L’ordre du jour du conseil du 6 décembre 2010, comportait 14 points dont les principaux sont évoqués ci-après.
En préambule le conseil est appelé à se prononcer sur une motion de la ligue de l’enseignement du Calvados, sur le projet de réforme des collectivités territoriales.
Selon cet organisme, la nouvelle réforme territoriale entrainerait, pour le département, l’interdiction de financer les projets concernant la jeunesse et l’éducation. Ce seraient les communes, ou (et) les communautés territoriales, qui devraient contribuer au financement des classes découvertes des écoles élémentaires, maternelles, les échanges internationaux, la formation des animateurs et autres actions diverses.
Regrettant qu’aucune information préalable n’ait été fourni et respectueux du principe de neutralité pour la « politique politicienne », le groupe Colombelles Energie Nouvelle s’est abstenu.
Décision budgétaire modificative
Il s’agit essentiellement d’opérations de compte d’ordre, transférant des dépenses de fonctionnement, en investissement, permettant ainsi la récupération de la TVA. Cela concerne des travaux effectués par les ateliers communaux et visant à la valorisation du patrimoine.
Garantie d’emprunt
La commune accorde à la société HLM « Calvados Habitat » une garantie sur l’emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignation, pour la construction de 23 logements sur la ZAC Jean-Jaurès.
Admission en non valeur de produits irrécouvrables
Le percepteur sollicite l’annulation de titres de recettes émis par la commune pour un montant de 8 115,29€. Il s’agit de dettes de particuliers contre lesquels il n’est possible d’entamer des poursuites, ou déclarés insolvables.
Colombelles Energie Nouvelle fait observer :
• que pour l’année 2008, cette somme était de 195,12€ et pour 2009 : 1 940€, donc ces pertes récurrentes ne font que croître
• constate qu’il s’agit d’une perte sèche,
• regrette que la municipalité ne déploie pas plus de moyens pour la récupération de ces sommes.
Projet du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la communauté d’agglomérations de Caen la Mer, pour la période de 2010 à 2015
Après consultation du dossier, il en ressort pour Colombelles les points suivants :
• la livraison de 1349 logements soit ; 73 en 2010, 278 en 2011, 195 en 2012, 363 en 2013, 215 en 2014 et 225 en 2015,
• soit : 30% de logements collectifs, 40% d’intermédiaires et 30% d’individuels.
• Sur la répartition suivante : 45% de privé, 25% d’accession sociale et 30% de locatif social.
Colombelles Energie Nouvelle demande pourquoi il n’a pas été demandé aux communes de l’agglomération qui faisaient le moins d’effort pour construire les logements sociaux, de produire le plus gros de l’effort dans le cadre du nouveau PLH. En effet, l’effort est moyenné pour toutes les communes, c’est-à-dire que Colombelles, qui a déjà un parc social important doit continuer l’effort, et à terme, ne pourra diminuer que de très peu sa part de logement social, donc la marge de manœuvre pour accroître la mixité sociale deviendrait pratiquement nulle.
Dans sa réponse M. le Maire, indique que pour s’assurer d’un consensus de toutes les communes, le choix a été fait de proposer que toutes les communes produisent le même taux d’effort pour que celui-ci soit partagé.
Création d’un poste de responsable de l’espace public numérique à la future médiathèque
A la demande de Colombelles Energie Nouvelle, l’adjoint à la culture précise que 2 recrutements, dont 1 en juin dernier, ont été réalisés, ce qui portera à 5 le nombre de personnels affectés à la médiathèque et qu’il se situera légèrement en dessous des ratios préconisés pour ce type d’équipement.
En marge de ce point précis, Colombelles Energie Nouvelle, qui, par la presse, a pris connaissance d’un important projet architectural et culturel de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Caen, (BMVR), porté par l’agglomération, s’interroge désormais sur le bienfondé de créer un équipement aussi important à Colombelles, alors que dans quelques années, il en existera un encore plus performant à proximité. Sachant que ce projet existait, pourquoi n’avoir pas fait le choix de conserver l’actuelle bibliothèque. Un modèle d’une très grande bibliothèque BMVR Caen-La Mer sur la presqu’île caennaise et une bibliothèque de proximité à Colombelles comme celle existante paraissait économique et approprié. Les Colombellois devront donc financer les 2 bibliothèques.
S’en est suivi un débat enrichissant qui n’a pas manqué d’éclairer le conseil sur la politique culturelle menée par Caen la Mer.
Convention de partenariat avec l’Université de Caen – UFR Géographie
Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain, la commune, depuis plusieurs années, développe un partenariat qui consiste à confier à des étudiants issus de Master 2 une mission sur l’évolution récente de la commune et d’identifier les enjeux auxquels elle aura à faire face dans un avenir proche. En contre partie, Colombelles s’engage à verser à l’UFR de géographie une indemnité annuelle de 1500€.
Colombelles Energie Nouvelle s’étonne du versement d’une telle somme pour un projet rentrant dans le cadre de la formation des étudiants. Il semblerait que le versement de cette somme ne soit pas obligatoire et nécessaire. L’Adjoint à la culture indique que ce sont des pratiques qui se généralisent en milieu universitaire avec la réforme sur leur autonomie.
Acquisition de l’ancienne station service rue Salengro
M. le Maire indique qu’au départ à la retraite du propriétaire, elle a été mise en vente après fermeture et dépollution. Si le bâti est en état médiocre, une partie est cependant intéressante sur le plan historique car il s’agit d’un des derniers baraquements de la reconstruction encore existant dans l’agglomération caennaise. De plus, la situation de la parcelle est assez stratégique à proximité du centre ville et au cœur de la future liaison centre ville – ZAC Jean Jaurès. Il précise qu’en raison d’un prix relativement bas (90 000€), il n’aurait pas été opportun que des activités interlopes s’y installent.
A la demande de Colombelles Energie Nouvelle, qui souhaite avoir des précisions sur le type des activités non souhaitées, M. le Maire indique que « ce bien possédant une vitrine, il aurait pu attirer n’importe quel commerce et que cette zone ne prête pas forcément à une telle installation. Par ailleurs le bien aurait pu intéresser des « marchands de sommeil » de part la faiblesse du coup d’achat. Enfin la position stratégique du bien entre la ZAC Jean Jaurès et le centre ville nécessitait que la commune puisse rester maître de la destination de ce lieu, notamment pour faciliter les aménagements urbains ».
Les autres points traitant de la gestion ordinaire des affaires de la commune, ils n’ont pas donné lieu à débats.
Les prochains conseils municipaux se tiendront, les lundis 24 janvier, 21 février et 28 mars 2011, à 19 heures.
Les élus de « Colombelles Energie Nouvelle » vous souhaitent d’excellentes fêtes de fin d’année et vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2011 !