vendredi 25 février 2011

Conseil Municipal du 20 janvier 2010

En préambule, le Maire donne la parole à Mme Eudes, en charge du groupe de travail Coopération décentralisée au Niger, qui donne lecture d’une lettre du correspondant local, en charge du suivi du programme sur le canton de Kornaka, suite aux élections qui se sont déroulées là-bas et aux tristes évènements de janvier. Ce dernier insiste sur le fait qu’il ne faut pas faire l’amalgame entre le Niger, l’enlèvement et l’assassinat des 2 jeunes français par Al Quaïda. Le danger est partout et n’est pas spécifique du Niger, le lieu de ce drame.


Il est demandé au conseil d’accorder des garanties d’emprunts pour la construction de logements sociaux sur la ZAC Jean Jaurès et du Libéra par Calvados Habitat à hauteur de 100%. Ces garanties portent sur sur un emprunt de 3 120 653,27€ pour 23 logements sur la ZAC Jean Jaurès et de 2 839 519€, pour 28 logements sur la ZAC du libéra, annulant la délibération votée le 6 décembre, pour une garantie de 50%, sur les mêmes sommes, le conseil général devant couvrir les 50% autres. Dans cette nouvelle version, le Conseil Général garantira que les emprunts DEXIA, qui ne représenteront pas 50% de la somme, contrairement à la couverture initiale.

Le Maire, après contact avec le bailleur, explique que ce changement a été décidé sans que les communes n’en aient été informées, alors que cela les impacte fortement. Calvados Habitat, (anciennement l’OPAC du Calvados), précise que ces logements sont produits dans le cadre de l’opération de l’ANRU d’Hérouville Saint Clair, c’est-à-dire que comptablement, il s’agit de la reconstruction de logements sociaux détruits à Hérouville-Saint Clair. Le maire estime que la réponse du bailleur n’est pas complètement satisfaisante au niveau de la méthode, mais propose de délibérer favorablement car Colombelles est profondément favorable au logement social. Cependant la délibération sera assortie d’une réserve quant à la méthode utilisée. Il est à noter que cette réserve n’aura aucune portée décisionnelle et financière, mais qu’il s’agit uniquement que d’une expression de principe, sans aucune influence.

Colombelles Energie Nouvelle rappelle que le conseil de ce jour, doit accorder sa garantie sur 13 emprunts, pour un montant de 7 243 169,50€ et que depuis le début de la mandature, ce sont 46 garanties qui ont été accordées pour un montant de 13 313 298€. Le groupe évoque la faiblesse du risque pris par le Conseil Général. En effet, l’ensemble des risques est pris par Colombelles et le bailleur. Colombelles Energie Nouvelle estime que ces décisions émanent du dossier ANRU porté par Hérouville-Saint Clair donc propose de revoir le dossier avec cette commune voisine et le bailleur social. Les élus de Colombelles Energie Nouvelle se sont abstenus.

Concernant une autre garantie d’emprunt pour La Plaine Normande et le Foyer Normand, la demande ne concernant que 50% de la somme, les élus de Colombelles Energie Nouvelle ne se sont pas abstenus.
Les autres points traitant de la gestion ordinaire des affaires de la commune, ils n’ont pas donné lieu à débats.