lundi 22 décembre 2008

Conseil Municipal du 15 decembre 2008

L’ordre du jour du conseil municipal du 15 décembre 2008, qui comportait 11 points, se voulait consensuel. Cependant, deux d’entre eux ont donné lieu à débat.

En premier lieu, il s’agissait d’allouer une subvention exceptionnelle à la section handball du club laïque colombellois qui a pris son autonomie Cette décision, approuvée en assemblée générale du C.L.C., permet au club de handball de poursuivre son développement. Cette évolution, dans le cadre du haut niveau, nécessite un effort financier important et notamment des collectivités territoriales –conseils régional et général-. Ces deux instances conditionnent leurs financements à une augmentation substantielle de la contribution communale. Pour 2008, il s'agit de 12 500 €.
Devant les réticences du groupe "Colombelles pour Tous", notre groupe Colombelles Energie Nouvelle a abondé du coté du CLC Handball, et a tenu souligner que le projet du CLC Handball est particulièrement bien structuré et de qualité. L’objectif d’atteindre la D2 est ambitieux et la démarche est claire. Il nous paraît important que la commune soutienne une telle démarche.

Puis, le point principal à été vente à la S.A. d'H.L.M. "Le Foyer Normand" des Immeubles 8 à 18 rue Pasteur.
Monsieur le maire fait état des estimations notariale, domaniale ainsi que des négociations avec le Foyer Normand, qui a fait chiffrer le montant prévisionnel des travaux à effectuer, qui ont abouti à une proposition de prix de vente de 1 250 000 €. Il est convenu en outre que l'acquéreur devra mettre en œuvre tout dispositif permettant aux occupants actuels (futurs locataires du Foyer Normand) de pouvoir bénéficier, en cas d'augmentation de loyer, d'un suivi individuel et social devant favoriser un maintien dans les lieux. Cet engagement fera l'objet d'une mention dans l'acte authentique.
Vincent Civita demande la parole ce qui a pour effet de déclencher l’ire du 2ème adjoint en des termes méprisants auxquels Vincent a répondu de façon incisive avant d’intervenir.
« Monsieur le maire, en effet, en 5 mois, ce dossier a progressé et a atteint une certaine maturité. Nous vous avons alerté sur de nombreux points, et comme vous venez de le décrire, nous apprécions que vous les ayez pris en compte. Nous vous remercions.
Une municipalité n'a pas pour vocation de faire de la location immobilière. Cette activité ne peut être efficacement effectuée que par des experts dont il s'agit le métier.
La transmission de cette activité à un bailleur social semble être appropriée à la vue du type de logement et du profil de la majorité des locataires. De même, une option, comme une vente, aurait pu être étudiée et évaluée. Pour reprendre des propos tenus dans un autre projet de l'agglomération, sachez Monsieur le Maire que le Groupe Colombelles Energie Nouvelle « n'est pas contre le principe envisagé, mais n'accepte pas les méthodes où l'on bafoue le droit ».
Si la procédure d'un dialogue compétitif entre les différents bailleurs avait été retenue ou qu'une étude de différents scenarii avait été publiée, il n'y aurait eu aucun déçu et le bon sens l'aurait évidemment emporté. Le meilleur choix aurait été démontré et serait incontestable. Votre choix unilatéral, et partisan en tant que Président de la SA Le Foyer Normand laissera toujours des doutes, quant à la qualité de cette décision et à la défense des intérêts des locataires. Votre argumentation au Conseil Municipal du 7 juillet reposant sur du ressenti et non pas sur des faits ne nous ont pas convaincu. Je citerai tout simplement votre propos justifiant le choix du Foyer Normand comme futur acquéreur : "Qui mieux que le Foyer Normand, dont la commune est actionnaire majoritaire, peut partager nos valeurs ?". Nous demandions l’implication des locataires dans le choix des projets, mais à la place, vous avez répondu par une lettre ouverte calomnieuse. C'est pour vous probablement une maladresse politique, mais pour nous une déception. Alors que d’un autre coté, vous avez su donner des garanties aux locataires, concernant les travaux envisagés et la hausse des loyers, ce que nous demandions et ce que nous apprécions.
Nous nous permettons d'espérer que lors du prochain débat de même type, vous saurez réellement impliquer les Commissions Municipales adéquates, ainsi que présenter une stratégie transparente et un comparatif clair. Par une plus grande implication des parties prenantes en amont des projets, nous pourrions tous gagner en efficacité et en transparence.
Pour marquer notre accord avec le principe, mais notre désapprobation quant à la méthode, nous voterons l'abstention ».
Comme à chacune des réunions du conseil, nous tenons à démontrer qu’une bonne opposition démocratique, comme le prouvent les élus de « Colombelles Energie Nouvelle », sert à éclairer le débat municipal.

Bonnes fêtes de fin d’année.