaine d’année et créé par J-P Chevènement lorsqu’il était Ministre de l’Intérieur, volet sécurité des contrats de ville puis des CUCS, il n’a pas été pour le moment envisagé d’en signer un sur Colombelles ; la taille de la commune, son imbrication dans l’agglomération caennaise et les résultats constatés du dispositif ne plaident pas forcément d’ailleurs dans la mise en place d’un dispositif assez lourd doté en fait de peu de moyens. »
Nous pouvons à nouveau constater que monsieur le maire ne répond pas concrètement à la problématique posée, et que le volet « Sécurité » ne sera pas sérieusement traité par son équipe municipale, car il est jugé non prioritaire.
Certes le Maire, Officier de Police Judiciaire, a sous son entière et pleine responsabilité les agents de la police municipale. Cependant, il demeure indéniable, que la fonction de premier magistrat ne permet pas de mener de front l’ensemble des tâches inhérentes à la fonction ; c’est pour cela que des adjoints et des conseillers municipaux délégués ont été nommés. Il est compréhensible que le maire veuille conserver le plein exercice de la sécurité de la commune, mais, il parait opportun qu’il s’adjoigne d’un « référant ». A l’instar des communes importantes qui recrutent des « chargé de mission » contractuels, exclusivement chargés des questions de sécurité, cet adjoint ou conseiller délégué constituerait le maillon indispensable pour, en liaison avec les policiers municipaux et les personnes qui le solliciteraient, analyser les situations et faire remonter rapidement au niveau du maire les éléments d’information nécessitant une prise rapide de décision.
Le maire s’est engagé à fournir au conseil municipal les statistiques de la Police Municipale qui restait confidentiel jusqu’à présent. Le maire nous indique qu’environ 20 faits importants sont dénombrés mensuellement par la police Nationale. Pour le maire, ce chiffre est faible et ne mérité pas d’actions « Sécurité » supplémentaires. Chaque mois, nous pensons qu’il faut accorder plus d’importance à ce qu’ont subit la vingtaine de Colombellois victimes de ces faits.
Gardons nous des jugements de valeur, ce sont des actes et des décisions qui sont attendus.
2 - Il faut sauver le soldat Foyer Normand
Aucun n’élément ne laissait supposer que la municipalité envisageait de procéder à la vente d’une partie du patrimoine municipal ; à savoir les immeubles de la rue Pasteur, à Colombelles.
C’est le 25 juin, au cours d’une réunion de la commission des affaires sociales et du logement que le projet a été dévoilé et le principe adopté d’une vente au Foyer Normand. Le 23, le bureau municipal décide d’inscrire le dossier à l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal du 7 juillet.
La commune de Colombelles possède 24 appartements et garages situés du 18 au 24 avenue Pasteur à Colombelles, initialement affectés au logement des instituteurs lorsque celui-ci était à la charge des communes. Les professeurs des écoles ne bénéficiant plus de logements de fonction, ils sont désormais occupés sous statut de convention d'occupation précaire d'un an tacitement reconductible, moyennant le versement d'une indemnité d'occupation. Le parc de logements qui n'a fait l'objet, depuis plusieurs années, que d'un maintien en l'état nécessiterait des travaux importants de remise aux normes ; un investissement sur du patrimoine privé de la commune qui n'est pas prioritaire, cette dernière ayant davantage vocation à investir sur son domaine public dans une optique d'intérêt général. Le rapport financier net pour la commune est d'environ 35 000 € par an.
Le conseil municipal est invité à adopter le principe de cette vente, à autoriser le maire à poursuivre ses négociations avec le futur acquéreur et à consulter le service des Domaines pour une estimation du bien, la décision finale fera l’objet d’une nouvelle délibération. Tel était le point inscrit à l’ordre du jour.
Le débat qui a duré 40 minutes à permis de préciser, entre autre, que le groupe « Colombelles Energie Nouvelle » n’est pas opposé au principe de la vente du patrimoine communal, dans la mesure où la commune n’a pas vocation à être un bailleur de circonstance. En revanche, même si historiquement le Foyer Normand est sans doute le meilleur partenaire pour conduire cette opération, il aurait été préférable d’instaurer un dialogue compétitif et que d’autres bailleurs soient mis en concurrence. Nous ne parlons pas de surenchère en termes de prix de cession mais de comparaison en termes de projet : quel serait le meilleur projet pour ce groupe de logement de la part des différents bailleurs sociaux. De même, le prix de cession sera déterminé selon l’estimation « des services des Domaines », c'est-à-dire que le prix de cession serait inférieur aux prix du marché. Le groupe « Colombelles Energie Nouvelles » a demandé qu’une proposition de vente puisse être effectuée aux locataires de ces logements s’ils le désirent. Il s’agirait là d’une possibilité d’acquisition à la propriété pour les locataires souvent modestes et d’une bonne opportunité quant au prix cession peu élevés, comme cela été le cas pour les pavillons situés dans la même rue. De même, nous avons demandé des garanties en ce qui concerne une éventuelle augmentation de loyers pour les locataires.
Monsieur le maire a rejeté toutes ces propositions :
- il veut privilégier le Foyer Normand et ne pas connaître d’éventuels projets de d’autres bailleurs sociaux. « Les colombellois sont attachés au patrimoine de la rue Pasteur et le Foyer Normand étant la société HLM de Colombelles, cela permettrait de respecter cet attachement, le patrimoine resterait colombellois »,
- il ne souhaite pas céder ces logements à des particuliers afin de privilégier un parc important de logements sociaux. « la majorité municipale considère que le logement social est un outil d’intégration et de citoyenneté et souhaite que l’organisme acquéreur partage les valeurs de la commune en ce domaine. Qui mieux que le Foyer Normand, dont la commune est actionnaire majoritaire, peut partager ces valeurs ? »,
- il indique que les loyers actuels sont réellement très faibles et risque de doubler afin de s’aligner avec les loyers sociaux. Malgré ce dernier point révélé en plein conseil municipal, le maire refuse de donner une garantie de maîtrise de l’augmentation des loyers,
- en dernier lieu, monsieur le maire indique « qu’il se trouve que le Foyer Normand est aujourd’hui menacé par le projet gouvernemental, issu du rapport Attali, qui préconise de faire disparaître les organismes HLM dont le patrimoine est inférieur à 1 500 logements. Cette vente permettrait d’aider le Foyer Normand à atteindre ce nombre des 1 500 logements. ».
C’est certainement ce dernier point qui motive la précipitation à vouloir absolument céder ledit patrimoine au Foyer Normand. Nous rappelons au maire que ce dernier point est un objectif du Foyer Normand et non pas un objectif de la commune. A nouveau le maire fait l’amalgame, visible de tous, entre sa fonction de maire et de Président du Foyer Normand. En effet quelle farce ! La commune via son maire prépare une vente des biens de la commune à une société dont il est président. Est-ce un effet poche gauche / poche droite ? Nous rappelons que le maire s’est positionné Président du Foyer Normand, qui est devenu désormais « sa société » et a nommé 10 de ses amis au conseil d’administration afin d’avoir les pleins pouvoirs et partager le gâteau en famille ! Où est la transparence, où est la démocratie ? Le groupe « Colombelles Energie Nouvelle » l’avait mis en garde en évoquant ce risque.
Par 26 voix contre 3, les élus de « Colombelles Energie Nouvelle » ayant voté contre, le principe a été adopté. Nous voulons que les actuels locataires soient :
- privilégiés par une offre de vente pour leur laisser le choix d’acheter ou de rester locataire, - consultés plusieurs projets émanant de différents bailleurs sociaux afin de choisir le meilleur pour les locataires en leur donnant la parole quant à ce choix et leur donner une garantie afin d’éviter une augmentation très forte des loyers (doublement).
Que préconisent les propositions du Rapport Attali ?
- N° 290 : Dissoudre les organismes qui gèrent moins de 1500 logements ou en ont construit moins de 500 au cours des 10 dernières années.
- N°289 : Imposer que les organismes de HLM soient au moins au niveau intercommunal et fusionner tous les offices communaux ou intra communaux.
Dès lors, il est évident que si elles sont adoptées, le Foyer Normand n’aura d’autres alternatives que la fusion avec d’autres organismes de la communauté d’agglomération (est-ce réellement un mal ?).
Un article paru dans l’Ouest France daté du 13 août 2008, intitulé « Bâtir des logements sociaux devient un luxe » met en exergue les difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux (voir article ci-dessous). Il est fait état que le chantier de démolition et reconstruction de 223 logements et l’édification d’une cinquantaine d’autres, lancé en juin 2006, à Colombelles, dans le cadre de l’ANRU , a pris du retard à cause du prix de la construction trop élevé pour les moyens du Foyer Normand.
La directrice du développement et du patrimoine du Foyer Normand fait état de ce que « les opérations sont plus compliquées à monter », précise qu’« un petit chantier de résidentialisation a du être retardé de six mois.
Un autre de 62 logements à la cité libérée, a été retardé d’autant. Nos appels d’offres sont plus rarement fructueux » et ajoute, même si les prix restent à un niveau élevé « On sera peut-être amenés à revoir certains programmes pour diminuer les coûts. Il faut que l’on soit astucieux ».
Désormais, dans quelles conditions, sinon par quelles « astuces » le foyer Normand sera-t-il en mesure de mener cette opération? L’empressement du Maire a vouloir céder une partie du patrimoine communal au Foyer Normand dans le dessein de lui faire atteindre, à terme, le seuil de 1500 logements, alors qu’il connaît des difficultés pour mener à bien les programmes en cours d’exécution, relève t’il d’un sauvetage avant naufrage ?
Malgré l’absence flagrante de représentants de «Colombelles Energie Nouvelle » au sein du conseil d’administration du Foyer Normand, nous continuerons de marquer un attachement particulier afin que le patrimoine communal ne soit pas bradé au prétexte d’assurer l’existence administrative et la survie du Foyer Normand, au détriment des occupants des logements de l’avenue Pasteur.
A ce jour le Conseil d’Administration de la société anonyme d'HLM Le Foyer Normand se compose de la façon suivante :
Colin SUEUR - Président de l’ESH Le Foyer Normand, Maire de Colombelles
Jean PROKOP - Vice-président l’ESH Le Foyer Normand, Ancien Conseiller municipal de Colombelles, positionné par M. Sueur
Les Administrateurs de l’ESH Le Foyer Normand :
Michel Pillet - AdministrateurConseiller municipal de ColombellesReprésentant la Ville de Colombelles, positionné par M. Sueur
Christian Detaye - Administrateur, Maire adjoint de Colombelles, positionné par M. Sueur
Jean-Louis Fouque - Administrateur, Maire adjoint de Colombelles, positionné par M. Sueur
Anne-Marie Monnet - Administrateur, Maire adjoint de Colombelles, positionné par M. Sueur
Gabrielle Gilbert - Administrateur,Maire adjoint de Colombelles, positionné par M. Sueur
Chantal Dary - Administrateur, Conseiller municipal de Colombelles, positionné par M. Sueur
Vincent Ferchaud - Administrateur, Conseiller municipal de Colombelles, positionné par M. Sueur
Marie-Claude Oudin - Administrateur, Ancien Conseiller municipal de Maire de Colombelles, positionné par M. Sueur
Martial Le Gac - Administrateur, Représentant la Caisse d'Epargne, positionné par M. Sueur
Jean-Claude Briard - Administrateur,Conseiller municipal représentant la Ville de Giberville
Gérard Leneveu - Administrateur,Représentant la Communauté d’Agglomération Caen La Mer
François Avrillon - Administrateur,Représentant les locataires - CNL
Serge Guillot - Administrateur,Représentant les locataires - CNL
Jean-Michel Decaux - Administrateur, Représentant les locataires - CNL
1 - La politique SECURITE de Colin Sueur
Après 6 mois de présence au conseil municipal, nous sommes étonnés que le volet Sécurité ne soit pas traité par l’équipe municipale en place. Monsieur MARGUERET a donc évoqué la question « Sécurité » au maire :
« Les contacts avec les colombellois, durant la campagne électorale ont mis en exergue une attente dans le domaine de la sécurité. Les faits les plus souvent évoqués se rapportent à des dégradations de biens, nuisances sonores, comportement dangereux d’automobilistes inconscients, voire des suspicions d’usage et de trafic de stupéfiants.
Au cours de la réunion du bureau municipal en date du 7 avril 2008, vous laissiez apparaître que l’action de la police municipale n’était pas perçue positivement par la population qui la cantonne exclusivement dans un volet répressif.
Afin d’éviter que cette attente ne se transforme en « sentiment d’insécurité » et que, le lien « police population » ne se rompe définitivement, il serait important d’entreprendre une communication pour préciser :
- la commission qui prend expressément en charge le volet sécurité,
- les chiffres de la délinquance constatée sur la commune,
- le volume des procédures établies et particulièrement celles de la voie publique,
- les actions passées, ou à venir, pour valoriser le rôle de la police municipale tant dans son aspect préventif que répressif,
si la commune envisage de mettre en place un Plan Local de Sécurité. »
Monsieur le Maire donne lecture de la réponse qu’il a préparée et précise que sauf à ce que la majorité du conseil municipal ne le demande, il n’y aura pas de débat à la suite de cet exposé.
« La police municipale de Colombelles compte un effectif de 3 agents. Ses missions sont celles d’une police municipale classique :
- Police administrative : prévention, surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique (domaines de compétence du Maire) ;
- Missions de police judiciaire : contraventions aux arrêtés de police du maire ou au code de la route ainsi que certaines autres infractions au code de l’environnement ou en matière de nuisances sonores.
Les agents de police municipale, comme l’ensemble du personnel communal, sont placés sous l’autorité hiérarchique du maire. La responsabilité du maire, y compris personnelle, en matière de police est telle qu’elle n’a pas fait l’objet d’une délégation à un adjoint et qu’elle n’a pas été incluse dans le domaine de compétence d’une commission municipale. Seule la prévention routière a été confiée à la commission environnement vie des quartiers mais cette compétence dépasse de loin le simple aspect « police ».
S’agissant de l’aspect statistique, le chiffre de la délinquance sur la commune est communiqué mensuellement par la police nationale mais les données sont peu exploitables compte tenu du manque de clarté des indicateurs utilisés. Jusqu’à maintenant il n’a pas été jugé primordial d’obtenir des résultats plus précis ; s’agissant du sentiment d’insécurité que ressentiraient nos concitoyens, nos propres contacts y compris pendant la campagne électorale ne nous ont pas révélé de grande inquiétude à ce sujet même si comme ailleurs les incivilités cristallisent parfois les réactions des uns et des autres ; à cet égard les résultats de votre liste dont les propos de campagne avaient utilisé cet argument sont éloquents.
Le bilan semestriel établi par la police municipale pour le 1er semestre 2008 comptabilise les interventions du service et sera annexé au compte-rendu.
Notre souci est d’axer plus particulièrement l’action de la police municipale sur la prévention et la présence visible ; la répression des infractions au code de la route surtout quand celles ci ne mettent pas véritablement en cause la sécurité des usagers doit être utilisée de manière mesurée. Les actions de préventions réalisées par la police municipale sont, en revanche, généralement appréciées ainsi qu’on a pu le voir dans le courant des mois précédents notamment en terme de sécurité routière ou de contact avec les écoles ou le collège. Nous ferons en sorte de les poursuivre et si possible de les développer.
S’agissant enfin du Plan Local de Sécurité ou plus exactement des Contrats locaux de sécurité (CLS), dispositif qui remonte à une dizaine d’année et créé par J-P Chevènement lorsqu’il était Ministre de l’Intérieur, volet sécurité des contrats de ville puis des CUCS, il n’a pas été pour le moment envisagé d’en signer un sur Colombelles ; la taille de la commune, son imbrication dans l’agglomération caennaise et les résultats constatés du dispositif ne plaident pas forcément d’ailleurs dans la mise en place d’un dispositif assez lourd doté en fait de peu de moyens. »
Nous pouvons à nouveau constater que monsieur le maire ne répond pas concrètement à la problématique posée, et que le volet « Sécurité » ne sera pas sérieusement traité par son équipe municipale, car il est jugé non prioritaire.
Certes le Maire, Officier de Police Judiciaire, a sous son entière et pleine responsabilité les agents de la police municipale. Cependant, il demeure indéniable, que la fonction de premier magistrat ne permet pas de mener de front l’ensemble des tâches inhérentes à la fonction ; c’est pour cela que des adjoints et des conseillers municipaux délégués ont été nommés. Il est compréhensible que le maire veuille conserver le plein exercice de la sécurité de la commune, mais, il parait opportun qu’il s’adjoigne d’un « référant ». A l’instar des communes importantes qui recrutent des « chargé de mission » contractuels, exclusivement chargés des questions de sécurité, cet adjoint ou conseiller délégué constituerait le maillon indispensable pour, en liaison avec les policiers municipaux et les personnes qui le solliciteraient, analyser les situations et faire remonter rapidement au niveau du maire les éléments d’information nécessitant une prise rapide de décision.
Le maire s’est engagé à fournir au conseil municipal les statistiques de la Police Municipale qui restait confidentiel jusqu’à présent. Le maire nous indique qu’environ 20 faits importants sont dénombrés mensuellement par la police Nationale. Pour le maire, ce chiffre est faible et ne mérité pas d’actions « Sécurité » supplémentaires. Chaque mois, nous pensons qu’il faut accorder plus d’importance à ce qu’ont subit la vingtaine de Colombellois victimes de ces faits.
Gardons nous des jugements de valeur, ce sont des actes et des décisions qui sont attendus.
2 - Il faut sauver le soldat Foyer Normand
Aucun n’élément ne laissait supposer que la municipalité envisageait de procéder à la vente d’une partie du patrimoine municipal ; à savoir les immeubles de la rue Pasteur, à Colombelles.
C’est le 25 juin, au cours d’une réunion de la commission des affaires sociales et du logement que le projet a été dévoilé et le principe adopté d’une vente au Foyer Normand. Le 23, le bureau municipal décide d’inscrire le dossier à l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal du 7 juillet.
La commune de Colombelles possède 24 appartements et garages situés du 18 au 24 avenue Pasteur à Colombelles, initialement affectés au logement des instituteurs lorsque celui-ci était à la charge des communes. Les professeurs des écoles ne bénéficiant plus de logements de fonction, ils sont désormais occupés sous statut de convention d'occupation précaire d'un an tacitement reconductible, moyennant le versement d'une indemnité d'occupation. Le parc de logements qui n'a fait l'objet, depuis plusieurs années, que d'un maintien en l'état nécessiterait des travaux importants de remise aux normes ; un investissement sur du patrimoine privé de la commune qui n'est pas prioritaire, cette dernière ayant davantage vocation à investir sur son domaine public dans une optique d'intérêt général. Le rapport financier net pour la commune est d'environ 35 000 € par an.
Le conseil municipal est invité à adopter le principe de cette vente, à autoriser le maire à poursuivre ses négociations avec le futur acquéreur et à consulter le service des Domaines pour une estimation du bien, la décision finale fera l’objet d’une nouvelle délibération. Tel était le point inscrit à l’ordre du jour.
Le débat qui a duré 40 minutes à permis de préciser, entre autre, que le groupe « Colombelles Energie Nouvelle » n’est pas opposé au principe de la vente du patrimoine communal, dans la mesure où la commune n’a pas vocation à être un bailleur de circonstance. En revanche, même si historiquement le Foyer Normand est sans doute le meilleur partenaire pour conduire cette opération, il aurait été préférable d’instaurer un dialogue compétitif et que d’autres bailleurs soient mis en concurrence. Nous ne parlons pas de surenchère en termes de prix de cession mais de comparaison en termes de projet : quel serait le meilleur projet pour ce groupe de logement de la part des différents bailleurs sociaux. De même, le prix de cession sera déterminé selon l’estimation « des services des Domaines », c'est-à-dire que le prix de cession serait inférieur aux prix du marché. Le groupe « Colombelles Energie Nouvelles » a demandé qu’une proposition de vente puisse être effectuée aux locataires de ces logements s’ils le désirent. Il s’agirait là d’une possibilité d’acquisition à la propriété pour les locataires souvent modestes et d’une bonne opportunité quant au prix cession peu élevés, comme cela été le cas pour les pavillons situés dans la même rue. De même, nous avons demandé des garanties en ce qui concerne une éventuelle augmentation de loyers pour les locataires.
Monsieur le maire a rejeté toutes ces propositions :
- il veut privilégier le Foyer Normand et ne pas connaître d’éventuels projets de d’autres bailleurs sociaux. « Les colombellois sont attachés au patrimoine de la rue Pasteur et le Foyer Normand étant la société HLM de Colombelles, cela permettrait de respecter cet attachement, le patrimoine resterait colombellois »,
- il ne souhaite pas céder ces logements à des particuliers afin de privilégier un parc important de logements sociaux. « la majorité municipale considère que le logement social est un outil d’intégration et de citoyenneté et souhaite que l’organisme acquéreur partage les valeurs de la commune en ce domaine. Qui mieux que le Foyer Normand, dont la commune est actionnaire majoritaire, peut partager ces valeurs ? »,
- il indique que les loyers actuels sont réellement très faibles et risque de doubler afin de s’aligner avec les loyers sociaux. Malgré ce dernier point révélé en plein conseil municipal, le maire refuse de donner une garantie de maîtrise de l’augmentation des loyers,
- en dernier lieu, monsieur le maire indique « qu’il se trouve que le Foyer Normand est aujourd’hui menacé par le projet gouvernemental, issu du rapport Attali, qui préconise de faire disparaître les organismes HLM dont le patrimoine est inférieur à 1 500 logements. Cette vente permettrait d’aider le Foyer Normand à atteindre ce nombre des 1 500 logements. ».
C’est certainement ce dernier point qui motive la précipitation à vouloir absolument céder ledit patrimoine au Foyer Normand. Nous rappelons au maire que ce dernier point est un objectif du Foyer Normand et non pas un objectif de la commune. A nouveau le maire fait l’amalgame, visible de tous, entre sa fonction de maire et de Président du Foyer Normand. En effet quelle farce ! La commune via son maire prépare une vente des biens de la commune à une société dont il est président. Est-ce un effet poche gauche / poche droite ? Nous rappelons que le maire s’est positionné Président du Foyer Normand, qui est devenu désormais « sa société » et a nommé 10 de ses amis au conseil d’administration afin d’avoir les pleins pouvoirs et partager le gâteau en famille ! Où est la transparence, où est la démocratie ? Le groupe « Colombelles Energie Nouvelle » l’avait mis en garde en évoquant ce risque.
Par 26 voix contre 3, les élus de « Colombelles Energie Nouvelle » ayant voté contre, le principe a été adopté. Nous voulons que les actuels locataires soient :
- privilégiés par une offre de vente pour leur laisser le choix d’acheter ou de rester locataire, - consultés plusieurs projets émanant de différents bailleurs sociaux afin de choisir le meilleur pour les locataires en leur donnant la parole quant à ce choix et leur donner une garantie afin d’éviter une augmentation très forte des loyers (doublement).
Que préconisent les propositions du Rapport Attali ?
- N° 290 : Dissoudre les organismes qui gèrent moins de 1500 logements ou en ont construit moins de 500 au cours des 10 dernières années.
- N°289 : Imposer que les organismes de HLM soient au moins au niveau intercommunal et fusionner tous les offices communaux ou intra communaux.
Dès lors, il est évident que si elles sont adoptées, le Foyer Normand n’aura d’autres alternatives que la fusion avec d’autres organismes de la communauté d’agglomération (est-ce réellement un mal ?).
Un article paru dans l’Ouest France daté du 13 août 2008, intitulé « Bâtir des logements sociaux devient un luxe » met en exergue les difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux (voir article ci-dessous). Il est fait état que le chantier de démolition et reconstruction de 223 logements et l’édification d’une cinquantaine d’autres, lancé en juin 2006, à Colombelles, dans le cadre de l’ANRU , a pris du retard à cause du prix de la construction trop élevé pour les moyens du Foyer Normand.
La directrice du développement et du patrimoine du Foyer Normand fait état de ce que « les opérations sont plus compliquées à monter », précise qu’« un petit chantier de résidentialisation a du être retardé de six mois.
Un autre de 62 logements à la cité libérée, a été retardé d’autant. Nos appels d’offres sont plus rarement fructueux » et ajoute, même si les prix restent à un niveau élevé « On sera peut-être amenés à revoir certains programmes pour diminuer les coûts. Il faut que l’on soit astucieux ».
Désormais, dans quelles conditions, sinon par quelles « astuces » le foyer Normand sera-t-il en mesure de mener cette opération? L’empressement du Maire a vouloir céder une partie du patrimoine communal au Foyer Normand dans le dessein de lui faire atteindre, à terme, le seuil de 1500 logements, alors qu’il connaît des difficultés pour mener à bien les programmes en cours d’exécution, relève t’il d’un sauvetage avant naufrage ?
Malgré l’absence flagrante de représentants de «Colombelles Energie Nouvelle » au sein du conseil d’administration du Foyer Normand, nous continuerons de marquer un attachement particulier afin que le patrimoine communal ne soit pas bradé au prétexte d’assurer l’existence administrative et la survie du Foyer Normand, au détriment des occupants des logements de l’avenue Pasteur.
A ce jour le Conseil d’Administration de la société anonyme d'HLM Le Foyer Normand se compose de la façon suivante :
Colin SUEUR - Président de l’ESH Le Foyer Normand, Maire de Colombelles
Jean PROKOP - Vice-président l’ESH Le Foyer Normand, Ancien Conseiller municipal de Colombelles, positionné par M. Sueur
Les Administrateurs de l’ESH Le Foyer Normand :
Michel Pillet - AdministrateurConseiller municipal de ColombellesReprésentant la Ville de Colombelles, positionné par M. Sueur
Christian Detaye - Administrateur, Maire adjoint de Colombelles, positionné par M. Sueur
Jean-Louis Fouque - Administrateur, Maire adjoint de Colombelles, positionné par M. Sueur
Anne-Marie Monnet - Administrateur, Maire adjoint de Colombelles, positionné par M. Sueur
Gabrielle Gilbert - Administrateur,Maire adjoint de Colombelles, positionné par M. Sueur
Chantal Dary - Administrateur, Conseiller municipal de Colombelles, positionné par M. Sueur
Vincent Ferchaud - Administrateur, Conseiller municipal de Colombelles, positionné par M. Sueur
Marie-Claude Oudin - Administrateur, Ancien Conseiller municipal de Maire de Colombelles, positionné par M. Sueur
Martial Le Gac - Administrateur, Représentant la Caisse d'Epargne, positionné par M. Sueur
Jean-Claude Briard - Administrateur,Conseiller municipal représentant la Ville de Giberville
Gérard Leneveu - Administrateur,Représentant la Communauté d’Agglomération Caen La Mer
François Avrillon - Administrateur,Représentant les locataires - CNL
Serge Guillot - Administrateur,Représentant les locataires - CNL
Jean-Michel Decaux - Administrateur, Représentant les locataires - CNL
Bâtir des logements sociaux devient un luxe
Ouest-France - 13/08/2008 
La démolition d'un immeuble Cité libérée à Colombelles, en juin 2006. Le programme de reconstruction a pris du retard, à cause du prix de la construction, trop élevé pour les moyens du bailleur social le Foyer normand.
Flambée des cours du pétrole, envolée des matières premières et revalorisation des salaires dansle bâtiment. Des programmes ont été différés en attendant une détente du marché.
Quand le bâtiment va, tout va, dit l'adage. Mais quand le bâtiment va trop bien, les bailleurs sociaux grimacent. La forte demande et l'explosion des coûts du marché de la construction pèsent sur la production de logements neufs pour les moins riches. Le constat est partagé par tous les opérateurs qui ont observé le phénomène, surtout en début d'année.
« Les opérations sont un peu plus compliquées à monter », convient Annie Offret, directrice du développement et du patrimoine, au Foyer normand. Lancée à Colombelles dans un vaste chantier de démolition et reconstruction de 223 logements, et dans l'édification d'une cinquantaine d'autres, le tout dans le cadre du renouvellement urbain encouragé par l'État, la société s'est heurtée à un mur au moment de réaliser certains programmes. « Un petit chantier de résidentialisation a dû être retardé de six mois. Un autre, de 62 logements à la Cité libérée, a été retardé d'autant. Nos appels d'offres sont plus rarement fructueux. »
Sous pression
Car le marché de la construction est sous pression. « Hérouville est en chantier, comme Caen, Colombelles et bientôt Fleury-sur-Orne », constate Annie Offret. Du coup, les prix flambent dans un contexte peu favorable. « Le coût des matières premières, pétrole ou acier, augmente. Dans le même temps, on a embauché et on a enfin revalorisé les salaires, ce qui était attendu depuis plusieurs années pour garder une main-d'oeuvre de qualité », renchérit Catherine Lécluze, secrétaire générale de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de Basse-Normandie.
Tout cela se paie en monnaie sonnante et trébuchante. Mais quand les tarifs atteignent des sommets, les bailleurs sociaux n'ont pas forcément les moyens de suivre. « Cela joue pour le logement privé comme pour le social, nuance Jean-Marc Vignes, directeur général de l'Office public d'aménagement et de construction (Opac) du Calvados. Mais pour ce dernier, il existe des prix de construction maximum. Nous devons continuer à proposer des loyers inférieurs aux prix du marché car nous nous adressons à des familles aux ressources faibles. »
Ironie du sort : les incitations et les aides massives de l'État pour construire des logements sociaux concourent à cet embouteillage sur le marché de la construction. « Il y a un problème de lissage dans la programmation », observe Catherine Lécluze.
Marché en train de tourner
Le plus dur semble derrière les bailleurs sociaux. « Le marché est en train de tourner, assure Jean-Marc Vignes, à la tête d'un parc de 20 000 logements, et à l'origine de 300 nouvelles constructions par an. Le premier semestre a été particulièrement difficile. Mais la réduction des possibilités de crédit entraîne un tassement des transactions et des achats de neuf dans le privé. Les promoteurs sont coincés. » Même constat au Foyer normand. « Ça se détend pour nous », conforte Annie Offret. Même si les prix restent à un niveau élevé. « On sera peut-être amenés à revoir certains programmes pour diminuer les coûts. Il faut que l'on soit astucieux. »
Indispensable car, selon la Fédération du bâtiment, les coûts ne vont pas pour autant baisser. Catherine Lécluze en est sûre : « La demande se tasse pour les promoteurs, pas pour les bailleurs sociaux. On a atteint un point haut, mais il n'y aura pas de retournement de tendance. » Finalement, les problèmes du marché du logement privé risquent de grossir les rangs des demandeurs dans le parc social. « Notre population est de plus en plus grande », soupire Jean-Marc Vignes.
Josué JEAN-BART (Ouest-France)
La démolition d'un immeuble Cité libérée à Colombelles, en juin 2006. Le programme de reconstruction a pris du retard, à cause du prix de la construction, trop élevé pour les moyens du bailleur social le Foyer normand.
Flambée des cours du pétrole, envolée des matières premières et revalorisation des salaires dansle bâtiment. Des programmes ont été différés en attendant une détente du marché.
Quand le bâtiment va, tout va, dit l'adage. Mais quand le bâtiment va trop bien, les bailleurs sociaux grimacent. La forte demande et l'explosion des coûts du marché de la construction pèsent sur la production de logements neufs pour les moins riches. Le constat est partagé par tous les opérateurs qui ont observé le phénomène, surtout en début d'année.
« Les opérations sont un peu plus compliquées à monter », convient Annie Offret, directrice du développement et du patrimoine, au Foyer normand. Lancée à Colombelles dans un vaste chantier de démolition et reconstruction de 223 logements, et dans l'édification d'une cinquantaine d'autres, le tout dans le cadre du renouvellement urbain encouragé par l'État, la société s'est heurtée à un mur au moment de réaliser certains programmes. « Un petit chantier de résidentialisation a dû être retardé de six mois. Un autre, de 62 logements à la Cité libérée, a été retardé d'autant. Nos appels d'offres sont plus rarement fructueux. »
Sous pression
Car le marché de la construction est sous pression. « Hérouville est en chantier, comme Caen, Colombelles et bientôt Fleury-sur-Orne », constate Annie Offret. Du coup, les prix flambent dans un contexte peu favorable. « Le coût des matières premières, pétrole ou acier, augmente. Dans le même temps, on a embauché et on a enfin revalorisé les salaires, ce qui était attendu depuis plusieurs années pour garder une main-d'oeuvre de qualité », renchérit Catherine Lécluze, secrétaire générale de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de Basse-Normandie.
Tout cela se paie en monnaie sonnante et trébuchante. Mais quand les tarifs atteignent des sommets, les bailleurs sociaux n'ont pas forcément les moyens de suivre. « Cela joue pour le logement privé comme pour le social, nuance Jean-Marc Vignes, directeur général de l'Office public d'aménagement et de construction (Opac) du Calvados. Mais pour ce dernier, il existe des prix de construction maximum. Nous devons continuer à proposer des loyers inférieurs aux prix du marché car nous nous adressons à des familles aux ressources faibles. »
Ironie du sort : les incitations et les aides massives de l'État pour construire des logements sociaux concourent à cet embouteillage sur le marché de la construction. « Il y a un problème de lissage dans la programmation », observe Catherine Lécluze.
Marché en train de tourner
Le plus dur semble derrière les bailleurs sociaux. « Le marché est en train de tourner, assure Jean-Marc Vignes, à la tête d'un parc de 20 000 logements, et à l'origine de 300 nouvelles constructions par an. Le premier semestre a été particulièrement difficile. Mais la réduction des possibilités de crédit entraîne un tassement des transactions et des achats de neuf dans le privé. Les promoteurs sont coincés. » Même constat au Foyer normand. « Ça se détend pour nous », conforte Annie Offret. Même si les prix restent à un niveau élevé. « On sera peut-être amenés à revoir certains programmes pour diminuer les coûts. Il faut que l'on soit astucieux. »
Indispensable car, selon la Fédération du bâtiment, les coûts ne vont pas pour autant baisser. Catherine Lécluze en est sûre : « La demande se tasse pour les promoteurs, pas pour les bailleurs sociaux. On a atteint un point haut, mais il n'y aura pas de retournement de tendance. » Finalement, les problèmes du marché du logement privé risquent de grossir les rangs des demandeurs dans le parc social. « Notre population est de plus en plus grande », soupire Jean-Marc Vignes.
Josué JEAN-BART (Ouest-France)