Lors de la réunion publique précédente l’Assemblée Générale de l’association « Paroles de Colombellois » (24 octobre 2007), des conseillers et maires-adjoint de l’actuelle majorité municipale ont exprimés leur vif désaccord sur notre point de vue concernant la recapitalisation de la S.A. HLM Le Foyer Normand. De même, lors de mes rencontres avec les Colo
mbellois, je ne me suis aperçu que ce sujet est totalement méconnu.
La Recapitalisation de la SA Foyer Normand à hauteur de 280 000 Euros par la municipalité de Colombelles est un véritable scandale. Je suis surpris que les élus du conseil municipal ne prennent pas conscience de l’importance de cette erreur dans une gestion d’une ville, comme Colombelles.
1) Il est évident que la S.A. Foyer Normand est un pivot dans la vie de Colombellois et qu’il ne fallait pas abandonner cette société anonyme en la conduisant inexorablement à une perte d’agrément. Au contraire, il faut moderniser et adapter le Foyer Normand aux enjeux du 21ième siècle pour préserver le logement social à Colombelles. Mais afin de rendre conforme cette société de droit privé, il n’aura jamais fallu attendre la mise en demeure par le ministère à l’occasion de la demande de renouvellement d’agrément du Foyer Normand. Il fallait anticiper et appliquer la "loi Borloo" dans les délais impartis par la loi. En effet, l’Etat avait laissé le temps nécessaire pour effectuer les ajustements d’actionnariat. D’autant plus qu’un des maire-adjoints de l’actuelle majorité a été nommé président de cette société anonyme, notre maire est le vice-président, et 8 conseillers/maire-adjoints en sont les administrateurs, ils auraient dû prendre les dispositions adéquates pour ne pas devoir travailler dans l’urgence afin de se soumettre à la loi. De même, il désigne la "loi Borloo" comme cause de toutes ces difficultés. Il faut savoir que c'est grâce à la "loi Borloo" et ses mécanismes, que l'ANRU a été mise en place et financée nationalement (voir le lien en bas de l'article). Sans l'ANRU, le projet de rénovation de notre Centre-Ville n'aurait jamais pu être financé et donc réalisé. La "loi Borloo" a été publiée le 1er août 2003 et le décret le 1er juillet 2004, c’est-à-dire que la municipalité a eu 2 ans pour résoudre le problème, mais a attendu la mise en demeure pour réagir. Si je suis élu à la mairie de Colombelles, je m’engage à ce que les dirigeants de la SA Le Foyer Normand viennent régulièrement présenter les résultats de la société afin d’avoir une véritable revue de son activité, dès lors la réactivité de la municipalité sera améliorée.
2) L’erreur de la municipalité actuelle provient aussi de la méthode utilisée pour résoudre cette menace de perte d’agrément par la SA Foyer Normand. La municipalité actuelle est allée à la facilité en actionnant la « pompe à argent public », c’est-à-dire recapitaliser seul la Société Anonyme sur les fonds propres de Colombelles. Donc, à nouveau, c’est le contribuable Colombellois qui a dû faire l’effort financier. Effort financier facile à décider pour notre maire, mais difficile pour les Colombellois qui ont le plus bas revenu moyen par habitant de l’agglomération, et notamment des communes dans le champ d’intervention du Foyer Normand. Je rappelle que les taux d’imposition locale de la municipalité sont dans le top des taux les plus élevés de l’agglomération. Je reprends ma comparaison à la ville voisine de Mondeville, la taxe d’habitation de Colombelles est 3 fois plus élevées, 4 fois plus élevées pour le foncier non bâti, et +50% pour le foncier bâti. Donc, nous devons utiliser le budget de la commune à d’autres fins que d’investir dans du capital, d’autres combats sont à gagner dans Colombelles comme le chômage, l’insertion professionnel, l’échec scolaire et la lutte contre la pauvreté. Il fallait réunir les autres communes impliquées dans l’activité du Foyer Normand, c'est-à-dire possédant ses logements sociaux sur son territoire, convaincre et faire un tour de table pour obtenir une contribution de chacune des communes. Aujourd’hui, la situation est confortable pour les autres communes. Maintenant que Colombelles a résolu le problème seul, il sera difficile de rouvrir le dossier. Face à quelques discussions internes suite à cet investissement de 192 000 Euros, soit 1,2 millions d’actions à 0,16 Euro (16 centimes ! Attention, il ne s’agit même pas d’un placement financier, la redistribution de dividendes est réglementée), la réponse du maire a été plutôt simpliste : « il pourra être proposé plus tard à des communes partenaires qui le souhaiteraient d’acquérir des actions détenues par la commune ». Il ne faut pas être naïf, cela sera très difficile. Ces tours de table financier s’effectuent avant un achat, pas après. De plus, la municipalité a été même jusqu’à acheter les actions de d’autres municipalités (Potigny et Gouvix) alors que cela n’avait aucun intérêt hormis rendre le problème plus compliqué pour Colombelles, et augmenter les dépenses.
Aujourd’hui, Colombelles a des problèmes de trésorerie et active des prêts court-termes extrêmement chers, avec des intérêts d’environ 14% (prêt 300 000 Euros auprès de DEXIA CLF Banque). Colombelles avait autre chose à faire qu‘avoir un rôle de grand actionnaire capitalistique en détenant 72% du Foyer Normand. Il faut gérer l’argent municipale comme son propre argent, et non pas se lancer dans des opérations hasardeuses et coûteuses. Si je suis élu, je m’engagerai personnellement dans ce tour de table pour faire participer les autres communes à l’effort, en les démarchant et les réunissant.
3) La 3ième erreur de la municipalité est de ne pas avoir communiqué clairement sur cette action. Aucun véritable débat a eu lieu, … quelques échanges entre PC et PS mais qui ont tout de même amené à un vote de 22 approbations et 2 abstentions. De plus, il n’y a aucune consultation des Colombellois alors que c’est notre argent ! D’autant plus que tout le monde sait bien que le conseil municipal n’est pas représentatif des Colombellois, étant donné que lors des dernières élections municipales, il n’y a avait qu’une seule liste et qu’elle a été légitimée que par le tiers du corps électoral. Cette décision était donc autocratique, preuve que la municipalité profite de son monopole de pouvoir au mépris de tous les Colombellois. La communication sur cette action scandaleuse s’est traduite par quelques lignes dans le bulletin municipal sans qu’aucune alternative ne soit présentée, donc l’information est évidemment passée inaperçue. De plus, l’information était noyée dans les annonces de la rénovation urbaine. Pire, aujourd’hui, le maire annonce que ce projet de 40 millions d’Euros est financé qu’à hauteur de 5% par la ville, alors que la Foyer Normand y contribue à hauteur de 58%. Oublie-t-il que le Foyer Normand est détenu à 72% par Colombelles suite à sa décision ? Donc, par le mécanisme de l’actionnariat, le Foyer Normand, c’est la ville de Colombelles. De plus, la ville de Colombelles garantie tous les prêts pour investissement du Foyer Normand, et ceci est voté systématiquement à l’unanimité par les élus. La commune de Colombelles porte donc 63% de l’opération, et non pas 5%. Colombelles utilise cette société de droit privé afin de déployer sa politique publique. Le rôle d’une commune n’est pas d’interférer dans le domaine public via une société intermédiaire (« écran »). Si je suis élu, je m’engage à publier dans les bulletins municipaux, la destination et l’état des budgets et investissements municipaux afin de rendre les comptes enfin transparents, c’est-à-dire rendre véritablement des comptes aux Colombellois.
4) Dernier point, la municipalité ne voit le Foyer Normand qu’en tant que pourvoyeur de logements sociaux pour des demandes insatisfaites, et non pas en véritable partenaire. Le taux d’accession à la propriété des Colombellois est le plus faible de l’agglomération, 41 %, alors que l’on sait que devenir propriétaire est l’objectif rêvé de la plupart des français. Il faut donc favoriser l’accession à la propriété des locataires en déclenchant les différents mécanismes et par la maîtrise des prix de ventes, … Il s’agit également d’une opportunité pour rénover le parc immobilier de Foyer Normand. D’une part, financièrement, cela améliorait son fond de roulement, et permettrait d’avantage d’investissements, notamment pour la rénovation plus que nécessaire, d’un grand nombre de logements sociaux. D’autre part tout le monde sait que cela permettra un meilleur entretien des logements anciens dans le paysage Colombellois, par l’appropriation du logement. Si je suis élu, je m’engage à augmenter l’accession immobilière de 5% par an, en proposant des ventes enfin à la portée des locataires.
Nous ne voulons pas la mise en faillite du Foyer Normand, n’oublions pas qu’il a contribué au relogement des colombellois dans la période difficile de l’après guerre et participer à la reconstruction et au développement de Colombelles. Aujourd’hui le Foyer Normand permet de loger de nombreux Colombellois.
Bien au contraire, nous souhaitons qu’il demeure un partenaire au service des colombellois avec des objectifs et une gestion saine lui permettant d’entrer de plain pied dans le 21ème siècle.
Votez pour moi, votez pour une modernisation de la gestion du logement social à Colombelles.
mbellois, je ne me suis aperçu que ce sujet est totalement méconnu.La Recapitalisation de la SA Foyer Normand à hauteur de 280 000 Euros par la municipalité de Colombelles est un véritable scandale. Je suis surpris que les élus du conseil municipal ne prennent pas conscience de l’importance de cette erreur dans une gestion d’une ville, comme Colombelles.
1) Il est évident que la S.A. Foyer Normand est un pivot dans la vie de Colombellois et qu’il ne fallait pas abandonner cette société anonyme en la conduisant inexorablement à une perte d’agrément. Au contraire, il faut moderniser et adapter le Foyer Normand aux enjeux du 21ième siècle pour préserver le logement social à Colombelles. Mais afin de rendre conforme cette société de droit privé, il n’aura jamais fallu attendre la mise en demeure par le ministère à l’occasion de la demande de renouvellement d’agrément du Foyer Normand. Il fallait anticiper et appliquer la "loi Borloo" dans les délais impartis par la loi. En effet, l’Etat avait laissé le temps nécessaire pour effectuer les ajustements d’actionnariat. D’autant plus qu’un des maire-adjoints de l’actuelle majorité a été nommé président de cette société anonyme, notre maire est le vice-président, et 8 conseillers/maire-adjoints en sont les administrateurs, ils auraient dû prendre les dispositions adéquates pour ne pas devoir travailler dans l’urgence afin de se soumettre à la loi. De même, il désigne la "loi Borloo" comme cause de toutes ces difficultés. Il faut savoir que c'est grâce à la "loi Borloo" et ses mécanismes, que l'ANRU a été mise en place et financée nationalement (voir le lien en bas de l'article). Sans l'ANRU, le projet de rénovation de notre Centre-Ville n'aurait jamais pu être financé et donc réalisé. La "loi Borloo" a été publiée le 1er août 2003 et le décret le 1er juillet 2004, c’est-à-dire que la municipalité a eu 2 ans pour résoudre le problème, mais a attendu la mise en demeure pour réagir. Si je suis élu à la mairie de Colombelles, je m’engage à ce que les dirigeants de la SA Le Foyer Normand viennent régulièrement présenter les résultats de la société afin d’avoir une véritable revue de son activité, dès lors la réactivité de la municipalité sera améliorée.
2) L’erreur de la municipalité actuelle provient aussi de la méthode utilisée pour résoudre cette menace de perte d’agrément par la SA Foyer Normand. La municipalité actuelle est allée à la facilité en actionnant la « pompe à argent public », c’est-à-dire recapitaliser seul la Société Anonyme sur les fonds propres de Colombelles. Donc, à nouveau, c’est le contribuable Colombellois qui a dû faire l’effort financier. Effort financier facile à décider pour notre maire, mais difficile pour les Colombellois qui ont le plus bas revenu moyen par habitant de l’agglomération, et notamment des communes dans le champ d’intervention du Foyer Normand. Je rappelle que les taux d’imposition locale de la municipalité sont dans le top des taux les plus élevés de l’agglomération. Je reprends ma comparaison à la ville voisine de Mondeville, la taxe d’habitation de Colombelles est 3 fois plus élevées, 4 fois plus élevées pour le foncier non bâti, et +50% pour le foncier bâti. Donc, nous devons utiliser le budget de la commune à d’autres fins que d’investir dans du capital, d’autres combats sont à gagner dans Colombelles comme le chômage, l’insertion professionnel, l’échec scolaire et la lutte contre la pauvreté. Il fallait réunir les autres communes impliquées dans l’activité du Foyer Normand, c'est-à-dire possédant ses logements sociaux sur son territoire, convaincre et faire un tour de table pour obtenir une contribution de chacune des communes. Aujourd’hui, la situation est confortable pour les autres communes. Maintenant que Colombelles a résolu le problème seul, il sera difficile de rouvrir le dossier. Face à quelques discussions internes suite à cet investissement de 192 000 Euros, soit 1,2 millions d’actions à 0,16 Euro (16 centimes ! Attention, il ne s’agit même pas d’un placement financier, la redistribution de dividendes est réglementée), la réponse du maire a été plutôt simpliste : « il pourra être proposé plus tard à des communes partenaires qui le souhaiteraient d’acquérir des actions détenues par la commune ». Il ne faut pas être naïf, cela sera très difficile. Ces tours de table financier s’effectuent avant un achat, pas après. De plus, la municipalité a été même jusqu’à acheter les actions de d’autres municipalités (Potigny et Gouvix) alors que cela n’avait aucun intérêt hormis rendre le problème plus compliqué pour Colombelles, et augmenter les dépenses.
Aujourd’hui, Colombelles a des problèmes de trésorerie et active des prêts court-termes extrêmement chers, avec des intérêts d’environ 14% (prêt 300 000 Euros auprès de DEXIA CLF Banque). Colombelles avait autre chose à faire qu‘avoir un rôle de grand actionnaire capitalistique en détenant 72% du Foyer Normand. Il faut gérer l’argent municipale comme son propre argent, et non pas se lancer dans des opérations hasardeuses et coûteuses. Si je suis élu, je m’engagerai personnellement dans ce tour de table pour faire participer les autres communes à l’effort, en les démarchant et les réunissant.
3) La 3ième erreur de la municipalité est de ne pas avoir communiqué clairement sur cette action. Aucun véritable débat a eu lieu, … quelques échanges entre PC et PS mais qui ont tout de même amené à un vote de 22 approbations et 2 abstentions. De plus, il n’y a aucune consultation des Colombellois alors que c’est notre argent ! D’autant plus que tout le monde sait bien que le conseil municipal n’est pas représentatif des Colombellois, étant donné que lors des dernières élections municipales, il n’y a avait qu’une seule liste et qu’elle a été légitimée que par le tiers du corps électoral. Cette décision était donc autocratique, preuve que la municipalité profite de son monopole de pouvoir au mépris de tous les Colombellois. La communication sur cette action scandaleuse s’est traduite par quelques lignes dans le bulletin municipal sans qu’aucune alternative ne soit présentée, donc l’information est évidemment passée inaperçue. De plus, l’information était noyée dans les annonces de la rénovation urbaine. Pire, aujourd’hui, le maire annonce que ce projet de 40 millions d’Euros est financé qu’à hauteur de 5% par la ville, alors que la Foyer Normand y contribue à hauteur de 58%. Oublie-t-il que le Foyer Normand est détenu à 72% par Colombelles suite à sa décision ? Donc, par le mécanisme de l’actionnariat, le Foyer Normand, c’est la ville de Colombelles. De plus, la ville de Colombelles garantie tous les prêts pour investissement du Foyer Normand, et ceci est voté systématiquement à l’unanimité par les élus. La commune de Colombelles porte donc 63% de l’opération, et non pas 5%. Colombelles utilise cette société de droit privé afin de déployer sa politique publique. Le rôle d’une commune n’est pas d’interférer dans le domaine public via une société intermédiaire (« écran »). Si je suis élu, je m’engage à publier dans les bulletins municipaux, la destination et l’état des budgets et investissements municipaux afin de rendre les comptes enfin transparents, c’est-à-dire rendre véritablement des comptes aux Colombellois.
4) Dernier point, la municipalité ne voit le Foyer Normand qu’en tant que pourvoyeur de logements sociaux pour des demandes insatisfaites, et non pas en véritable partenaire. Le taux d’accession à la propriété des Colombellois est le plus faible de l’agglomération, 41 %, alors que l’on sait que devenir propriétaire est l’objectif rêvé de la plupart des français. Il faut donc favoriser l’accession à la propriété des locataires en déclenchant les différents mécanismes et par la maîtrise des prix de ventes, … Il s’agit également d’une opportunité pour rénover le parc immobilier de Foyer Normand. D’une part, financièrement, cela améliorait son fond de roulement, et permettrait d’avantage d’investissements, notamment pour la rénovation plus que nécessaire, d’un grand nombre de logements sociaux. D’autre part tout le monde sait que cela permettra un meilleur entretien des logements anciens dans le paysage Colombellois, par l’appropriation du logement. Si je suis élu, je m’engage à augmenter l’accession immobilière de 5% par an, en proposant des ventes enfin à la portée des locataires.
Nous ne voulons pas la mise en faillite du Foyer Normand, n’oublions pas qu’il a contribué au relogement des colombellois dans la période difficile de l’après guerre et participer à la reconstruction et au développement de Colombelles. Aujourd’hui le Foyer Normand permet de loger de nombreux Colombellois.
Bien au contraire, nous souhaitons qu’il demeure un partenaire au service des colombellois avec des objectifs et une gestion saine lui permettant d’entrer de plain pied dans le 21ème siècle.
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Vincent Civita
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