L’ordre du jour du conseil du 21 février, comportait 4 points dont le principal était le débat d’orientation budgétaire qui ne donne pas lieu à vote mais à généré un long échange entre « Colombelles Energie Nouvelle » et la majorité municipale.
Le débat d’orientation budgétaire
Exposé de monsieur le maire
1 - Pour la section fonctionnement
Dépenses en 2010,
• Celles à caractère général sont en baisse par rapport à 2009.
• Celles, des dépenses de personnel ont augmenté de 4 %, par l’effet notamment des recrutements pour la médiathèque et dans le secteur des aides à domicile.
• La contribution au SIVOM des 3 Vallées, et la subvention d'équilibre au CCAS, ainsi que celle apportée au budget annexe des transports et aux subventions versées aux associations, ont augmenté de 16 %.
• Les charges financières de remboursement des intérêts de la dette sont de 69K€.
• L’encourt de la dette au 31 décembre est de 2 013K€.
Prévision pour le budget 2011
• Prise en compte en année pleine du recrutement des deux nouveaux agents de la médiathèque, ainsi que le renfort technique sur 5 mois voté le 24 janvier, et à partir de l’ouverture, l’affectation d’un agent d’entretien à plein temps.
• Le maintien de l’engagement à l’égard des partenaires de la commune en tenant compte du gel des ressources provenant des dotations de l’Etat.
• Le remboursement des intérêts ne devrait que légèrement augmenter, malgré la concrétisation de l’emprunt PRU médiathèque (400 K€). Ils devraient être inférieurs à 80 k€.
Recettes 2010
Le produit des :
• contributions directes a augmenté de 7,2 %, par la seule dynamique des bases.
• placements de trésorerie des cessions, ont été inférieurs à la prévision, compte tenu de la faiblesse des taux à court terme.
Prévisions 2011
La fiscalité sera calculée à partir des bases 2010 augmentées de 3,5 % (prise en compte des nouvelles constructions en plus de l’augmentation des bases décidée par la Loi de Finances 2011 dans l’attente des informations de l’Etat (en réalité elle est de 2%).Il n’est pas prévu d’augmentation des taux.
La loi de finances pour 2011 prévoit le gel des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. Compte tenu des critères de calcul des différentes dotations il est même craint, le crédit global étant gelé, une baisse significative de certaines dotations, comme la dotation globale de fonctionnement. Les montants ne sont pas connus à ce jour.
2 - Section d'investissement
Dépenses Prévisions 2011
La médiathèque communale constituera le principal poste de dépenses d'investissement avec le démarrage de la construction du gymnase M. Hidalgo et la deuxième partie de la rénovation du groupe scolaire Henri Sellier. Il convient d’ajouter les dépenses d'acquisition et renouvellement de matériels pour les écoles et les services, les travaux de voirie, d'éclairage public ainsi que sur les bâtiments.
Recettes Prévision 2011
Le budget 2011 bénéficiera de nombreux crédits de reports 2 357 k€ au titre des subventions du programme de rénovation urbaine et de la DGE pour la deuxième phase de travaux dans le groupe scolaire Henri Sellier) et d'un solde d'exécution cumulé de 454 K€.
Compte tenu de l'ampleur des réalisations en 2010, la commune gardera le bénéfice du versement anticipé d'un an du fonds de compensation de la TVA. En 2011 ce remboursement devrait dépasser 500 K€.
En outre, pour notamment compenser les décalages entre le lancement des opérations, leur concrétisation et le versement des subventions des co-financeurs, l'emprunt PRU médiathèque ainsi qu'un emprunt pour le gymnase seront inscrits au budget communal 2011.
La présentation du maire a suscité un large débat entre « Colombelles Energie Nouvelle » et les justifications de la majorité municipales.
« Colombelles Energie Nouvelle » sur la base de constats et non de chiffres s’interroge sur les dépenses de fonctionnement qui pourraient être maintenues au niveau de 2010 par :
• une réorganisation des services plutôt que l’embauche supplémentaire pour l’entretien de la médiathèque. Le personnel municipal ayant tendance à s’accroître année après année, malgré la diminution de la population colombelloise.
• un désengagement financier au SIVOM représentant un budget très important (680k€) dont les retombées au profit de la commune ne sont pas démontrées. En effet, cet engagement historique et politique (par opposition à Caen La Mer lorsqu’elle était de droite) pèse très lourd dans les comptes et la justification n’est pas évidente, car il n’y a pratiquement pas de mutualisation des moyens et des infrastructures. Le SIVOM fait donc doublon avec l’engagement dans Caen La Mer. Il serait souhaitable qu’une étude soit conduite pour un éventuel retrait de Colombelles de ce syndicat intercommunal dont l’existence n’est plus justifiable.
• sinon le gel, une réduction des subventions, particulièrement augmentées en 2010 (+4%), qui sont à réserver aux seules associations qui s’engagent dans la vie colombelloise
Pour les dépenses d’investissement, il convient de faire preuve de la plus grande prudence dans la programmation des travaux lourds. Les élus de « Colombelles Energie Nouvelle » pensent qu’il serait opportun de renégocier des emprunts de la commune, notamment l’extension de la mairie, qui représente un budget très important emprunté sur 30 ans dans une période de taux plus élevés qu’aujourd’hui : 666 k€ empruntés sur 30 ans à 4,84%, alors que les derniers taux d’emprunt sont de 3,2%, ce qui représenterait une centaine de milliers d’euros économisée.
Enfin, ne pas augmenter les taux des impôts locaux est bien le minimum dans la mesure où Colombelles a les taux parmi les plus hauts de l’agglomération et par rapport aux communes de même strate. A titre de comparaison, Colombelles a une taxe d’habitation de16,3% à comparer avec les 5,55% de la commune voisine de Mondeville, 24,35% pour le foncier bâti comparé aux 16,59% et 68,09% pour 16,68% à Mondeville. Sur le plateau, il n’y a qu’une rue qui sépare les habitations des 2 communes ! La fiscalité devrait être revue, les bases, donc les impôts, ont augmenté de 7,2% en 2010 et augmenteront de 2% cette année. Donc, globalement, l’impôt ne fait qu’augmenter. Les habitants des logements sociaux dont les immeubles ont été détruits et maintenant relogés dans les nouveaux logements vont voir une importante augmentation de la taxe d’habitation à cause du changement de vétusté du logement donc de la base locative. En matière de financement des dépenses de la commune, il serait judicieux de recourir au choix de l’emprunt car Colombelles à un taux d’emprunt par habitant très bas et atteindre un taux d’équilibre permettant de diminuer la fiscalité.
Pour sa part, la majorité municipale s’est attachée à rebondir sur les remarques de l’opposition sans formuler de propositions. Outre l’aspect financier, le débat a permis de développer l’implication du SIVOM dans les actions quotidiennes en faveur de la commune.
Club Laïque Colombellois « Hand ball »
Monsieur le maire a évoqué la situation particulière du club victime d’un détournement de fonds d’un montant de 20 000€, par le président en exercice qui a démissionné depuis. En attendant un nouveau président élu en Assemblée Générale, un directoire se charge de la gestion du club associatif. Afin de faire face à cette conjoncture, le directoire a rencontré les financeurs, les a informé de cet état de fait et sollicité le maintien de leur soutien.
Dans cette optique le conseil à accordé une avance de 22 000€ sur la subvention 2011.
Motion de soutien au courrier des maires des communes de l’agglomération signataires du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale)
Les maires des 6 communes, dont Colombelles, qui bénéficient de ces crédits ont adressé une lettre au ministre de la ville pour protester contre la réduction drastique annoncée pour 2011.
La baisse de ces crédits de l’ordre de 49% remet en cause les financements d’actions portées tant par la commune, les établissements scolaires et le Centre Socioculturel Léo Lagrange.
Colombelles Energie Nouvelle s’est associé au vote.