Conseil Municipal du 20 janvier 2014

L’ordre du jour du conseil municipal du 20 janvier comportait 8 points avec, en point d’orgue, le débat d’orientation budgétaire qui a lui seul a duré 1 heure 20.

Le compte-rendu du 16 décembre n’étant pas diffusé, le conseil n’a pas été en mesure de l’approuver.

Débat d’orientation budgétaire.

Le maire, durant 40 minutes, donne lecture d’une note de présentation du projet de budget pour l’exercice 2014, mettant en exergue les principaux points qui n’ont pas manqués de donné lieu à débat :

- le décalage entre la population légale calculée par l’INSEE sur la base du recensement de 2011 et la réelle au 1er janvier 2014, estimée à 6625 habitants soit 1113 de plus.

- le doublement du produit fiscal par la seule évolution des bases sans augmentation  des taux des impôts depuis 2004.

- la baisse chronique des dotations de l’Etat.

- l'augmentation des charges de fonctionnement de la commune en matière de personnel qui n’est pas liée à une augmentation du recrutement mais au glissement vieillissement technicité.

- le rappel des investissements réalisés depuis 2004 qui s’élèvent à 19 914 126 € et l’annonce de la difficulté de les maintenir à un tel niveau en raison de la baisse annoncée par l’Etat des recettes des communes.

Le maire ouvre le débat et invite les élus à prendre la parole.

C’est l’opposition essentiellement représentée par Colombelles Energie Nouvelle qui lance le débat.

Jean MARGUERET en préambule affirme ne pas vouloir porter de jugement à priori mais avant tout de se montrer factuel quant aux :

- charges structurelles trop élevées par rapport à la moyenne de notre strate, que l’on compte la population légale ou la population réelle estimée.

- ressources qui n’ont peu de marge d’évolution entre l’érosion et le gel  des dotations de l’Etat d’où la nécessité de réduire les dépenses.

- charges de personnel qui représentent 56% du budget de fonctionnement  et de revoir la politique relative aux emplois saisonniers et aux emplois d’avenir.

- l’augmentation de la contribution de la ville au SIVOM des Trois Vallées et particulièrement à l’école de musique qui est passée de 728 568€ en 2012 à 780 000 € en 2013.

 Et de s’interroger sur la politique de rigueur que la future équipe municipale devra mettre en place.

 

Vincent CIVITA abonde dans le même sens et ajoute que :

- les charges de fonctionnement sont 30% plus élevées que la moyenne et suppose que les transferts de compétences n’ont pas l’efficacité souhaitée puisque les dépenses extérieures sont également plus élevées. Le montant transféré et l’économie réalisée en régie devraient être au moins équilibrés Dans l’hypothèse d’une efficacité du SIVOM liée à la mutualisation des services, on devrait obtenir une économie. Mais contrairement à cela, le budget du SIVOM à augmenté de 50% durant la mandature du maire, et les frais de fonctionnement ont eu une progression linéaire.

- le débat d’orientation budgétaire ne semble pas prévoir d’économies pour le prochain exercice, ce qui est inquiétant. Au regard des progressions des dépenses et du tassement des recettes, si rien n’est fait pour réaliser des économies comme le démontre le budget 2014, l’augmentation des impôts sur les ménages sera inévitable en 2015.

- le mille-feuilles administratif mérite d’être rationalisé, et une analyse de l’organisation doit être entreprise notamment vis-à-vis de Caen la mer et du SIVOM.

- et reconnait ne pas toujours comprendre pourquoi la ville n’entame pas une renégociation du taux de l’emprunt effectué en début de mandat pour le réaménagement de l’Hôtel de ville qui représente le plus grand investissement octroyé par un emprunt.

Le maire reprend une à une les observations et tente de justifier cette analyse en précisant, entre autre, que les charges de personnel intègrent les agents du CCAS mis à disposition par la commune. Quant au SIVOM,  il explique qu’il ne s’agit pas des mêmes compétences que la ville et qu’il n’y a donc pas de redondance.

Quant aux autres intervenants de la majorité ils fustigent l’opposition, estiment que l’orientation budgétaire est le reflet de véritables choix, saluent les nombreux investissements réalisés dans tous les champs d’action d’une commune : culture, sport, école, urbanisme et estiment qu’ils sont indispensables notamment au regard du faible niveau de vie des Colombellois. Les charges des personnels suscitent de nombreuses réactions et à chacun d’affirmer que les fonctionnaires de catégorie « C » ont de faibles salaires, que le service d’aide à la personne porté par le centre communal d’action sociale a une part importante dans les charges de fonctionnement et de relativiser le nombre d’emplois saisonniers recrutés par la ville.

Vincent Civita rétorque que tout n’est pas à jeter mais estime qu’il est nécessaire de trouver des pistes d’économie qui ne figurent pas pour l’instant dans le DOB présenté. Il précise que Colombelles est en cinquième position au sein de la communauté d’agglomération pour la taxe sur le foncier bâti, donc il est normal que ce taux n’augmente pas.

Pour clore le débat – qui ne donne pas lieu à un vote - le maire pense que les analyses sont finalement assez convergentes : le temps des forts investissements doit désormais laisser place à une gestion plus rigoureuse des nouveaux équipements.

 

Rentrée scolaire de septembre 2014 – ouverture du pôle 0-6 ans fermeture de l’école maternelle égalité

Au delà de toutes les réunions et délibérations depuis juin 2012 qui ont parfois fait consensus, l’ouverture du pôle 0-6 ans et surtout la fermeture de l’école maternelle égalité cristallisent les critiques du groupe « des élus républicains et communistes » de la majorité municipale et de l’opposition.

Le chef de file du groupe des « élus républicains et communistes » se livre à une analyse sans concession de la démonstration du maire visant à justifier la fermeture de l’école maternelle égalité et de réaffirmer son refus du projet.

Vincent CIVITA partage le même avis et ne voit pas le lien entre la création du pôle 0/6 ans et la pérennisation du collège. Il s’interroge sur la mobilité des parents du nord de la commune, la position de l’école Henri Sellier étant excentrée. Le volet social de ce projet a été complètement mis de coté par la majorité. La plupart des communes se battent pour conserver leurs écoles, alors qu’à Colombelles, c’est le contraire. Ce projet manque de logique. Il estime que le conseil municipal aurait pu attendre le renouvellement de la municipalité pour trancher, en laissant le choix aux électeurs. Il demande également s’il est prévu de vendre l’école aux Foyers Normands.

En effet, malgré l’opposition du groupe colombelles Energie Nouvelle, la majorité municipale a voté cette fermeture, et cette décision a été transmise à l'inspection académique (qui est heureuse de cette décision économique car habituellement les municipalités se battent pour éviter les fermetures alors qu'ici c'est la volonté de la majorité municipale, probablement à leur grand étonnement !). La motivation première de la majorité municipale est de continuer cette folie à la construction : nouveau bâtiment à l'école maternelle Henri Sellier et création de nouveaux logements à la pace de l'école Egalité. Tout cela sans se soucier du sort des familles concernées.
Dans sa réponse, le maire précise qu’il s’agit plus de la création d’un pôle 0/6 ans, que de la fermeture de l’école engendrée par la création de ce pôle a par ailleurs toujours été extrêmement claire.

Après délibération, le conseil municipal confirme l’ouverture du pôle 0-6ans impliquant la fermeture de l’école maternelle Egalité à une majorité de 18 voix pour et 10 voix contre (6 de la majorité, 2 Colombelles pour tous et 2 Colombelles Energie Nouvelle (opposition).

Vente d’un pavillon 2 rue pasteur.

Le maire indique qu’il s’agit d’un pavillon appartenant à la commune estimé par les Domaines à 160 000 euros et  qu’elle souhaite se défaire. Afin de garantir le maintien dans les lieux des locataires et éviter toute spéculation, le bien a été proposé à l’ESH Les Foyers Normands qui a fait une contre proposition d’achat à 155 000 euros. Afin de trouver un compromis acceptable pour les deux parties, le maire propose au conseil municipal de vendre ce bien pour une somme de 157 500 €.

Colombelles pour tous s’oppose à ce que tous les biens communaux soient vendus aux Foyers Normands et estime que le maire joue sur la situation du locataire pour instrumentaliser le débat

Le maire et les intervenants de la majorité mettent en exergue l’intérêt de la vente au Foyer Normand pour le maintien du locataire dans les lieux et l’augmentation de la ressource immobilière au profit des Colombellois

Vincent CIVITA ne doute pas que le locataire refuse l’achat du logement qui n’est pas rentable pour lui et indique que la ville n’a pas à se soucier des intérêts du bailleur ; l’intérêt de la ville est de le vendre au meilleur prix.

Après délibération la proposition est adoptée par 24 voix pour, 2 abstentions (Colombelles pour tous) et 2 contre (Vincent CIVITA, Jean MARGUERET)

ZAC « le libera » compte rendu de concession d’aménagement

Le maire résume le rapport et précise qu’il s’agit du bilan de l’année 2012, Il s’agit de prendre acte et le maire indique qu’il n’a pas d’observation à faire.

Jean MARGUERET s’interroge sur l’abandon du projet de passerelle destiné à assurer le franchissement piéton de la RD513 au niveau du château d’eau.

Le maire indique que le projet initial de passerelle aérienne a été abandonné car il aurait été trop couteux compte-tenu du fait que la RD513 est un passage pour convoi exceptionnel et entraine un cahier des charges trop restrictif. Néanmoins d’autres solutions sont à l’étude, en lien avec le Conseil Général et devraient prochainement aboutir.

Subventions 2014 avances.

Le maire propose d’accorder les subventions suivantes au titre d’une avance pour l’année 2014 :

- au Club Laïque Colombellois : 22 000 €

- au Club Laïque Colombelles Handball : 22 000 €

Monsieur MARGUERET eu égard à l’absence d’une équipe réserve en championnat et au départ annoncé de l’entraineur, questionne l’adjoint aux sports sur l’avenir du Club Laïque de Handball.

Dans sa réponse l’élu précise que l’entraineur actuel quitte le club colombellois pour des raisons professionnelles. En ce qui concerne l’équipe B, il est procédé actuellement à des politiques de recrutement et de recomposition de l’équipe.

Le maire précise que la ville procède actuellement à la renégociation de sa convention avec le club.

Conseil Municipal du 16 décembre 2013

A la demande du maire le conseil observe une minute de silence en la mémoire de Nelson Mandela décédé le 5 décembre.

Le compte-rendu de la séance précédente du conseil municipal est approuvé à l'unanimité sans observation.

Élection d’un adjoint au maire

A la suite du décès de Jean-Louis FOUQUE, le maire invite le conseil municipal à élire un adjoint au maire. Se déclarent candidats Mrs PILLET et MARGUERET.

Ont obtenu : M. PILLET 21 voix (ELU), M. MARGUERET 4 voix, bulletins nuls 3. Il est à constater que le chef de file du groupe des « Elus Républicains et Communistes » n’a pas fait l’unanimité au sein de son camp : 1 à 2 voix se reportant sur le candidat de l’opposition « Colombelles Energie Nouvelle » et 3 conseillers préférant voter nul.

 Élection d’un représentant de la commune au SIVOM des trois vallées

Dans le même contexte, le maire invite le conseil municipal à élire un représentant. Se déclarent candidats Mrs POTTIER et CIVITA

Convention définissant les relations entre le service d’action préventive (sap), les villes de giberville/mondeville/colombelles, le conseil général du calvados et l’ ACSEA.

Le maire indique que l’ACSEA, à travers son service d’action préventive (SAP), intervient sur le territoire des trois communes du Plateau et qu’elles participent également financièrement en fonction du service d’action préventive à hauteur de 20 % des coûts. La répartition de ces 20 % représente environ 26 370 € à répartir entre les trois communes.

Vincent CIVITA demande si la mise à disposition de l’espace dit « Manumesure » est valorisé dans la contribution de la ville de Colombelles, ce à quoi le maire répond non et précise qu’il s’agit de deux dossiers tout à fait différents : il s’agit ici de contribuer au fonctionnement général de la structure tandis que la mise à disposition de l’atelier place des Tilleuls entre dans le cadre du projet de mise en place d’un espace de médiation.

Pour sa part, Jean MARGUERET regrette qu’aucun élément chiffré explicite n’apparaisse dans la convention et remercie les services d’avoir réalisé le calcul permettant d’estimer la contribution de Colombelles à environ 8000 € par an. Il note également que cette convention engage Colombelles sur une durée de trois ans et invite les membres de la future équipe municipale à être très attentifs à l’évolution de ce partenariat et aux bilans d’étape fournis par l’ACSEA.

Madame CRUCHET précise qu’il ne s’agit pas d’une action nouvelle sur le territoire ; c’est simplement la première année que la ville est appelée à contribuer financièrement à ce type de service.

Vincent CIVITA regrette également que le local soit consenti à titre gratuit et aurait préféré une location payante quitte à subventionner l’équivalent de sa facturation. Ainsi, la municipalité aurait une visibilité et un pouvoir d’action financier sur le suivi de la location. Etant donné qu’il s’agit d’une contribution en nature significative, il précise qu’il ne remet pas en cause le fond de ce partenariat mais demande à être vigilant au sujet de la clé de répartition et la transparence du montage financier de ce partenariat.

Il regrette également que le bail soit consenti sur 15 ans, engageant cette fonctionnalité du local sur une longue période. Il précise que malgré les coûts de transformation du local à la charge de l’ACSEA, il ne s’agit pas d’un investissement pour Colombelles, car dans 15 ans, à la reprise du local, de nouveaux coûts seront à engager dépendamment à la fonction qui sera donnée au local.

Le maire indique qu’il est normal que la ville soit vigilante, notamment dans un contexte budgétaire difficile, mais aussi au regard de la qualité du service rendu.

Il convient de rappeler que la convention laisse la possibilité à l’ACSEA de sous-louer le local, ce qui ne permettra pas à la commune de maîtriser l’usage du local pendant toute la durée du bail (15 ans).

 

Conseil Municipal du 4 novembre 2013

L’ordre du jour du conseil municipal du 4 novembre 2013 comportait 14 points, dont les principaux sont développés ci-après.

A la demande du maire le conseil observe une minute de silence à la mémoire de Jean-Louis Fouque, décédé le 15 octobre 2013, puis présente Chantal LOISEL, candidate venant immédiatement à la suite du dernier élu de la liste « Union de la gauche et du rassemblement des forces de progrès », et l’installe dans ses fonctions de conseillère municipale, ce jusqu’aux prochaines élections en mars 2014.

Le compte-rendu du conseil du 23 septembre a donné lieu à des remarques de fond et de forme de la part de « Colombelles pour tous » et le « groupe communiste ». Plusieurs formulations relatives à des prises de positions et la notion d’unanimité sont contestées.

 

 

Motion ayant trait à la révision du zonage A/B/C/ relatif aux aides à l’investissement locatif dit dispositif « Duflot »

Il s’agit de la non éligibilité de plusieurs communes de Caen la Mer au dispositif « Duflot » (Biéville Beuville, Ouistreham, Hermanville, Bernières etc.), auquel Colombelles peut effectivement prétendre. Ce dispositif permet l’obtention d’avantages fiscaux pour de futurs investisseurs immobiliers mettant leur bien en location sous certaines conditions. La position de la majorité municipale est d’exiger une uniformisation du zonage sur la communauté d’agglomération de Caen La Mer ; le préfet ayant estimé que les communes sorties du dispositif n’ont pas besoin de cet avantage fiscalité pour attirer les investisseurs.

Jean MARGUERET précise que ce dispositif peut inciter des promoteurs à investir à Colombelles en arguant de l’attractivité dudit dispositif auprès de potentiels acheteurs désireux d’effectuer un placement financier. Si Colombelles entre en concurrence avec les communes citées précédemment, il est bien évident que promoteurs et acheteurs feront des choix supposés plus attirant que notre commune. La commune souffre d’un phénomène d’absence de mixité sociale qu’elle tente de redresser par le biais de la relance des écoles et du collège. « Nous n’avons pas fait le plein d’accession à la propriété sur le Libéra, ne nous tirons pas une balle dans le pied en votant cette motion ».
Monsieur le maire comprend cette logique mais insiste sur le fait que le Programme Local de l’Habitat (PLH) n’a pas été construit selon cette philosophie puisqu’il se base sur un principe d’homogénéité des territoires de l’agglomération. Il précise également que le secteur économique du bâtiment est en crise et cette uniformisation peut relancer cette activité.

Vincent CIVITA indique que le zonage a un effet sur les flux et non sur les quantités de constructions, c'est-à-dire qu’il n’y aura pas moins de construction globalement selon le zonage. L’investisseur qui veut investir sur la communauté d’agglomération investira, mais le lieu sera influencé par le zonage. S’il y a un zonage, cela met obligatoirement les communes en compétition et Colombelles y sera avantagée. Il en faut pas se priver d’un avantage. Colombelles en a bien besoin.

La motion a été votée à la majorité absolue (27 voix pour et 2 absentions : messieurs CIVITA et MARGUERET)

 

 

Contrat d’assurance risques statutaires du  personnel - autorisation de signer les marchés et contrat.

Suite à appel d’offre il est proposé de souscrire un contrat destiné à couvrir les personnels de la commune pour décès, accident personnel, maladie professionnelle, maladie longue durée, maladie ordinaire franchise de 15 jours.

 Jean MARGUERET précise que la compagnie a dénoncé le contrat précédent en raison d’une sinistralité dégradée de la collectivité (Terme d'assurance désignant le taux de sinistres). Faut-il en conclure que c’est le taux de sinistres qui se révèle élevé ou le taux d’absentéisme ?

Dans sa réponse, le maire remarque que Colombelles n’est pas seule dans ce cas, à l’instar de la ville de Mondeville ou de la communauté d’agglomération Caen la mer. La sinistralité est une notion qui répond aux lois de probabilité et donc à une moyenne d’incidents pré-définie, moyenne en dessous laquelle la ville de Colombelles se trouvait jusqu’à lors. Avec la série d’incidents que de ces derniers mois, Colombelles est passée au dessus de la moyenne et se trouve pénalisée pour cela. Or les moyennes des assurances sont faites et gérées de manière statistique sans aucune prise en compte de la réalité de terrain.

Par ailleurs, sur la question de l’absentéisme des agents, le maire indique que des contrôles au domicile des agents absents sont diligentés très régulièrement et que des instructions ont été données dans ce sens au directeur général des services.

Le maire adjoint « personnel et administration locale », précise que la ville constate les effets de l’inversion progressive de la pyramide des âges : plus les agents vieillissent plus ils sont vulnérables aux aléas et aux maladies. En définitive, le fait de travailler plus longtemps risque de coûter plus cher aux collectivités !

Elections municipales 2014

A quelques mois du prochain renouvellement de l’équipe municipale en place, l’association « Paroles de Colombellois » dont est issu le groupe « Colombelles Energie Nouvelle » lors des élections municipales 2008, a souhaité se positionner quant à l’opportunité de présenter une liste lors du scrutin de mars 2014.

Avant de s’engager, lors d’une réunion avec les adhérents et sympathisants, il a été procédé à un bilan exhaustif du mandat en cours. Les élus de la liste «Colombelles Energie Nouvelle » ont agi en contre-pouvoir pour le maire et sa majorité, ce qui a permis d’éviter que le conseil ne soit qu’une chambre d’enregistrement des décisions unilatérales d’un maire, en s’opposant aux dogmes de la majorité mais se veut constructif et toujours dans l’intérêt des Colombellois. En effet, ce groupe d’opposition a créé le débat attendu par la ville, en questionnant le maire, en étudiant très sérieusement et en détails les dossiers présentés, en proposant de nouveaux processus et en imposant plus de limpidité : arrêt des annulations des pénalités de retard liées aux passations de marchés, clarté dans la vente des biens immobiliers communaux, transparence et règles d’attribution des subventions communales …

Cette diversité d’opinion est un fondement de la démocratie colombelloise, contrairement à ce que connaissent plusieurs communes de l’agglomération caennaise, comme Giberville et Mondeville ; il serait regrettable que Colombelles n’offre pas à ses habitants une alternative.

Partant de ce constat, « Paroles de Colombellois » soucieuse d’offrir aux Colombellois, pluralisme oblige, la possibilité de modifier largement la composition de la prochaine équipe municipale, s’est engagée à présenter une liste en mars 2014.

La constitution d’une liste sans le support de partis politiques n’est pas aisée, mais c’est à nouveau, le choix retenu. Pour cela il est important que les électeurs qui nous ont soutenu en 2008, ainsi que les nouveaux habitants prennent conscience de l’indispensable nécessité de maintenir cette volonté de représentation de tous les courants d’idées de Colombelles pour la gestion des affaires communales, sans qu’ils soient nécessairement liés, assimilés ou affiliés à un parti politique. Il ne s’agit pas de s’affronter entre Colombellois en une joute stérile, mais de se serrer les coudes dans l’intérêt de Colombelles, même et surtout avec des visions d’avenir différentes. Notre objectif est clairement de proposer un AUTRE Colombelles à ses habitants.

A ce jour, la constitution de la liste en cours  offre une ouverture très importante aux différents courants politiques. La tête de liste n’a pas encore été déterminée. La cohésion de l’équipe se réalise par le projet qui sera soumis aux électeurs pour l’avenir de Colombelles. Parmi les grands axes de notre programme, il y aura la mixité sociale qui est actuellement le principal échec de la majorité actuelle, le maintien de l’école maternelle Egalité et de l’école primaire Victor Hugo que la majorité a prévu de supprimer, la sauvegarde du Collège Henri Sellier menacé par le Conseil Général, combattre le chômage qui atteint le record de 19% dans notre ville (le plus fort taux de Caen La Mer !), d’accorder des moyens supplémentaires à la Police Municipale pour combattre les incivilités.

L’opposition que nous représentons est une nécessité et pourquoi pas l’alternance espérée. Nous comptons sur l’ensemble des Colombellois, invités à nous rejoindre pour un nouveau projet pour notre ville. Contactez nous par courriel à colombelles.energie@gmail.com et rejoignez nous.

Conseil Municipal du 23 septembre 2013

L’ordre du jour du conseil municipal du 23 septembre 2013 comportait 14 points, dont les principaux sont développés ci-après.
A 6 mois de l’échéance de la mandature en cours et l’annonce du maire à ne pas solliciter un nouveau mandat, les interventions et débats ont pris des accents électoraux.

Pole 0/6 ans : demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Monsieur le maire indique qu’une 1ère tranche a été subventionnée par la DETR mais qu’il est mesure d’obtenir une nouvelle subvention au titre d’une 2ème tranche, pour un total de 365 256€
Dans une déclaration, le groupe des élus communistes et républicains et apparentés annonce qu’il va voter cette demande de subvention pour être cohérent avec ses précédentes prises de position : la subvention étatique n’atteignant pas les sommes nécessaires. Cependant, il est précisé que s’il est favorable à la création d'un pôle 0-6 ans, et d’une  classe passerelle, il est opposé au regroupement des écoles maternelles Egalité et Sellier.

Personnel communal ouverture d’un 6ème poste au titre des contrats emploi d’avenir
En date du 17 décembre 2012, il a été approuvé le dispositif d’adhésion aux contrats emploi d’avenir à Colombelles et l’ouverture de cinq postes. Il est demandé d’approuver la création d’un poste supplémentaire pour le service entretien des locaux, au 1er novembre 2013, ce qui porterait à six les contrats emploi d’avenir.
S’en est suivi un débat à « fleurets mouchetés » entre le Maire et Vincent Civita qui considère que le financement de ce nouvel emploi d’avenir augmentera les dépenses de personnel de la ville déjà élevées, estime que la commune anticipe trop et craint une « fuite en avant ». Le 1er édile rétorque, s’inscrit en faux vis-à-vis des propos tenus et se lance dans une tribune relevant plus de la politique nationale que de la réalité des finances colombelloises.
Mrs Civita et Margueret se sont abstenus.

Contrat de bail bâtiment place des Tilleuls au profit de l’Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (ACSEA) pour son Service d’Actions Préventives (SAP)
Monsieur le maire indique que l’ACSEA pour son service d’actions préventives (SAP) travaille depuis plusieurs années à un projet de salle de boxe et d’expression artistique en lien avec les communes du Plateau (Colombelles, Mondeville et Giberville). Après plusieurs études infructueuses, Colombelles propose de soutenir le projet, en louant à l’ACSEA, pour une durée de 15 ans, une partie du bâtiment « Manumesure » du Plateau.
La location sera gratuite pendant 10 ans pour tenir compte des investissements réalisés (l’ACSEA prendra à sa charge la taxe foncière) et à titre onéreux pendant les cinq dernières années. A l’issue des quinze ans, le bâtiment et ses aménagements reviennent à la commune.
Toutefois, la commune se doit de racheter à l’EPFN la partie de bâtiment concernée dès fin 2013, début 2014, avant le début des travaux.
A la demande de Colombelles Energie Nouvelle le maire indique que le rachat non prévu au budget 2013 pourrait être financé par la vente d’un pavillon de la rue Pasteur, propriété de la commune.
Colombelles Energie Nouvelle indique qu’il sera vigilant sur la vente de ce pavillon, se questionne sur la pertinence de l’achat d’un local et estime qu’un engagement sur 15 ans est trop long surtout si l’on pense aux risques de dégradation du bâtiment qu’apporte cette nouvelle activité. Les adaptations pour l’activité de boxe ne seront très probablement pas pérennes pour la future affectation du bâtiment dans 15 ans !
De même, aucune enquête ne démontre la future fréquentation par des jeunes colombellois, d’autant plus que ce bâtiment est tourné vers Mondeville.
Mrs Civita et Margueret se sont abstenus.

Pôle 0/6 ans
Monsieur le maire indique qu’une consultation a été lancée selon une procédure adaptée, pour la passation des marchés de travaux à conclure avec les entreprises pour la création d’un pôle 0/6 ans au groupe scolaire Henri Sellier. Le montant de l’opération a été estimé 1 052 880 € TTC par la maîtrise d’œuvre et le plan de financement voté par délibération portant autorisation de programme le 18 février 2013.
Les groupes « des élus communistes et républicains » et « Colombelles pour tous » se sont abstenus (8 abstentions).

INFORMATION à l’attention des adhérents et sympathisants de Paroles de Colombellois.
Le 9 octobre 2013, au cours d’une réunion d’information regroupant 24 adhérents et sympathisants, il a été convenu que Paroles de Colombellois soutiendrait une liste aux élections municipales de 2014. Conscient des difficultés rencontrées en 2008 pour faire face à la complexité de la mixité, tous les actes de volontariats sont les bienvenus.

 

Conseil Municipal du 8 juillet 2013

L’ordre du jour du conseil municipal du 8 juillet 2013 comportait 12 points, dont les plus notables sont développés ci-après.

Plan Local d’Urbanisme – Arrêt du projet et bilan de la concertation

Monsieur le maire rappelle les conditions dans lesquelles l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été menée depuis la délibération du conseil municipal du 25 octobre 2010, relative à la révision du plan d’occupation des sols et sa mise en forme de Plan Local d’Urbanisme. Le projet de PLU, tel qu’arrêté par la présente délibération, sera tenu à la disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie et fera l’objet d’un affichage durant un délai d’un mois en mairie. Au cours du débat qui a suivi, le maire précise que le projet entre dans une phase de concertation, qu’il sera soumis à enquête publique et que l’adoption définitive sera votée, lors du dernier conseil municipal de l’actuelle mandature.

Le projet a recueilli un large consensus de la part des intervenants

Pour sa part, Colombelles Energie Nouvelle, souligne qu’il est indispensable d’inscrire Colombelles dans l’avenir du développement de l’agglomération et salue le travail accompli. Il constate l’effort de communication auquel peu de Colombellois sont sensibles et insiste sur la partie réglementaire fixant les nouvelles normes relatives aux extensions d’habitations, limites de constructions, clôtures etc.

Composition du Conseil Communautaire de Caen la mer en mars 2014.

Monsieur le maire indique, qu’à partir des prochaines élections municipales, prévues en mars 2014, les règles relatives à la composition du futur conseil communautaire, issues de la loi portant réforme des collectivités territoriales, s’appliqueront pour les 35 communes soit :

• selon les modalités du Code Général des Collectivités Territoriales : 94 sièges
• par accord entre les communes, validé par délibérations des 2 tiers au moins des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale de celles-ci, ou par délibérations des conseils municipaux représentant le 2 tiers de la population : 107 sièges.

En outre, il précise que la conférence des maires de Caen la mer, à une large majorité, s’est accordée sur une proposition de 107 sièges. Si toutefois la majorité qualifiée des 35 conseils municipaux n’est pas atteinte, c’est la répartition à 94 sièges qui sera appliquée.

Depuis le 1^er janvier 2013, date de l’extension à 35 communes, le nombre de conseillers est de 139. Actuellement Colombelles est répresénté par 3 conseillers et quelle que soit l’option retenue, leur nombre est fixé à 2.

Un représentant de chaque groupe politique ci-dessous est intervenu dans le débat.

• Colombelles Energie Nouvelle rappelle que lors du conseil du 2 juillet 2012, à l’unanimité, il a été voté la composition du conseil communautaire à compter du 1^er janvier 2013, date de l’élargissement de 29 à 35 communes, soit 94 conseillers communautaires. Il était entendu que ce serait le nombre retenu pour mars 2014. Ce qui avait été développé, toutes tendances confondues était avant tout économique et facilité d’atteindre le quorum. Les 3 élus se sont abstenus.
• le conseiller communautaire issu du Groupe des élus Communistes et Républicains donne lecture d'une déclaration commune et déclare qu’il s’oppose à ce nouveau projet de répartition.
• le conseiller communautaire issu du groupe socialiste précise qu’il est déjà très difficile pour les élus de suivre le rythme des réunions tout en sachant que les enjeux des débats d’agglomération deviennent de plus en plus importants et s’interroge sur les petites communes qui n’auront plus qu’un seul conseiller.

Par 9 voix pour 8 contre et 11 abstentions, la composition à 94 conseillers est adoptée.

 

Avenant n°1 au contrat d’assurance dommages aux biens

La commune a souscrit un contrat d’assurances dommages aux biens et risques annexes le 01/01/2011, pour une durée de 5 ans. Or, depuis cette date, la sinistralité a été particulièrement exceptionnelle du fait, notamment, de vols répétés dans les locaux communaux. Compte-tenu des résultats déficitaires du contrat, l’assureur sollicite une forte augmentation de la prime.

Colombelles Energie Nouvelle constate des augmentations de 48,15% du nouveau montant du marché, 47,06% du nouveau taux au m², 400% de la franchise, regrette que la ville souffre de la rigueur des procédures de marchés publics et estime que la prochaine équipe municipale devra renégocier ce contrat en 2016.

Conseil Municipal du 3 juin 2013

L'ordre du jour du conseil municipal du 3 juin 2013 comportait 16 points consensuels, dont la quintessence est développée ci-après.

Avant d’ouvrir l’ordre du jour de la séance, Monsieur le maire souhaite que le conseil municipal se saisisse d’une motion de soutien au site colombellois de Renault Trucks.

« Les syndicats CGT et SUD Solidaires de Renault Trucks Blainville-sur-Orne ont alerté le maire et la municipalité de Colombelles sur les perspectives d’évolution du site industriel de Blainville-sur-Orne - Colombelles - Hérouville-Saint-Clair.

Cette évolution repose en grande partie sur le projet de AB VOLVO de délocalisation de la « gamme distribution Renault Trucks et Volvo Trucks » soit à Blainville soit à Gand (Belgique).

Si le choix se portait sur Gand, les syndicats exposent que le risque de perte s’élèverait à 400 emplois au minimum dès 2015 (aujourd’hui 1975 salariés) ; ils craignent également une fragilisation du site et des doutes quant à sa pérennité.

La décision devrait être prise en septembre 2013.

Le conseil municipal de Colombelles, à l’unanimité, s’associe à l’inquiétude des syndicats, leur réaffirme son soutien en s’opposant fermement à tout projet susceptible de fragiliser le site bas-normand et en réclamant une mobilisation générale pour la sauvegarde de l’appareil industriel de l’agglomération caennaise. »

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la motion de soutien au site local de Renault Trucks.

 

 

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TPLE)

Applicable depuis le 1^er janvier 2009 la TPLE permet d’imposer trois catégories de supports, fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation, a ce titre, en 2012 elle représentait 8 362€ en 2013, elle s’élèvera selon une étude des dispositifs connus à 14 267€.

La nouvelle réglementation en vigueur permet aux communes de réévaluer la potentialité de la TPLE à compter du 1^er janvier 2014, telle qu’elle simulée dans le tableau ci-dessous qui donne la répartition des commerçants installés sur le territoire colombellois, en fonction de la taille de leur enseigne :

Enseigne	Tarif par m2 (Base 2013)	Nombre de commerçants	Assiette de la taxe (surface)	Montant base initiale	Tarif par m2 (simulation)	Montant simulé
7 m2 et moins	Exonération	105		0	Exonération	0 €
7 à 12 m2	20 €	12	123,1	2 462 €	10 €	1 231 €
12 m2 à 20 m2	40 €	10	168,8	6 752 €	20 €	3 376 €
20 à 50 m2		24	749,5	29 980 €	40 €	29 980 €
50 m2 et plus	80 €	10	1317,0	105 360 €	80 €	105 360 €
TOTAL		161	2358,4	144 554 €		139 947 €

Colombelles Energie Nouvelle estime que les tarifs proposés semblent relever d’un bon équilibre qui permettra à la ville d’augmenter ses recettes. Cependant, il serait préférable de revoir le dispositif selon une fréquence prédéterminée (tous les deux ans par exemple) et qui sera chargé de vérifier les déclarations des commerçants ?

Monsieur le maire indique que la législation qui encadre la TLPE prévoit une révision possible des grilles tarifaires tous les ans avant le 1^er juillet, applicable au 1^er janvier de l’année suivante .Il déclare qu’à partir de 2015, ce sera le service urbanisme de la ville qui aura la charge du suivi du dossier.

 

Création de postes saisonniers

Afin de faire face à un besoin lié à un accroissement d’activités durant la période de congés d’été et d’assurer le bon fonctionnement de certains services, il est nécessaire de prévoir le recrutement d’agents contractuels pour les postes suivants :

- Service Aide à Domicile auprès des personnes âgées : 6 postes d’agent social

- Service Espaces Verts : 1 poste d’adjoint technique

- Médiathèque : 1 poste d’adjoint du patrimoine

Colombelles Energie Nouvelle souhaite savoir si l’ensemble des postes saisonniers du service d’aide à domicile ont été mobilisés lors de l’été 2012.

Il est répondu que la gestion de ce service durant la période estivale est très complexe et précisé que l’ensemble des postes prévus pour l’été 2012 n’a néanmoins pas été « utilisé », il s’agit de prévoir plus que de besoin afin de ne pas se retrouver dans en situation difficile et de maintenir la continuité du service public en cas d’aléas.