L’ordre du jour du conseil municipal du 29 mars comportait 22 points, dont 15 ayant trait aux finances communales.
Compte de gestion établi par le trésorier municipal pour l’exercice 2009
Dans la mesure où il est conforme au compte administratif qui met en œuvre le budget primitif 2009, qu’il n’a pas voté, le groupe Colombelles Energie Nouvelles s’est abstenu.
Compte administratif 2009
Il fait apparaitre des excédents de fonctionnement 397 812,25 € et d’investissement 280 405,85 €
M. MARGUERET, fait remarquer que le compte administratif laisse apparaître une large différence entre les crédits prévus au budget et ceux réellement consommés. Il souhaite savoir si le fait de faire voter systématiquement des dépenses supérieures au réalisé est le fruit d’une politique affichée, et pourquoi tous les crédits ne sont pas consommés.
Monsieur le Maire répond qu’en section de fonctionnement, le fait de dégager un excédent relève bien d’une politique, puisque c’est en dégageant des excédents de fonctionnement que l’on peut favoriser le financement des investissements et ainsi limiter le taux d’endettement de la commune. En matière d’investissement les écarts s’expliquent par les décalages qui peuvent se produire dans les calendriers de travaux. Les dépenses ne s’effectuent pas toujours au moment prévu mais elles doivent être inscrites dès le lancement des opérations.
Le groupe Colombelles Energie Nouvelle s’est abstenu.
Budget primitif 2010
Section de fonctionnement : 8 287 425,25 €
- Les recettes de fonctionnement, issues du produit des contributions directes, progressent de 5,65 % par rapport au produit 2009 des taxes ménages.
Le produit de la dotation globale de fonctionnement de 533 506 € est en baisse de 1 %, impacté par la forte baisse du nombre d’habitants au dernier recensement. Quant aux autres dotations et compensations dont le produit n'est pas encore connu, il s'agit de prévisions à partir des recettes réalisées en 2009.
- Les dépenses réelles de fonctionnement passent de 7 086 564 € en 2009 à 7 540 235 € en 2010 soit une hausse de 6,3 %.
Section d'Investissement : 6 789 779,19 €
Le financement des dépenses est essentiellement assuré par :
· l'excédent de fonctionnement capitalisé et le résultat d'investissement de 2009 soit 2 246 020,06 € au total,
· le remboursement de la T.V.A. pour 300 000 €,
· les recettes inscrites dans les restes à réaliser 1 761 937 € (subventions ANRU, Région, DGE)
· des recettes nouvelles de subventions (VIACITE pour les quais de plain-pied aux arrêts de bus (remboursement des travaux) ainsi que la subvention du Conseil Régional, Conseil Général, de l’ANRU pour la création de la médiathèque communale notamment)
· la souscription de l’emprunt programme de rénovation urbaine médiathèque 400 000 €
· le produit des cessions de la gendarmerie et des études ZAC Libéra notamment pour un total de 473 991 €
· les amortissements pour 431 300 €.
En dépenses, à l'exception du remboursement de la dette (68 900 €), les dépenses réelles d'équipement à engager en 2010, sont de 6 007 366 €, essentiellement individualisées par opérations.
M. CIVITA constate que le budget proposé permet la poursuite de la mise en œuvre du programme pour lequel la majorité municipale a été élue. Les élus de Colombelles Energie Nouvelle ne le partage pas. Cependant, ne comportant aucune incohérence majeure, ils ne voteront pas contre mais s’abstiendront.
Vote des taux d'imposition
M. le Maire rappelle que, lors du débat d'orientation budgétaire en séance du 1er février 2010, il a été proposé de reconduire les taux d’imposition de l’année 2009 à l’année 2010 comme suit :
Proposition taux année 2010
Taxe d’habitation 16.30 %
Taxe foncier bâti 24.35 %
Taxe foncier non bâti 68.09 %
Compte de gestion établi par le trésorier municipal pour l’exercice 2009
Dans la mesure où il est conforme au compte administratif qui met en œuvre le budget primitif 2009, qu’il n’a pas voté, le groupe Colombelles Energie Nouvelles s’est abstenu.
Compte administratif 2009
Il fait apparaitre des excédents de fonctionnement 397 812,25 € et d’investissement 280 405,85 €
M. MARGUERET, fait remarquer que le compte administratif laisse apparaître une large différence entre les crédits prévus au budget et ceux réellement consommés. Il souhaite savoir si le fait de faire voter systématiquement des dépenses supérieures au réalisé est le fruit d’une politique affichée, et pourquoi tous les crédits ne sont pas consommés.
Monsieur le Maire répond qu’en section de fonctionnement, le fait de dégager un excédent relève bien d’une politique, puisque c’est en dégageant des excédents de fonctionnement que l’on peut favoriser le financement des investissements et ainsi limiter le taux d’endettement de la commune. En matière d’investissement les écarts s’expliquent par les décalages qui peuvent se produire dans les calendriers de travaux. Les dépenses ne s’effectuent pas toujours au moment prévu mais elles doivent être inscrites dès le lancement des opérations.
Le groupe Colombelles Energie Nouvelle s’est abstenu.
Budget primitif 2010
Section de fonctionnement : 8 287 425,25 €
- Les recettes de fonctionnement, issues du produit des contributions directes, progressent de 5,65 % par rapport au produit 2009 des taxes ménages.
Le produit de la dotation globale de fonctionnement de 533 506 € est en baisse de 1 %, impacté par la forte baisse du nombre d’habitants au dernier recensement. Quant aux autres dotations et compensations dont le produit n'est pas encore connu, il s'agit de prévisions à partir des recettes réalisées en 2009.
- Les dépenses réelles de fonctionnement passent de 7 086 564 € en 2009 à 7 540 235 € en 2010 soit une hausse de 6,3 %.
Section d'Investissement : 6 789 779,19 €
Le financement des dépenses est essentiellement assuré par :
· l'excédent de fonctionnement capitalisé et le résultat d'investissement de 2009 soit 2 246 020,06 € au total,
· le remboursement de la T.V.A. pour 300 000 €,
· les recettes inscrites dans les restes à réaliser 1 761 937 € (subventions ANRU, Région, DGE)
· des recettes nouvelles de subventions (VIACITE pour les quais de plain-pied aux arrêts de bus (remboursement des travaux) ainsi que la subvention du Conseil Régional, Conseil Général, de l’ANRU pour la création de la médiathèque communale notamment)
· la souscription de l’emprunt programme de rénovation urbaine médiathèque 400 000 €
· le produit des cessions de la gendarmerie et des études ZAC Libéra notamment pour un total de 473 991 €
· les amortissements pour 431 300 €.
En dépenses, à l'exception du remboursement de la dette (68 900 €), les dépenses réelles d'équipement à engager en 2010, sont de 6 007 366 €, essentiellement individualisées par opérations.
M. CIVITA constate que le budget proposé permet la poursuite de la mise en œuvre du programme pour lequel la majorité municipale a été élue. Les élus de Colombelles Energie Nouvelle ne le partage pas. Cependant, ne comportant aucune incohérence majeure, ils ne voteront pas contre mais s’abstiendront.
Vote des taux d'imposition
M. le Maire rappelle que, lors du débat d'orientation budgétaire en séance du 1er février 2010, il a été proposé de reconduire les taux d’imposition de l’année 2009 à l’année 2010 comme suit :
Proposition taux année 2010
Taxe d’habitation 16.30 %
Taxe foncier bâti 24.35 %
Taxe foncier non bâti 68.09 %
M. CIVITA note que la politique de constructions nouvelles et de rénovation de l’habitat permettra une amélioration des valeurs locatives, entraînant un dynamisme des bases fiscales qui générera une augmentation des recettes de la commune. Si cette politique permet de conserver des taux stables, cette stabilité n’est toutefois pas une fin en soi car il rappelle que Colombelles a les taux parmi les plus élevés de l’agglomération caennaise et par rapport à la moyenne des communes de la même strate au niveau national.
Le groupe Colombelles Energie Nouvelle s’est abstenu.
Subventions aux associations
M. MARGUERET fait part de sa satisfaction de constater que les propositions d’améliorations de la procédure d’attributions des subventions aux associations, formulées en 2009 ont été retenues. Il rappelle que toutes les associations bénéficiaires de subventions ont présenté un projet d’utilisation des fonds et la participation à la vie colombelloise.
La liste des associations bénéficiaires a été adoptée à l’unanimité.
Les autres points inscrits à l’ordre du jour concernant essentiellement l’amélioration des conditions de travail des agents communaux et des actions imposées dans le cadre de l’ANRU, elles ont toutes été adoptées à l’unanimité.
Il est navrant de constater que seul le groupe « Colombelles Energie Nouvelle » a contribué au débat sur le budget 2010. Les membres de la majorité n’ont demandé aucun éclaircissement et la liste dissidente « Colombelles Pour Tous » n’est intervenue sur aucun des points. Il est regrettable que le débat budgétaire ne soit réalisé que par le maire et les élus de « Colombelles Energie Nouvelle ».