Conseil Municipal du 27 février 2012

L’ordre du jour du conseil municipal du 27 février comportait 7 points avec, pour l’essentiel, le futur plan local d’urbanisme et le débat d’orientation budgétaire.


Non soumis au vote, ils ont cependant donné lieu à discussion et débat.

Transformation du plan d’occupation des sols  (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)

Le 25 octobre 2010, le conseil municipal, décidait  de procéder à la révision du plan d’occupation des sols et sa mise en forme de plan local d’urbanisme, d’ouvrir la concertation associant les habitants, les associations locales et les personnes concernées,
Dans ce cadre, un cabinet d’architectes urbanistes, durant une heure, a présenté le diagnostic de territoire qui doit aboutir à un projet en avril 2013, soumis à enquête publique en septembre de la même année.
Cette présentation a permis aux élus d’acquérir une vision globale de la physionomie de la commune dans le domaine socio-économique, l’urbanisme, ainsi que sa place et son rôle au sein de l’agglomération « Caen la Mer » et du schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Débat d’orientation budgétaire.

M. le maire expose le contexte budgétaire lié à l’aggravation de la crise économique, le gel des dotations de l’Etat, l’assèchement des crédits. Il expose le principe de la création en 2012, d’un fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, qui vise à atténuer les inégalités de richesses constatées sur le territoire national. C’est ainsi que Caen la Mer devrait bénéficier d’un apport de 990 685€, dont les modalités de reversement restent à définir.


Puis il expose les résultats de l’exercice écoulé et les prévisions.


A - Section fonctionnement.


1 - Dépenses 2011

• Les dépenses à caractère général, achats de fournitures, entretien des matériels, espaces publics et bâtiments, locations et assurances ont évolué de 1,7% avec une inflation moyenne pour 2011 de 2,1%. C’est essentiellement l’électricité et les carburants qui ont impacté ce chapitre malgré la démarche entreprise de réduction.
• Les dépenses de personnels qui représentent 56,8 % du budget de fonctionnement ont augmenté de 4,3%.
• Le chapitre correspondant à la  contribution au Sivom des « 3 vallées », au CCAS, et aux associations est resté stable.
• Les charges financières s’élèvent à 70,8K€ soit 0,85% des recettes. Le remboursement des intérêts représente 12€ par habitant pour une moyenne de 49€ à l’échelon départemental. Le maire a réaffirmé que Colombelles ne possède aucun emprunt qui puisse être qualifié de toxique. Dont acte.

Prévisions 2012

• Chaque poste a été évalué et toute hausse doit correspondre à une augmentation de l’activité, une amélioration qualitative ou une opération exceptionnelle.
• Prise en compte du recrutement des personnels nécessaires à la montée en puissance du service des aides à domicile.
• Le coût de remboursement des intérêts de la dette devrait être de 90k€.

2 - Recettes 2011

• Les contributions directes ont augmenté de 3,31% du seul fait de la dynamique des bases.

Prévisions 2012

• Elles seront réévaluées de 3,5%, compte tenu de la prise en compte des nouvelles constructions et de l’augmentation des bases fixées à 1,8% par la Loi de finances 2012.
• Il n’est pas envisagé d’augmentation de la fiscalité communale.
• Le gel des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales.

B - Section investissement

Prévisions dépenses 2012

• Gymnase Hidalgo 1 692 740€.
• Rénovation du groupe scolaire Henri Sellier 301 650€.
• Cité libéré 289 531€.
• Remboursement de la dette 89K€.

Prévisions recettes 2012-03-13

• Report d’excédents antérieurs 382K€.
• Subvention du programme de rénovation urbaine, 2^ème tranche de travaux Henri Sellier, 1 238K€.
• Fond de compensation de la TVA 435K€.
• Prévision d’emprunt pour la construction du gymnase Hidalgo.

Suite à la présentation M. le maire a appelé les élus à entamer le débat, quasiment monopolisé par « Colombelles Energie Nouvelle ».


Au cours de sa présentation, à l’attention de l’opposition qui lui en adresse l’observation tous les ans, le maire n’a pas manqué de mettre en exergue l’absence d’excédent de la section investissement pour l’exercice 2011, ce qui a été salué.


Face à l’augmentation des dépenses d’énergie, à l’instar à ce que pratique déjà d’autres communes, il est demandé la possibilité d’envisager une étude visant à :

·         Réduire l’éclairage public entre 0 et 5 heures, sur tout ou partie de la commune,

·         Etablir un bilan énergétique des bâtiments communaux.

Dans sa réponse M. le maire précise que « les diagnostics ont été réalisés et que Colombelles s’est déjà engagée dans des démarches de contrôle de sa consommation tels que le contrôle à distance des appareils (notamment la chaudière), ou la gestion différenciée. Une expérimentation de réduction de la durée de l’éclairage public a été lancée à Hérouville-Saint-Clair mais il faut savoir que l’intensité de l’éclairage nocturne de Colombelles est déjà réduite de moitié à partir de minuit ».

Concernant le Sivom, et particulièrement l’école de musique, Colombelles Energie Nouvelle constate que la commune contribue financièrement alors que peu de Colombellois sont concernés.
Comme attendu, cette observation à le don de déclencher le courroux du maire qui reproche à l’opposition de méconnaitre le fonctionnement du syndicat dont de nombreux investissement profitent à Colombelles, et de les énumérer. L’opposition constate que cette structure n’est évoquée que lors des débats budgétaires, qu’elle souffre d’un déficit d’image et s’étonne qu’aucun compte-rendu, ni bulletin, ne soit diffusé. M. le maire abonde dans ce sens et propose de faire une information dans le prochain bulletin municipal. Dont acte.


Comme lors de chaque débat budgétaire, Colombelles Energie Nouvelle a rappelé que le taux d’intérêt de l’extension de l’hôtel de ville est très élevé. A la vue de la somme empruntée et la durée de remboursement, une renégociation du prêt permettrait d’économiser des dizaines de milliers d’euros. Le maire a indiqué que le contexte financier rend difficile la contraction d’un nouveau prêt.


En ce qui concerne l’augmentation de la charge salariale, Colombelles Energie Nouvelle à souligné que celle-ci montre le coût de fonctionnement de la médiathèque qui s’ajoute au budget, alors que jusqu’à présent, la majorité ne focalisait que sur l’investissement.


Dans le cadre du recrutement d’aide-ménagères, il est évoqué l’externalisation du service d’aide à la personne qui permettrait de diminuer les coûts. M. le maire indique que cela a fait l’objet d’une étude à partir de laquelle un seuil a été calculé et qu’il s’engage à ne pas dépasser. Dont acte.


Hormis deux rebondissements sur les observations de l’opposition, la majorité a fait preuve de la plus grande atonie.

Garanties d’emprunts
Le conseil municipal apporte la garantie d’emprunt pour les opérations suivantes

·         36 logements sur la ZAC Jean Jaurès - ilot AB Kant

·         58 logements sur la ZAC Jean Jaurès - ilot 3 E Fichte

·         29 logements sur la ZAC Jean Jaurès – ilot 1AA Luther