Le conseil municipal du 28 juin s’est tenu en présence des 3 élus du groupe « Colombelles Energie Nouvelle ». L’ordre du jour comportait 13 points dont les principaux sont développés ci après.
Dotation de solidarité urbaine
La commune a bénéficié, au cours de l’exercice précédent, de la D.S.U, pour un montant 331 560 € contribuant :
- aux chantiers de réaménagement urbain du centre ville et du centre socio culturel et sportif (C.S.C.S.) Léo Lagrange,
- aux opérations de rénovation du groupe scolaire Henri Sellier et l’aménagement d’un logement en relais d’assistantes maternelles,
- à l’accompagnement des habitants dans le programme de renouvellement urbain, le financement d’un atelier vidéo ainsi que l’édition d’un journal d’information biannuel,
- au soutien des actions du C.S.C.S. Léo Lagrange, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales,
- à la contribution au maintien à un prix raisonnable, des tarifs des services à la population tels que le restaurant scolaire, la halte-garderie, le service d’aide-ménagère et la gratuité de plusieurs services tels que le relais d’assistantes maternelles, la bibliothèque et ses animations.
- à l’attribution de subventions aux coopératives scolaires ainsi qu’au foyer du collège pour l’achat de fournitures,
- à l’octroi de bourses communales aux collégiens et lycéens (129 en 2009 contre 100 en 2008).
- au le financement de projets dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale à destination des :
o élèves des écoles maternelles, primaires et du collège dans des actions visant à leur faire connaitre la culture, la littérature, l’environnement et les gestes citoyens,
o adolescents par le biais de « Jobs vacances » en permettant à 14 jeunes colombellois d’obtenir une rétribution de l’ordre de 280 € en contrepartie d’un travail d’utilité publique, pour financer un projet personnel,
o adultes à la recherche d’un emploi avec la cellule emploi.
Pour l’année 2009, la DSU représentait 2,79% des recettes du budget communal.
Personnel communal : créations de postes
Dans le cadre de la construction de la médiathèque, le recrutement d’un responsable du secteur jeunesse au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe a été réalisé au 1er juillet 2010.
En prévision de la mise en place d’un conseil municipal des jeunes à la prochaine rentrée scolaire, un poste d’animateur vacataire sur la base de 7 heures maximum de vacations hebdomadaires, sera créé à compter du 1er septembre 2010. Il sera chargé de l’organisation, de la gestion et de l’encadrement du conseil composé de 19 ou 21 membres, élèves scolarisés en école élémentaire à Colombelles.
Médiathèque : demande de subvention FEDER et convention
Dans le cadre de la politique régionale européenne, la Basse-Normandie consacre une mesure spécifique au développement durable des quartiers sensibles, dotée d’un budget de 6 millions d’euros. Ce programme est destiné à accompagner des « projets de territoires intégrés » prenant en compte l’ensemble des dimensions (économique, sociale, urbain, environnementale).
Dans ce cadre, la Communauté d’agglomération de Caen la mer, et 5 communes partenaires (Caen, Colombelles, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Saint-Germain-la Blanche-Herbe) se sont associées afin de présenter un programme urbain intégré d’envergure et à l’échelle de l’agglomération. Le programme de Caen la Mer a été retenu et il a été convenu quelle assurera le pilotage du programme. Pour Colombelles, le programme de création de la médiathèque municipale a été intégré à ce projet et doit désormais s’inscrire dans le cadre d’un processus de demande de subvention FEDER (Fonds européen de développement régional). Ces subventions seront utilisées pour diminuer le coût de la Médiathèque pour la commune et non pas pour des dépenses supplémentaires.
Au titre de la gouvernance de ce projet urbain intégré, Caen la Mer assurera :
· le pilotage du programme d’action, en tant que chef de file ;
· la coordination des opérations menées par les maîtres d’ouvrage.
Installations classées GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) projet SPIRAL 2 : avis sur modification périmètre et demande permis de construire
Colombelles étant sans le périmètre de risque du GANIL, le conseil municipal a été invité à formuler un avis sur une demande de nouvelle installation classée pour la protection de l’environnement visant à modifier le périmètre de l’installation de base pour implanter son projet SPIRAL 2 et de déposer une demande de permis de construire un bâtiment de 7 195 m2 de Surface Hors Œuvre Nette (SHON)
Bien informé du dossier, le groupe Colombelles Energie Nouvelle précise que la lecture des documents de synthèse du dossier d’enquête laisse apparaître que le projet comporte des risques nucléaires et chimiques. Entre 2000 et 2009, 6 problèmes (minimes) ont été déplorés. Même si des risques environnementaux mineurs existent il s’agit d’un projet capital pour l’agglomération caennaise, l’Université et la recherche qui mérite d’être pris en considération. Plusieurs élus de la majorité municipale se sont exprimés dans le même sens.
Après délibération, les membres du conseil municipal émettent par 27 voix pour, un avis favorable pour la conduite du projet. Une élue de la majorité s’est abstenue et une autre n’a pas pris part au vote.
Après la clôture du conseil, Vincent Civita a fait observer, non sans humour, que le conseil initialement programmé à 18 heures 45, a débuté à 19 heures 15. Ceci n’a rien d’exceptionnel car généralement aucun ne commence à l’heure.
Monsieur le Maire admet qu’il n’est pas facile de tenir exactement les horaires mais qu’il s’attachera à ce que le quart d’heure de retard ne soit pas dépassé.
La commune a bénéficié, au cours de l’exercice précédent, de la D.S.U, pour un montant 331 560 € contribuant :
- aux chantiers de réaménagement urbain du centre ville et du centre socio culturel et sportif (C.S.C.S.) Léo Lagrange,
- aux opérations de rénovation du groupe scolaire Henri Sellier et l’aménagement d’un logement en relais d’assistantes maternelles,
- à l’accompagnement des habitants dans le programme de renouvellement urbain, le financement d’un atelier vidéo ainsi que l’édition d’un journal d’information biannuel,
- au soutien des actions du C.S.C.S. Léo Lagrange, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales,
- à la contribution au maintien à un prix raisonnable, des tarifs des services à la population tels que le restaurant scolaire, la halte-garderie, le service d’aide-ménagère et la gratuité de plusieurs services tels que le relais d’assistantes maternelles, la bibliothèque et ses animations.
- à l’attribution de subventions aux coopératives scolaires ainsi qu’au foyer du collège pour l’achat de fournitures,
- à l’octroi de bourses communales aux collégiens et lycéens (129 en 2009 contre 100 en 2008).
- au le financement de projets dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale à destination des :
o élèves des écoles maternelles, primaires et du collège dans des actions visant à leur faire connaitre la culture, la littérature, l’environnement et les gestes citoyens,
o adolescents par le biais de « Jobs vacances » en permettant à 14 jeunes colombellois d’obtenir une rétribution de l’ordre de 280 € en contrepartie d’un travail d’utilité publique, pour financer un projet personnel,
o adultes à la recherche d’un emploi avec la cellule emploi.
Pour l’année 2009, la DSU représentait 2,79% des recettes du budget communal.
Personnel communal : créations de postes
Dans le cadre de la construction de la médiathèque, le recrutement d’un responsable du secteur jeunesse au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe a été réalisé au 1er juillet 2010.
En prévision de la mise en place d’un conseil municipal des jeunes à la prochaine rentrée scolaire, un poste d’animateur vacataire sur la base de 7 heures maximum de vacations hebdomadaires, sera créé à compter du 1er septembre 2010. Il sera chargé de l’organisation, de la gestion et de l’encadrement du conseil composé de 19 ou 21 membres, élèves scolarisés en école élémentaire à Colombelles.
Médiathèque : demande de subvention FEDER et convention
Dans le cadre de la politique régionale européenne, la Basse-Normandie consacre une mesure spécifique au développement durable des quartiers sensibles, dotée d’un budget de 6 millions d’euros. Ce programme est destiné à accompagner des « projets de territoires intégrés » prenant en compte l’ensemble des dimensions (économique, sociale, urbain, environnementale).
Dans ce cadre, la Communauté d’agglomération de Caen la mer, et 5 communes partenaires (Caen, Colombelles, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Saint-Germain-la Blanche-Herbe) se sont associées afin de présenter un programme urbain intégré d’envergure et à l’échelle de l’agglomération. Le programme de Caen la Mer a été retenu et il a été convenu quelle assurera le pilotage du programme. Pour Colombelles, le programme de création de la médiathèque municipale a été intégré à ce projet et doit désormais s’inscrire dans le cadre d’un processus de demande de subvention FEDER (Fonds européen de développement régional). Ces subventions seront utilisées pour diminuer le coût de la Médiathèque pour la commune et non pas pour des dépenses supplémentaires.
Au titre de la gouvernance de ce projet urbain intégré, Caen la Mer assurera :
· le pilotage du programme d’action, en tant que chef de file ;
· la coordination des opérations menées par les maîtres d’ouvrage.
Installations classées GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) projet SPIRAL 2 : avis sur modification périmètre et demande permis de construire
Colombelles étant sans le périmètre de risque du GANIL, le conseil municipal a été invité à formuler un avis sur une demande de nouvelle installation classée pour la protection de l’environnement visant à modifier le périmètre de l’installation de base pour implanter son projet SPIRAL 2 et de déposer une demande de permis de construire un bâtiment de 7 195 m2 de Surface Hors Œuvre Nette (SHON)
Bien informé du dossier, le groupe Colombelles Energie Nouvelle précise que la lecture des documents de synthèse du dossier d’enquête laisse apparaître que le projet comporte des risques nucléaires et chimiques. Entre 2000 et 2009, 6 problèmes (minimes) ont été déplorés. Même si des risques environnementaux mineurs existent il s’agit d’un projet capital pour l’agglomération caennaise, l’Université et la recherche qui mérite d’être pris en considération. Plusieurs élus de la majorité municipale se sont exprimés dans le même sens.
Après délibération, les membres du conseil municipal émettent par 27 voix pour, un avis favorable pour la conduite du projet. Une élue de la majorité s’est abstenue et une autre n’a pas pris part au vote.
Après la clôture du conseil, Vincent Civita a fait observer, non sans humour, que le conseil initialement programmé à 18 heures 45, a débuté à 19 heures 15. Ceci n’a rien d’exceptionnel car généralement aucun ne commence à l’heure.
Monsieur le Maire admet qu’il n’est pas facile de tenir exactement les horaires mais qu’il s’attachera à ce que le quart d’heure de retard ne soit pas dépassé.